Projet de Loi « pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris »
Par François Reloujac
Le texte du projet de loi présente plusieurs éléments qui font craindre le pire.
Notre-Dame laïcisée !
1. Il n’est nulle part fait mention que ce bâtiment qui appartient à l’Etat est un lieu de culte catholique. Il n’est présenté que comme un élément du patrimoine mondial où chacun peut se réunir : « fleuron d’un art qui rayonna dans toute l’Europe, espace sacré et monument littéraire, lieu de mémoire de la France libérée, lieu de rassemblement et de recueillement populaires ». L’exposé des motifs – qui n’est pas soumis au vote du Parlement mais qui est censé éclairer le juge sur la volonté dudit Parlement – ne fait référence ni à son importance cultuelle ni à son caractère spécifiquement chrétien. Dès lors, le projet de loi « laïcise » complètement Notre-Dame et ce point est important en cas de litiges demain, car la Cour de cassation se réfère toujours « à la volonté du législateur ». Nulle part il n’est rappelé que le bâtiment, restauré continuera à avoir comme affectataire l’Eglise catholique.
Le détournement des fonds
2. L’article 3 prévoit que la « Fondation Notre-Dame » devra reverser « à l’Etat ou à l’établissement public chargé de la restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris » les sommes reçues. C’est-à-dire que l’archevêché de Paris qui est le responsable de cette Fondation n’aura plus son mot à dire sur l’affectation des sommes. Comme cette Fondation Notre-Dame gère aussi de « nombreuses autres causes »[1] elle devra tenir une double comptabilité. Ceci d’autant plus que les sommes affectées à la reconstruction ne bénéficieront pas du même régime fiscal que les autres. Bien plus, comme la loi prévoit une rétroactivité au 16 avril, tous ceux qui ont déjà versé des sommes pour Notre-Dame vont être affectés par ce détournement de fonds.
Un régime fiscal hybride
3, L’article 5 est tout aussi problématique car il soumet les sommes versées pour la reconstruction à un régime fiscal spécifique, hybride. Ces sommes, dans la limite de 1000 € par donateur ne seront pas traitées comme des donations « de droit commun » qui bénéficient d’une réduction d’impôt de 66 % ni comme des donations pour un Trésor national qui bénéficient d’une réduction de 90 %. Ce seront des donations d’un type particulier dont le régime fiscal sera calqué sur celui des « réductions d’impôt Coluche », sans pour autant se confondre avec celles-là.
Prébendes d’un nouveau type
L’article 8 permet au Gouvernement de faire réaliser les travaux de restauration et conservation du bâtiment par un nouvel établissement public – un de plus alors qu’il en existe déjà plusieurs qui œuvrent dans le même domaine comme, par exemple, le Centre des Monuments Nationaux – qui pourra être dirigé par des personnes auxquelles les limites d’âge « applicables à la fonction publique de l’Etat » ne s’appliqueront pas. Autant avouer immédiatement que ce nouvel établissement permettra de verser des sommes supplémentaires à des retraités bénéficiant déjà de revenus confortables. Et les sommes nécessaires au versement de ces prébendes d’un nouveau type pourront être prélevées sur les dons faits y compris à la Fondation Notre-Dame.
Objectif : les Jeux olympiques
Enfin l’article 9 permet au Gouvernement de ne pas respecter, par simple voie d’ordonnance, les « règles d’urbanisme, de protection de l’environnement, de voirie et de transports ainsi que [les] règles de commande publique et de domanialité publique ». Il va même jusqu’à permettre de ne pas respecter la Convention de Venise (de 1984) ratifiée par la France et qui a pourtant, constitutionnellement, une force supérieure à une simple loi. Il est vrai qu’il faut aller vite, si l’on veut pouvoir inaugurer une nouvelle cathédrale, « encore plus belle » et faisant place à la « geste » des « starcitectes » comme les appelle Stéphane Bern, avant l’ouverture des Jeux Olympiques de Paris dans cinq ans. Comme l’écrit Didier Rykner, dans la Tribune de l’Art :
« Finie l’ennuyeuse Commission nationale des monuments historiques, fini le contrôle des Architectes des Bâtiments de France parfois si tatillons, fini le contrôle des conservateurs des monuments historiques, finies les ennuyeuses prescriptions pour les restaurations, finie l’archéologie préventive qui pourrait permettre de profiter des travaux de restauration pour fouiller le sol de Notre-Dame… »
« Encore plus belle ? »
