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La famille d'Orléans ne récupère pas les clefs du domaine de Dreux à la faveur de son action en justice, par Valérie Beaudoin.

Le Comte de Paris estime que passer par le chemin de ronde en-dessous du domaine présente "des risques d'éboulement". Photo d'archives © Agence DREUX

Si les arguments des avocats, en référé, laissent entrevoir le ton de l’audience sur le fond, la décision rendue, ce jeudi 22 juillet, par le tribunal ne laisse rien présager de la décision rendue par le juge du fond dans l’affaire qui oppose le Comte de Paris à la Fondation Saint-Louis. 

L’audience sur le fond aura lieu le 7 septembre. Mais une première passe d’armes entre le Comte de Paris et la Fondation Saint-Louis s’est déroulée, au cours d’une audience en référé, le 6 juillet, au tribunal d’instance de Dreux.

Le tribunal a rendu sa décision, ce jeudi 22 juillet, estimant qu’il n’y « a pas lieu à statuer en référé sur les demandes formulées par » la famille d’Orléans (*). 

Si les arguments de Thomas Rouhette, l’avocat de la Fondation Saint-Louis et ceux de Céline Sayagh-Farré, conseil de la famille d’Orléans, laissaient déjà entrevoir ce que serait la bataille judiciaire sur le fond, la décision du juge des référés ne laisse rien présager de la décision sur le fond.

Le tribunal de Dreux estime simplement qu’il n’y a pas urgence à se prononcer sur les demandes du Comte de Paris.

Le prince Jean et sa famille souhaitaient, par le biais de ce référé, retrouver tout de suite le droit d’accéder à la maison Philidor où ils demeurent, par l’entrée principale du domaine de la Chapelle royale

Pour le juge, il n'y a pas d'urgence

Les arguments de l’avocate de la famille d’Orléans avançant que " l’accès par le chemin de ronde présente des dangers d’effondrement " n’ont pas convaincu le juge de l’urgence ; il s’appuie notamment "sur un diagnostic géotechnique produit par la Fondation et qui parle d’un bon état général du chemin… ". Le tribunal ne voit pas là "un dommage imminent qui rendrait dangereux l’accès à la maison Philidor ".

La famille d’Orléans faisait également valoir "des atteintes à la jouissance paisible des lieux et à leur liberté d’aller et venir évoquant également des violences verbales de la part des collaborateurs de la Fondation Saint-Louis ".

À cela, la Fondation sort également ses arguments dénonçant notamment " la présence d’un chien ou d’un poulailler avec des animaux divaguant dans le parc ".
Là encore, le tribunal estime qu’il n’y " a pas lieu de statuer en référé sur les demandes de la famille d’Orléans".

Sur le fond, la Fondation Saint-Louis prétend que ce droit d’usage de la maison accordé à la Marie-Thérèse d’Orléans " n’était qu’une tolérance ". Le prince Jean invoque " la volonté de son grand-père, alors président de la Fondation Saint-Louis, d’assurer une présence de la famille d’Orléans sur le domaine et le devoir mémoriel qui en découle ".

Il faudra attendre l'audience du 7 septembre

C’est sur cette différence d’interprétation que le fossé entre le Comte de Paris et la Fondation Saint-Louis s’est creusé et le juge des référés a estimé que le sujet peut attendre l’audience du 7 septembre.

La famille d’Orléans ne récupérera pas les clefs de l’entrée principale du domaine dès cet été. Pas sûr de ce fait que le Comte de Paris et sa famille viennent passer une partie de l’été à Dreux comme ils le souhaitaient et comme la duchesse de Montpensier avait l’habitude de le faire… 

(*) Étaient demandeurs dans ce référé Marie-Thérèse d’Orléans, Jean d’Orléans (Comte de Paris) et Philoména d’Orléans.

Valérie Beaudoin

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