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Justice - Page 23

  • En Italie, Facebook condamné pour censure et atteinte à la liberté d’expression.

    C’est un revers historique pour Facebook en Europe. La justice italienne a en effet confirmé la supériorité de la loi nationale sur l’arbitraire des règles privées de Facebook dans le cadre d’un litige entre l’entreprise américaine et le mouvement politique CasaPound. Laurent Solly, l’ancien préfet hors-cadre nommé directeur de Facebook pour la zone Europe du Sud -- comprenant l’Italie et la France -- voit la censure de Facebook fragilisée par cette décision judiciaire de première importance.

    Nous proposons aux lecteurs de Polémia la traduction d’un article du site Secolo d’Italia : Casapound gagne encore en justice. Facebook condamné à garder leur page ouverte.

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  • Sur le Cercle Aristote, Philippe Bilger : Liberté du citoyen et Justice.

    Philippe Bilger nous invite à une réflexion sur l'état de la Justice.

  • Sur le Cercle Aristote, Xavier Raufer : La criminalité en France à l'heure du déconfinement.

    Le criminologue Xavier Raufer répond aux questions de Thomas Arrighi sur l'état de la criminalité en France au sortir de la crise du coronavirus.

  • Étendard de la délivrance, par Jacques Trémolet de Villers.

    Source : https://www.politiquemagazine.fr/

    Comment, en ce mois de Mai, ne pas parler de Jeanne d'Arc ?

     

    Ma chronique judiciaire va vers cette accusée, condamnée, victime de juges iniques vendus à l’ennemi, abusant de leur pouvoir spirituel pour tenter de faire triompher un pouvoir temporel illégitime. Elle a vaincu dans le temps et dans l’éternité, pour les siècles des siècles.

    L’étendard de Jeanne qu’elle « aimait quarante fois plus que son épée » et sur lequel les juges l’ont beaucoup interrogée, a été appelé, dans un hymne célèbre, « Étendard de la Délivrance ». C’est vrai que sous cette bannière confectionnée selon l’ordre de ses Voix, c’est-à-dire selon la volonté de Dieu – « je vous l’ai assez dit que je n’ai rien fait que du commandement de Dieu » –, Jeanne a délivré Orléans, la Vallée de la Loire, puis le royaume.

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  • Le Covid-19 : les droits nationaux et la Cour de Karlsruhe, par François Schwerer.

    Source : https://www.politiquemagazine.fr/

    Une institution nationale vient de rappeler aux technocrates de l’Union européenne qu’il n’existe pas de super-État fédéral, et que la BCE ne doit pas être un instrument politique.

    Le 5 mai 2020, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a estimé que la Bundesbank devrait, dans les trois mois, cesser d’acheter des emprunts d’États de la zone euro pour le compte de la BCE si cette dernière ne prouvait pas que ces achats étaient justifiés. C’est la première fois de l’Histoire qu’une cour constitutionnelle d’un pays membre de l’UE a jugé que les actions et les décisions d’une institution européenne ont outrepassé les compétences qui lui ont été attribuées en vertu des traités.

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  • Goldnadel: «La relaxe de Cédric Herrou révèle les dangers d’un gouvernement des juges».

    Cédric Herrou a été relaxé par la Cour d’appel de Lyon le 13 mai. PHILIPPE DESMAZES/AFP

    Source : https://www.lefigaro.fr/vox/

    La Cour d’appel de Lyon a relaxé le militant, poursuivi pour avoir aidé des migrants à entrer clandestinement en France. Pour l’avocat Gilles-William Goldnadel, le «principe de fraternité» retenu par le juge ouvre la voie à toutes les dérives.

    En dépit de ma révérence obséquieuse pour les institutions, je ne jurerais pas que les Sages du Conseil constitutionnel se soient conduits avec une infinie sagesse lorsqu’ils ont consacré le «principe de fraternité».

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  • De la loi Pleven (1972) à la loi Avia, en passant par les lois Gayssot et Taubira : 50 ans de lois liberticides en France.

    (Vu sur le blog de Marc Rousset : http://marcrousset.over-blog.com/ )

    Source : https://www.breizh-info.com/

    De la loi Pleven (1972) à la loi Avia votée en 2020, en passant par les lois Gayssot et Taubira : retour sur 50 ans de lois liberticides en France, restreignant chaque année qui passe un peu plus la liberté d’expression, sur pression à chaque fois de minorités entendant imposer une vérité officielle, des tabous et, surtout, voulant interdire tout débat réel et sérieux qu’il soit politique, philosophique, religieux,  scientifique, dans le pays.

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  • Destins Croisés et Liberté d’Expression, par Christian Vanneste.

    L’hypothèse d’un dieu se moquant des hommes et s’amusant dans son éternel ennui avec les péripéties de leur existence se présente parfois à l’esprit avec un air de vraisemblance. Renaud Camus, non sans humour, souligne ainsi qu’à deux pas du Palais de Justice où il était condamné en première instance, à la même heure, son ami Alain Finkielkraut était élu à l’Académie Française. Sa condamnation sous prétexte d’islamophobie et ma relaxe d’une prétendue homophobie paraissent nous séparer en tous points. Cependant les audiences de nos deux affaires avaient lieu le même jour devant la fameuse XVIIe Chambre qui veille sur ce que les lois laissent subsister en France de la Liberté de la Presse.