Le même Didier Rykner s’insurge encore contre ces deux derniers articles, les 8 et 9. Ce qui le fait réagir est le fait que les promesses de dons dépassent le montant des estimations du coût des travaux. « Que va-t-on faire des 300 et quelque millions qui resteront sans doute après la restauration complète de Notre-Dame ? Va-t-on, avec cet argent, lui donner un toit recouvert d’or fin pour la rendre « encore plus belle » comme le souhaitait le Président Macron ? Ne serait-il pas plus judicieux de prévoir, en cas de budget trop important, une destination utile à ces fonds ? Le Premier ministre a dit qu’il ne trahirait pas les donateurs en affectant l’argent à autre chose qu’à la restauration de Notre-Dame. Mais croit-il vraiment qu’il les trahirait davantage en décidant d’affecter ce surplus à un fonds de dotation pour les autres cathédrales de France qu’il ne le ferait en lançant un concours international pour un « geste architectural contemporain » sur la cathédrale ? » Et, pour enfoncer le clou, il n’oublie pas de souligner qu’une partie des œuvres qui ont été offertes à Notre-Dame à une époque ou à une autre, sont aujourd’hui et « depuis longtemps au Musée du Louvre et au Musée d’Arras, roulés dans les réserves. Mais puisque [ces œuvres d’art] ne sont plus depuis longtemps dans la cathédrale, le projet de loi les exclut a priori ». ■
[1] Le Père Vivarès a expliqué : « Créée en 1992 par le cardinal Lustiger, elle soutient, discrètement et depuis plus de vingt ans, des actions extrêmement diverses relatives à la solidarité, l’éducation et la culture chrétienne. Ses missions, financées par le mécénat et les dons, regroupent ainsi des projets liés à la jeunesse, l’éducation, la famille, la précarité, l’exclusion, l’emploi, le logement… et bien sûr la culture, comme en témoigne le triste incendie de Notre-Dame de Paris. (…) En 2018, c’est plus de 2,36 millions d’euros qui ont été engagés dans 184 projets. 63% du montant a permis de financer 88 projets liés à la solidarité (soit 1.386.000 d’euros), 28% du montant a été engagé dans 74 projets liés à l’éducation (soit 617.000 euros) et 9% dans 17 projets liés à la culture (soit 206.000 euros). Concernant la nature des projets, l’accompagnement des personnes concerne 47% du budget, soit près de la moitié, les séjours organisés pour les enfants et les adolescents 27%, la rénovation des lieux d’accueil 8%, les événements culturels 7%, l’aide alimentaire 6%, la formation 4% et les médias 1%. En tout, c’est 97 associations qui ont bénéficié, en 2018, du soutien de la Fondation Notre Dame, ce qui a permis d’aider 1,3 millions de personnes, dont 58.000 en situation précaire, 6.000 enfants et jeunes connaissant des difficultés économiques et sociales, 107 familles en situation de pauvreté et 52 personnes en situation de handicap… ».
François Reloujac
Journaliste, spécialiste des questions économiques
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Premier mai illustre parfaitement ce qu'on a appelé Le bonheur d'être communiste où, dans cette église bien particulière, on avait la certitude de vivre dans un monde binaire, mais destiné à irrésistiblement passer, à terme assez bref, dans la Dictature du prolétariat et, un peu plus tard, dans la Société sans classes.
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La Semaine Sainte dans la France de 2018 avait été marquée par l’attentat de Trèbes et l’assassinat du gendarme Arnaud Beltrame. Celle de 2019 a vu Notre-Dame ravagée par les flammes. On s’interrogera longtemps sur les causes réelles de l’incendie et l’on se disputera sur la reconstruction du monument de pierre. Ici, plus simplement, essayons de faire une lecture symbolique de ce qui s’est passé.
De qui est ce cri prophétique ? Pas d'un poète catholique. Alors qui ? (Il n'est pas étranger à la Semaine Sainte). 
On se souvient du fameux « Notre maison brûle » de M. Chirac (Johannesburg, 2002) : belle image (sans doute inspirée par l’étymologie grecque,
Les mondialistes de tout poil font ainsi cause commune dans une sorte de libéralo-libertarisme dont le seul adversaire reste les tenants de la souveraineté nationale, garante de frontières à l’intérieur desquelles vivent ces subdivisions territoriales léguées par l’Histoire que d’aucuns (un Mistral, un Barrès, un Maurras) dénommaient si joliment les petites patries. Relisons les premiers vers du Calendau de Frédéric Mistral (la fameuse « invocation ») : l’âme du pays, en l’occurrence de la patrie provençale, incarnée dans les hommes et les événements historiques, cette âme perdure grâce à sa dimension tellurique : elle est la terre elle-même, au sens large, la « terro maïre » (la terre mère). Cette âme, Mistral, grand admirateur de Lamartine, nous dit qu’elle est dans le fleuve, le vent, la forêt ou encore les calanques de sa Provence. Peut-il y avoir message plus écologique que celui qui fait de la nature, donc de la défense de son intégrité par tous les moyens, le siège de l’âme de la patrie ?
Le Mur de Berlin, le « rempart antifasciste » - comme ils l’appelaient - a été construit en 1961, et Mourre comptabilise 79 allemands de l’Est qui furent tués en tentant de le franchir, sans compter ceux qui ont été arrêtés – et sans doute exécutés – en préparant leur évasion…
De Gaulle avait fait référence – et révérence - au « sens de l’histoire », et notre génération ne croyait pas que ces événements puissent arriver, en tout cas qu’elle les connaîtrait… Comme quoi Maurras avait raison : « Tout désespoir en politique est une sottise absolue ».