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Des avocats attaquent le pass sanitaire au Conseil constitutionnel au nom de "50.000 citoyens", par Noah Moulinet.

Le Conseil constitutionnel doit rendre le 5 août sa décision sur le texte de loi prévoyant l’extension de l’utilisation du pass sanitaire. Pour l’enjoindre à annuler ou retoquer ce projet, un collectif d’avocats a déposé un recours, signé par plus de 50.000 particuliers.

9.jpg“Inconstitutionnalité”, “atteintes aux libertés individuelles”... dans un communiqué, le collectif d’avocats DejaVu s’insurge de l’extension de l’utilisation du pass sanitaire et explique avoir déposé lundi 2 août un recours devant le Conseil constitutionnel pour exposer son inconstitutionnalité. Plus de 50.000 citoyens sont représentés par ces avocats, leurs prénoms et initiales étant accessibles dans un document mis en ligne sur le site du collectif, dejavu.legal. Les avocats à l’origine du recours espèrent voir le Conseil constitutionnel annuler la loi, ou du moins la retoquer “fortement”. Alors que les Sages de la rue Montpensier doivent rendre leur avis sur la question le 5 août prochain et que la loi devrait entrer en vigueur le 9, le délai pour la prise en compte du document semble court.

“Nous avons convenu d’un calendrier avec le greffe du Conseil Constitutionnel, assure Arnaud Durand, avocat au Barreau de Paris et fondateur du collectif DejaVu à Capital. Le recours à été remis à temps et il m’a été assuré qu’il serait transmis aux membres du Conseil.” Par le passé, le professionnel du droit avait par ailleurs fait condamner Enedis à n’installer aucun compteur Linky chez une cliente électrosensible. Pour que les Sages consultent le recours déposé, l’avocat compte sur l’argument du nombre : “Plus de 50.000 personnes l’ont signé. On peut s’attendre à une guerre judiciaire s’il n’est pas pris en compte et que la loi est validée ou pas assez retoquée.” Contacté par Capital, le Conseil des Sages a assuré que le document serait "très attentivement lu".

Dans le cas où la décision du Conseil serait décevante pour eux, le collectif anticipe “de nombreuses actions collectives devant les tribunaux”, notamment concernant le risque pour certaines professions de voir l’arrêt du versement de leur salaire ou de perdre leur emploi en cas de refus de se faire vacciner. “Les vaccins n’ont pas reçu d’autorisation de mise sur le marché définitive, fait valoir Arnaud Durand. Cela pose donc un vrai problème juridique de soumettre les salariés à l’acceptation de ces produits pharmaceutiques”.

Rappelons que si des autorisations de mises sur le marché dites “conditionnelles” ont été délivrées par la Commission Européennes aux vaccins, c’est uniquement parce que “les bénéfices de la disponibilité immédiate du médicament l'emportent sur le risque inhérent au fait que toutes les données ne sont pas encore disponibles”, rappelle l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) sur son site.

Source : https://www.capital.fr/

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