Projet de Loi « pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris »
Par François Reloujac
Le texte du projet de loi présente plusieurs éléments qui font craindre le pire.
Notre-Dame laïcisée !
1. Il n’est nulle part fait mention que ce bâtiment qui appartient à l’Etat est un lieu de culte catholique. Il n’est présenté que comme un élément du patrimoine mondial où chacun peut se réunir : « fleuron d’un art qui rayonna dans toute l’Europe, espace sacré et monument littéraire, lieu de mémoire de la France libérée, lieu de rassemblement et de recueillement populaires ». L’exposé des motifs – qui n’est pas soumis au vote du Parlement mais qui est censé éclairer le juge sur la volonté dudit Parlement – ne fait référence ni à son importance cultuelle ni à son caractère spécifiquement chrétien. Dès lors, le projet de loi « laïcise » complètement Notre-Dame et ce point est important en cas de litiges demain, car la Cour de cassation se réfère toujours « à la volonté du législateur ». Nulle part il n’est rappelé que le bâtiment, restauré continuera à avoir comme affectataire l’Eglise catholique.
Le détournement des fonds
2. L’article 3 prévoit que la « Fondation Notre-Dame » devra reverser « à l’Etat ou à l’établissement public chargé de la restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris » les sommes reçues. C’est-à-dire que l’archevêché de Paris qui est le responsable de cette Fondation n’aura plus son mot à dire sur l’affectation des sommes. Comme cette Fondation Notre-Dame gère aussi de « nombreuses autres causes »[1] elle devra tenir une double comptabilité. Ceci d’autant plus que les sommes affectées à la reconstruction ne bénéficieront pas du même régime fiscal que les autres. Bien plus, comme la loi prévoit une rétroactivité au 16 avril, tous ceux qui ont déjà versé des sommes pour Notre-Dame vont être affectés par ce détournement de fonds.
Un régime fiscal hybride
3, L’article 5 est tout aussi problématique car il soumet les sommes versées pour la reconstruction à un régime fiscal spécifique, hybride. Ces sommes, dans la limite de 1000 € par donateur ne seront pas traitées comme des donations « de droit commun » qui bénéficient d’une réduction d’impôt de 66 % ni comme des donations pour un Trésor national qui bénéficient d’une réduction de 90 %. Ce seront des donations d’un type particulier dont le régime fiscal sera calqué sur celui des « réductions d’impôt Coluche », sans pour autant se confondre avec celles-là.
Prébendes d’un nouveau type
L’article 8 permet au Gouvernement de faire réaliser les travaux de restauration et conservation du bâtiment par un nouvel établissement public – un de plus alors qu’il en existe déjà plusieurs qui œuvrent dans le même domaine comme, par exemple, le Centre des Monuments Nationaux – qui pourra être dirigé par des personnes auxquelles les limites d’âge « applicables à la fonction publique de l’Etat » ne s’appliqueront pas. Autant avouer immédiatement que ce nouvel établissement permettra de verser des sommes supplémentaires à des retraités bénéficiant déjà de revenus confortables. Et les sommes nécessaires au versement de ces prébendes d’un nouveau type pourront être prélevées sur les dons faits y compris à la Fondation Notre-Dame.
Objectif : les Jeux olympiques
Enfin l’article 9 permet au Gouvernement de ne pas respecter, par simple voie d’ordonnance, les « règles d’urbanisme, de protection de l’environnement, de voirie et de transports ainsi que [les] règles de commande publique et de domanialité publique ». Il va même jusqu’à permettre de ne pas respecter la Convention de Venise (de 1984) ratifiée par la France et qui a pourtant, constitutionnellement, une force supérieure à une simple loi. Il est vrai qu’il faut aller vite, si l’on veut pouvoir inaugurer une nouvelle cathédrale, « encore plus belle » et faisant place à la « geste » des « starcitectes » comme les appelle Stéphane Bern, avant l’ouverture des Jeux Olympiques de Paris dans cinq ans. Comme l’écrit Didier Rykner, dans la Tribune de l’Art :
« Finie l’ennuyeuse Commission nationale des monuments historiques, fini le contrôle des Architectes des Bâtiments de France parfois si tatillons, fini le contrôle des conservateurs des monuments historiques, finies les ennuyeuses prescriptions pour les restaurations, finie l’archéologie préventive qui pourrait permettre de profiter des travaux de restauration pour fouiller le sol de Notre-Dame… »
« Encore plus belle ? »
