La « police de sécurité du quotidien » était l’une des promesses de campagne du candidat Emmanuel Macron. Cette réforme a été lancée le 8 février 2018 par Gérard Collomb et Christophe Castaner a annoncé il y a deux mois la mise en place de nouvelles mesures dans le cadre de cette « PSQ ». On peut d’ores et déjà être à peu près sûr que la « police du quotidien » sera la grande réforme du quinquennat Macron en matière de sécurité, et qu’elle sera vendue comme telle lors de la campagne pour sa réélection. De quoi s’agit-il ?
Un certain flou a longtemps entouré le contenu concret de la PSQ. Ce que l’on peut en dire aujourd’hui, plus d’un an après son lancement, est qu’elle repose essentiellement sur trois axes :
1. Des effectifs supplémentaires de policiers et gendarmes dans certains quartiers pompeusement baptisés « Quartiers de Reconquête Républicaine ». Il y en a aujourd’hui 47.
2. Plus de numérique, avec notamment, selon Beauvau « le déploiement de 110 000 tablettes numériques et smartphones d’ici à 2020 permettant aux policiers et aux gendarmes de rester sur le terrain tout en ayant accès aux bases de données. »
3. Une plus grande liberté laissée aux initiatives locales pour adapter la réponse policière à la réalité de la délinquance, et donc une plus grande proximité et collaboration avec la population et les acteurs locaux.
Une réalité étatsunienne
En France le concept de « police de proximité » a plutôt mauvaise presse, à cause du souvenir laissé, justement, par la police de proximité lancée par Lionel Jospin et euthanasiée par Nicolas Sarkozy. Sans s’attarder sur ce sujet, il est possible de dire qu’en effet la « Pol Prox’ » de Jospin était une manifestation de sa « naïveté » en matière de sécurité, naïveté reconnue publiquement par l’intéressé à la fin de son mandat dans un accès de sincérité peut-être un peu naïf…
Pourtant, correctement entendue, la police de proximité a des résultats à faire valoir, notamment aux États-Unis où elle a pour nom community policing. Entre 1980 et 2010, la criminalité y a chuté de près de 50% pour la plupart des crimes, soit la plus forte baisse jamais enregistrée au XXe siècle dans un pays occidental¹. À New-York, ville-laboratoire en matière de lutte contre la délinquance, la criminalité a chuté de près 90% depuis le début des années 1990. Le passage au community policing y est pour beaucoup. Examinons donc ce community policing à l’américaine, nous pourrons ainsi nous faire une meilleure idée de la pertinence de la PSQ et de ses chances de succès. Le passage au community policing repose sur plusieurs constats.
Tranquillité, incivilité, communautés
Tout d’abord, ce que la population attend de la part des pouvoirs publics en matière de police, ce n’est pas seulement une réduction de la criminalité, c’est de pouvoir vivre au quotidien l’esprit en paix, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. La peur de la délinquance est assez rarement liée à une rencontre directe avec celle-ci. Elle est plus étroitement corrélée avec la présence de désordres et d’incivilités dans les espaces publics. Même lorsque la délinquance est élevée, la probabilité pour chaque individu d’être victime d’une agression, d’un vol ou d’un cambriolage reste heureusement assez faible. En revanche vous pouvez constater tous les jours les graffitis, les rues jonchées de détritus, les mendiants agressifs, les gens qui « s’oublient » dans la rue, les dealers qui opèrent à la vue de tous, le bruit, l’absence ostensible d’égards pour autrui manifestée par certains, etc. Vivre dans un tel environnement engendre une peur diffuse d’être un jour agressé et peut littéralement vous gâcher l’existence. Un gouvernement qui ne prend pas en compte cet aspect du problème ne remplit pas correctement son devoir régalien, et tant qu’il ne le fait pas, la population continuera à se plaindre de ce que « la police ne fait pas son travail ».
Par ailleurs, il existe un lien fort entre les incivilités et la criminalité proprement dite. Ce lien a été explicité au début des années 1980 par la théorie dite de « la vitre brisée² ». Sans rentrer dans de longues explications, la vitre brisée permet de comprendre pourquoi les petits désordres dans les lieux publics engendrent de plus grands désordres, qui eux-mêmes finissent souvent par engendrer de la vraie criminalité. Les incivilités qui ne sont pas correctement traitées brisent peu à peu le ciment de toute vie sociale : la confiance que les individus peuvent avoir les uns envers les autres. Elles font ainsi disparaître les contrôles sociaux informels par lesquels les habitants d’un quartier font spontanément respecter les règles de la vie en commun. Et une fois la vie collective suffisamment atomisée, la délinquance prospère. Pour les pouvoirs publics, la seule manière de rétablir ces contrôles sociaux indispensables est de répondre aux préoccupations exprimées par les habitants en matière de tranquillité quotidienne. La police doit se mettre à l’écoute des doléances de la population locale et guider son activité en partie sur elles.
