Justice - Page 5
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Communiqué de presse de « Créer son école - Educ'France ».
Sur la décision du Conseil Constitutionnel de ce jour relative à la loi confortant le respect des principes de la République. Une décision du Conseil constitutionnel qui doit ouvrir une nouvelle ère pour la liberté d’enseignement.
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Philippe Bilger : « Je trouve un petit peu étonnant, pour ne pas dire plus, que ce soit le garde des Sceaux qui soit le représentant du gouvernement pour cette terrible affaire ».
Philippe Bilger réagit à la présence d’Éric Dupond-Moretti aux obsèques du père Maire pour représenter le gouvernement.
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Qui jugera les juges ?, par Henri Rey-Flaud.
Image d'illustration Unsplash
Pour expliquer et justifier le fait que l’assassin du père Maire n’avait pas été expulsé, on invoque le respect des procédures. Ce sont donc les responsables des procédures, les juges, qui sont coupables de cette mort.
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Eric Zemmour : « Je ne suis pas là pour jouer », par Charlotte d'Ornellas, Geoffroy Lejeune.
Eric Zemmour. Photo © JOEL SAGET / AFP
À la veille du lancement de la campagne présidentielle, Éric Zemmour analyse la situation de la France et se confie sur les rumeurs d'une possible candidature. Entretien.
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Passe sanitaire : «Pourquoi le projet de loi anti-Covid heurte de manière disproportionnée nombre de libertés fondamentales», par Tribune collective.
Contrôle des passes sanitaires à l'entrée du stade Vélodrome de Marseille samedi 31 juillet. CHRISTOPHE SIMON / AFP
Dix juristes détaillent les aspects de la «loi anti-Covid» votée le 25 juillet portant selon eux atteinte à la Constitution.
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“Si un policier riposte, il se retrouvera entre quatre murs, sinon il se retrouvera entre quatre planches !”, par Michel Thooris.
Michel Thooris revient sur l’attaque au mortier de policiers dans leur véhicule à Bonneuil-sur-Marne (94) et dénonce la faiblesse des réponses pénales dans ce type d’événement. Il réclame la réforme de la légitime défense pour les policiers.
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Me Benoît Sévillia : « Ce sont les catégories populaires qui seront les plus touchées par le passe : c’est une violence sociale incroyable ! ».
Benoît Sévillia analyse les conséquences du passe sanitaire sur le droit du travail et met en garde les entreprises qui seraient tentées de faire du zèle et de l’appliquer alors qu’elles n’y sont pas soumises.
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Des avocats attaquent le pass sanitaire au Conseil constitutionnel au nom de "50.000 citoyens", par Noah Moulinet.
Le Conseil constitutionnel doit rendre le 5 août sa décision sur le texte de loi prévoyant l’extension de l’utilisation du pass sanitaire. Pour l’enjoindre à annuler ou retoquer ce projet, un collectif d’avocats a déposé un recours, signé par plus de 50.000 particuliers.
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GOUVERNEMENT DES JUGES : LES LÉGISTES CONTRE LE PEUPLE, par Aristide Renou.
© Conseil d’État / DR
Par profond mépris pour le gouvernement du peuple, les juges et administrateurs – ces sachants à la tête de l’État de droit – ont accaparé la définition des politiques publiques, en dépit des principes les plus élémentaires de la démocratie.
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La famille d'Orléans ne récupère pas les clefs du domaine de Dreux à la faveur de son action en justice, par Valérie Beaudoin.
Le Comte de Paris estime que passer par le chemin de ronde en-dessous du domaine présente "des risques d'éboulement". Photo d'archives © Agence DREUX
Si les arguments des avocats, en référé, laissent entrevoir le ton de l’audience sur le fond, la décision rendue, ce jeudi 22 juillet, par le tribunal ne laisse rien présager de la décision rendue par le juge du fond dans l’affaire qui oppose le Comte de Paris à la Fondation Saint-Louis.
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Sur Boulevard Voltaire, MESSIHA VS SOS RACISTES.
Le président de SOS Racisme, Dominique Sopo, est convoqué au tribunal pour racisme à l'encontre de Jean Messiha...
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Droit du travail : les armées européennes bientôt aux 35 heures ?, par Natacha Polony.
"Dans cette histoire un peu grotesque de militaires au repos, il est question de démocratie, d’indépendance, de liberté et du sens de la vie."
© Hannah Assouline.Ce jeudi 15 juillet, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt affirmant que le temps de travail des militaires serait désormais soumis au droit européen, une décision contraire à la doctrine française, selon laquelle les forces armées sont censées être « disponibles en tout temps et tous lieux ». Pour Natacha Polony, directrice de la rédaction de « Marianne », on comprend là que l’Europe a renoncé à toute vision non comptable de l’existence humaine.
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La justice de « l’état de droit ».
Les agresseurs de la fac relâchés, les défenseurs condamnés…
Nous recevons cette information d’un sympathisant de Montpellier qui a suivi l’affaire de près. Il apparait clairement que le jugement du tribunal est partial et que le fameux « état de droit » dont se rengorgent les idéologues sectaires et donneurs de leçons pour justement étayer leur sectarisme, atteint des sommets d’immoralité qui donnent la nausée.
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Sur Valeurs Actuelles, le procès de Valeurs actuelles - Charlotte d'Ornellas & Geoffroy Lejeune.
Censure, outrances, instrumentalisation : Valeurs actuelles retrace, minute par minute, le procès Obono. Douze heures de débats très politiques
Lire le numéro https://bit.ly/3hGeTph