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  • Agnès Buzyn devant la Cour de justice de la République : un vœu pieux ?, par Sabine de Villeroché.

    (Vu sur le blog de notre ami Marc Rousset et merci d'avoir relayé cet article)

    Sources : http://marcrousset.over-blog.com/

    https://www.bvoltaire.fr/

    « Responsables mais pas coupables » : un verdict qui pourrait redevenir d'actualité.

    55 : c’est le nombre de plaintes contre des ministres déposées à ce jour par des particuliers, associations et collectifs, selon le journal 20 Minutes. Outre des initiatives individuelles, ce sont des élus, des médecins, 31 détenus, un syndicat de magistrats et la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs qui, pour l’instant, demandent réparation pour « mise en danger de la vie d’autrui » et « non-assistance à personne en danger » et dénoncent, pêle-mêle, le manque de dépistage et d’équipements de protection personnelle, la fermeture tardive des frontières, le manque d’anticipation, les conflits d’intérêts concernant les traitements médicaux et le maintien des élections municipales.

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  • L'ordre règne, par Philippe Mesnard.

    Source : https://www.politiquemagazine.fr/

    Le 26 janvier, Agnès Buzyn, alors ministre de la Santé déclarait que « aujourd’hui, il n’y a aucune indication à acheter des masques pour la population française ». Elle venait de lancer la grande compétition des mensonges, approximations, contre-vérités, bobards, demi-vérités, énonciations floues et autres déclarations gouvernementales.

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  • Sur TV Libertés, le gouvernement va devoir rendre des comptes ! - Le Zoom - Jean-Frédéric Poisson.

    Multipliant les interventions depuis les débuts de la crise sanitaire, Jean-Frédéric Poisson ne cesse de dénoncer les errements du gouvernement et affirme que ce dernier aura des comptes à rendre aux Français ! Il évoque même un jugement par la Haute Cour de Justice de l’Etat. Le président du Parti Chrétien Démocrate s’insurge, par ailleurs, contre les mesures d’exception mises en place par l’Etat qui constituent de véritables restrictions des libertés : tri de l’information, surveillance des citoyens avec Stop-Covid ou atteinte à la liberté de culte. Sur ce dernier point, l’ancien député a déposé, le mardi 5 mai, un référé-liberté auprès du conseil d’Etat pour contester le fondement de la décision gouvernementale de reporter la tenue de messes au mois de juin.


  • Attentat de Romans-sur-Isère: le bâtonnier du barreau de la Drôme démissionne, par Céline Pina.

    Source : https://www.causeur.fr/

    Thierry Chauvin poussé à partir après une polémique.

    Rendre public des échanges privés pour exalter la fraternité avec un terroriste, voilà les drôles de principes de certains avocats qui se sont opposés à lui !

    « Cet homme-là, Abdallah Ahmed Osman est l’un des nôtres. Il nous ressemble. Nous sommes faits de la même chair, des mêmes os et le même sang que le vôtre coule dans ses veines. C’est notre frère ». Voilà ce qu’ont écrit neuf avocats dans Dalloz actualité, une revue juridique. L’homme dont il est ici question, ce “frère” donc, n’est autre que le réfugié soudanais qui a tué deux personnes et blessé 5 autres à Romans-sur-Isère, alors que nous étions en plein confinement. 

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  • Toulouse : les banderoles “Macronavirus” se multiplient, les convocations au commissariat aussi, Par Laurence Boffet.

    A Toulouse, les banderoles "Macronavirus, à quand la fin ?" se multiplient sur les balcons, en soutien à la jeune femme placée en garde à vue pour avoir affiché le même message sur sa maison. / © Denis Hémardinquer

    Source : https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse

    A Toulouse, une jeune femme a été placée en garde à vue pendant plusieurs heures pour avoir mis une banderole "Macronavirus, à quand la fin ?" sur sa maison. Ce lundi, tous ses colocataires sont à leur tour convoqués au commissariat, tandis que les manifestations de soutien se multiplient.

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  • Sur TV Libertés : face à l’incurie du gouvernement, la justice doit passer, par Régis de Castelnau.

    Depuis le début de la crise sanitaire, les raisons de la défiance envers notre gouvernement ne manquent pas. De nombreuses initiatives ont ainsi vu le jour. Médecins, familles de résidents en Ehpad et citoyens en tout genre, beaucoup ont décidé de poursuivre les dirigeants politiques ou administratifs pour les placer devant leurs responsabilités. Régis de Castelnau, avocat (spécialiste des procédures pénales de la gestion publique) explique le fondement des plaintes qui pourront être déposées et sur les recours dont les Français disposent, souvent à leur insu.


  • Coronavirus: les plaintes se multiplient contre le gouvernement.

    Source : https://www.courrier-picard.fr/

    Contre des membres du gouvernement ou contre X, les plaintes liées à la gestion de la crise du coronavirus se multiplient depuis une dizaine de jours et devraient encore affluer dans les semaines à venir. Le point sur les procédures déjà lancées ou annoncées.

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