Le Covid-19 : les droits nationaux et la Cour de Karlsruhe, par François Schwerer.
Source : https://www.politiquemagazine.fr/
Une institution nationale vient de rappeler aux technocrates de l’Union européenne qu’il n’existe pas de super-État fédéral, et que la BCE ne doit pas être un instrument politique.
Le 5 mai 2020, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a estimé que la Bundesbank devrait, dans les trois mois, cesser d’acheter des emprunts d’États de la zone euro pour le compte de la BCE si cette dernière ne prouvait pas que ces achats étaient justifiés. C’est la première fois de l’Histoire qu’une cour constitutionnelle d’un pays membre de l’UE a jugé que les actions et les décisions d’une institution européenne ont outrepassé les compétences qui lui ont été attribuées en vertu des traités.