Enfin, dans les grandes métropoles modernes où règne une grande diversité ethnique, culturelle et religieuse, le travail de la police est rendu particulièrement difficile par le fait que les taux de criminalité sont presque toujours très disparates selon les diverses « communautés ». L’action de la police aura alors vite fait de sembler « discriminatoire » ou « raciste » puisqu’elle se concentrera inévitablement sur les communautés ou les lieux où la délinquance est la plus élevée. Il est donc primordial d’essayer de maintenir une certaine confiance entre la police et la population en associant étroitement cette dernière à la « production de sécurité ».
Une action régulière et décentralisée
Sur la base de ces constats, le community policing se caractérise, notamment, par les éléments suivants. Les forces de l’ordre doivent s’attaquer autant aux incivilités et aux petits désordres qu’aux « vrais » crimes. Les agents doivent ainsi avoir une large latitude pour rechercher des infractions plus graves à partir d’une simple incivilité ou d’un petit délit. Cela signifiera par exemple vérifier l’identité de l’auteur d’une incivilité, l’interroger, éventuellement le fouiller, etc. L’expérience prouve en effet que les délinquants chroniques sont des transgresseurs polymorphes et qu’il n’est absolument pas rare qu’un individu « incivil » ait aussi des choses plus graves à se reprocher³.
Contrairement à une idée répandue, cette police du quotidien ne signifie donc pas que les policiers doivent faire « ami-ami » avec les « jeunes » turbulents. Au contraire, le community policing sera souvent synonyme d’une action plus énergique et intrusive de la part de la police. La police doit aller très régulièrement à la rencontre de la population. Par exemple en organisant des réunions publiques, mais surtout en faisant quotidiennement des patrouilles à pied dans les quartiers concernés.
L’action policière doit être profondément décentralisée et une large marge d’appréciation doit être laissée aux agents sur le terrain pour orienter leurs interventions. Des outils permettant de suivre presque en temps réel et de manière géographiquement très fine l’évolution de la délinquance et les actions de la police devront donc être développés. À New-York cet outil s’appelle le Compstat, et il a été adopté par la plupart des grandes villes américaines.
Une justice ferme et rapide
Et derrière le community policing, la justice devra se montrer rapide et ferme avec les délits sérieux et les récidivistes pour débarrasser les rues de leur présence. Aux États-Unis, l’introduction du community policing au début des années 1990 a coïncidé avec un mouvement général de sévérité accrue envers la délinquance. En 1994, par exemple, a été adopté le « Violent crime control and law enforcement act » dont les dispositions prévoient notamment l’extension sensible du nombre de crimes punis de mort, la construction de maisons de correction pour les délinquants mineurs, le financement de cent mille postes de policiers ou encore l’ajout automatique de dix ans aux peines prononcées pour les crimes commis dans le cadre d’un gang.
Si les États-Unis ont ainsi connu une baisse presque miraculeuse de la délinquance, ils ont aussi connu une augmentation très forte de la population carcérale. Le taux d’incarcération y est actuellement de l’ordre de 650 pour 100 000 alors qu’il tourne autour de 100 en France. Après ce (trop) rapide tour d’horizon, nous sommes donc en mesure de voir pourquoi la PSQ version Macron risque fort d’être de la poudre de perlimpinpin.
Comme l’expliquait très bien un syndicaliste policier : « La PSQ ne sera viable que dans des quartiers pacifiés. Impossible d’engager le dialogue sous les insultes, les menaces, les coups et l’irrépressible peur des représailles pour ceux qui parleraient avec la police. » Il ajoutait :
« Comment des policiers peuvent-ils être crédibles et incarner l’autorité quand, à leur simple vue, les caïds du quartier, forts de leur sentiment d’impunité, les insultent et les agressent physiquement tout en revenant pérorer et bomber le torse le lendemain ? Ce sont eux l’incarnation de l’autorité dans les cités. Nous le redeviendrons uniquement si toute la chaîne pénale fonctionne […]. Il suffit souvent d’emprisonner les éléments les plus violents pour apaiser un quartier. C’est une dimension qui échappe trop souvent lors d’un jugement.⁴ »
Mais Emmanuel Macron a renoncé à sa promesse de campagne de construire 15 000 places de prison supplémentaires (alors même que deux fois plus serait nécessaire) et Nicole Belloubet s’affirme un peu plus chaque jour comme l’héritière spirituelle de Christiane Taubira. Sa « réforme de la justice » entend développer (encore plus) les « alternatives à la prison » et limiter le plus possible les courtes peines de prison, comme au plus beau temps de la poétesse guyanaise…
Bref, si la « police de proximité » est, sur le papier, une bonne idée, nous devrons sans doute attendre encore longtemps pour la voir correctement appliquée en France. ■
Christophe Castaner n’oubliera jamais les conseils de close-combat donnés par Nicole Belloubet.
1. Barry Latzer, The rise and fall of violent crime in America, Encounter Books, 2016.
2. James Q. Wilson, George L. Kelling, “Broken Windows: The police and neighborhood safety”, The Atlantic, March 1982. Une traduction française peut être trouvée dans le numéro 5 de la Revue Française de Criminologie et de Droit Pénal, octobre 2015.
3. Maurice Cusson, Prévenir la délinquance, les méthodes efficaces, PUF, 2009.
4. Institut pour la Justice, Tribune Libre n°18, janvier 2018.