Le même Didier Rykner s’insurge encore contre ces deux derniers articles, les 8 et 9. Ce qui le fait réagir est le fait que les promesses de dons dépassent le montant des estimations du coût des travaux. « Que va-t-on faire des 300 et quelque millions qui resteront sans doute après la restauration complète de Notre-Dame ? Va-t-on, avec cet argent, lui donner un toit recouvert d’or fin pour la rendre « encore plus belle » comme le souhaitait le Président Macron ? Ne serait-il pas plus judicieux de prévoir, en cas de budget trop important, une destination utile à ces fonds ? Le Premier ministre a dit qu’il ne trahirait pas les donateurs en affectant l’argent à autre chose qu’à la restauration de Notre-Dame. Mais croit-il vraiment qu’il les trahirait davantage en décidant d’affecter ce surplus à un fonds de dotation pour les autres cathédrales de France qu’il ne le ferait en lançant un concours international pour un « geste architectural contemporain » sur la cathédrale ? » Et, pour enfoncer le clou, il n’oublie pas de souligner qu’une partie des œuvres qui ont été offertes à Notre-Dame à une époque ou à une autre, sont aujourd’hui et « depuis longtemps au Musée du Louvre et au Musée d’Arras, roulés dans les réserves. Mais puisque [ces œuvres d’art] ne sont plus depuis longtemps dans la cathédrale, le projet de loi les exclut a priori ». ■
[1] Le Père Vivarès a expliqué : « Créée en 1992 par le cardinal Lustiger, elle soutient, discrètement et depuis plus de vingt ans, des actions extrêmement diverses relatives à la solidarité, l’éducation et la culture chrétienne. Ses missions, financées par le mécénat et les dons, regroupent ainsi des projets liés à la jeunesse, l’éducation, la famille, la précarité, l’exclusion, l’emploi, le logement… et bien sûr la culture, comme en témoigne le triste incendie de Notre-Dame de Paris. (…) En 2018, c’est plus de 2,36 millions d’euros qui ont été engagés dans 184 projets. 63% du montant a permis de financer 88 projets liés à la solidarité (soit 1.386.000 d’euros), 28% du montant a été engagé dans 74 projets liés à l’éducation (soit 617.000 euros) et 9% dans 17 projets liés à la culture (soit 206.000 euros). Concernant la nature des projets, l’accompagnement des personnes concerne 47% du budget, soit près de la moitié, les séjours organisés pour les enfants et les adolescents 27%, la rénovation des lieux d’accueil 8%, les événements culturels 7%, l’aide alimentaire 6%, la formation 4% et les médias 1%. En tout, c’est 97 associations qui ont bénéficié, en 2018, du soutien de la Fondation Notre Dame, ce qui a permis d’aider 1,3 millions de personnes, dont 58.000 en situation précaire, 6.000 enfants et jeunes connaissant des difficultés économiques et sociales, 107 familles en situation de pauvreté et 52 personnes en situation de handicap… ».
François Reloujac
Journaliste, spécialiste des questions économiques
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Néanmoins cette mesure est aussi l’occasion de réfléchir sur une stratégie plus audacieuse contre la pauvreté contrainte : elle ne peut être séparée d’une véritable stratégie d’aménagement du Territoire qui doit redonner place et avenir aux zones rurales et aux petites et moyennes villes, et qui doit se dégager de la seule logique de la métropolisation, celle-ci trop liée à la mondialisation pour pouvoir (ou vouloir) redonner vigueur à une décentralisation enracinée pourtant bien nécessaire pour revivifier notre pays en tous ses recoins habités. La mesure des repas à un euro peut d’autant mieux réussir et se crédibiliser que seront partout organisés des réseaux de circuits courts entre productions agricoles et alimentaires, appuyés sur une maîtrise raisonnée et raisonnable des territoires et de leurs potentialités : c’est un enjeu important, et une nécessité absolue, et il faudrait bien que la République, si peu « sociale » malgré les milliards qu’elle distribue en se croyant « Providence », réfléchisse au-delà de son propre calendrier perpétuellement quinquennal… Le peut-elle, le veut-elle ? Il est possible d’en douter…
Dès son accession à la présidence de la République, nous avions dit que nous jugerions Emmanuel Macron aux actes et non aux paroles.
Les progressistes qui nous gouvernent sont incapables de concevoir que les chefs-d’œuvre du passé comme la cathédrale de Paris sont en avance sur nous, s’alarme ici Bérénice Levet
Ô Paris, qui n'es plus Paris !
La Semaine Sainte dans la France de 2018 avait été marquée par l’attentat de Trèbes et l’assassinat du gendarme Arnaud Beltrame. Celle de 2019 a vu Notre-Dame ravagée par les flammes. On s’interrogera longtemps sur les causes réelles de l’incendie et l’on se disputera sur la reconstruction du monument de pierre. Ici, plus simplement, essayons de faire une lecture symbolique de ce qui s’est passé.
De qui est ce cri prophétique ? Pas d'un poète catholique. Alors qui ? (Il n'est pas étranger à la Semaine Sainte).





L'intéressé présente tous les signes d'un narcissisme impénitent. Mais que pèse-il pour la France ? Nous serions tentés de dire : à peu près rien. Hilaire de Crémiers a brossé de Christophe Castaner un portrait réaliste et plutôt terrible dans un numéro récent de
Mobiliser, mettre en ordre de bataille son dispositif de maintien de l'ordre, l'annoncer sur les antennes, puis en rendre compte, content de soi : les fonctions de ministre de l'Intérieur façon Castaner semblent avoir été ainsi redéfinies. C'est à dire réduites à presque rien. Un Secrétaire d’Etat, par exemple Laurent Nuñez, y suffirait. Il y suffit d'ailleurs. Nuñez travaille. Castaner paraît. Il parle aux écrans.


