Agnès Buzyn devant la Cour de justice de la République : un vœu pieux ?, par Sabine de Villeroché.
(Vu sur le blog de notre ami Marc Rousset et merci d'avoir relayé cet article)
Sources : http://marcrousset.over-blog.com/
« Responsables mais pas coupables » : un verdict qui pourrait redevenir d'actualité.
55 : c’est le nombre de plaintes contre des ministres déposées à ce jour par des particuliers, associations et collectifs, selon le journal 20 Minutes. Outre des initiatives individuelles, ce sont des élus, des médecins, 31 détenus, un syndicat de magistrats et la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs qui, pour l’instant, demandent réparation pour « mise en danger de la vie d’autrui » et « non-assistance à personne en danger » et dénoncent, pêle-mêle, le manque de dépistage et d’équipements de protection personnelle, la fermeture tardive des frontières, le manque d’anticipation, les conflits d’intérêts concernant les traitements médicaux et le maintien des élections municipales.
Cette critique de gestion de la crise sanitaire aur, en quelque sorte, engendré un autre type d’épidémie : celui des recours devant les tribunaux.
Le dernier dépôt de plainte de Claire Loupiac, veuve d’un médecin décédé de coronavirus contracté auprès de ses patients, devrait créer un précédent. Une victime de plus qui n’aura jamais obtenu, malgré ses demandes répétées, malgré les promesses, le fameux masque FFP2.
Des lendemains difficiles se profilent. Pour Édouard Philippe, Olivier Véran, Nicole Belloubet, Murielle Pénicaud, Christophe Castaner ou Agnès Buzyn, tous visés. Mais d’autres élus et responsables de structures comme les maisons de retraite, les hôpitaux, mais aussi des patrons de PME ou de grandes entreprises sont menacés de poursuites. D’où cette terreur des maires à la veille de la réouverture des écoles.
Bien sûr, comme l’expliquait fort justement Nicolas Gauthier dans ces colonnes, la judiciarisation à l’américaine de notre société est un fléau en ce qu’elle paralyse l’action publique comme l’action privée. La crainte permanente des comptes à rendre devant la Justice annihile toute initiative personnelle et responsable. Les maires et employeurs soucieux du bien commun et de la reprise de l’activité sont tétanisés et c’est l’économie tout entière qui va en payer le prix. Mais pour certains responsables politiques comme Agnès Buzyn, les choses sont un peu différentes. Parce qu’elle a avoué son gros mensonge. Parce qu’elle a déserté alors qu’elle savait. Parce qu’elle a trahi le gouvernement et l’ensemble des Français. Parce que pèsent sur elle de lourds soupçons de conflits d’intérêts et d’avantages financiers. Et parce qu’il faudra bien, un jour, tirer toute cette affaire au clair.
Seulement voilà : les responsables politiques ne sont pas traités comme le commun des mortels par la Justice. Seule la Cour de justice de la République est compétente pour juger les membres du gouvernement pour leurs actes qualifiés de crimes ou délits accomplis dans l’exercice de leurs fonctions. Une juridiction créée en 1993 pour une justice d’exception : composée pour l’essentiel de douze parlementaires et de trois magistrats, objet de beaucoup de critiques notamment pour son manque d’indépendance mais vouée à l’extinction. C’est, ironie de l’Histoire, Emmanuel Macron qui souhaitait la supprimer dans le cadre de la réforme constitutionnelle entreprise. Personne n’aurait beaucoup pleuré sa disparition. Il va falloir s’en contenter…
Une instance juridictionnelle de sinistre mémoire : des années de procédures et d’enquêtes pour établir les culpabilités des responsables politiques dans l’affaire du sang contaminé. Des centaines de victimes décédées du VIH suite à des décisions politiques. 2.000 enfants hémophiles concernés et des ministres relaxés. Georgina Dufoix et Laurent Fabius « responsables mais pas coupables ». Un verdict qui pourrait redevenir d’actualité. Et une absolution totale de fait pour Laurent Fabius qui, quelques années plus tard, retrouvera successivement deux fauteuils de ministre : celui des Finances avec Lionel Jospin et celui des Affaires étrangères avec François Hollande, avant de finir actuel président du Conseil constitutionnel. Belle carrière !
Épargnée, également, par cette justice d’exception, Christine Lagarde reconnue coupable de simple « négligence » dans l’affaire d’arbitrage de Bernard Tapie mais… dispensée de peine. L’ancienne directrice générale du FMI et actuelle dirigeante de la Banque centrale européenne aura même droit à une fleur : les juges, avec beaucoup de délicatesse, renonceront à inscrire sa condamnation à son casier judiciaire eu égard à sa « personnalité » et à sa « réputation internationale ».
De quoi décourager bien des Français qui imaginent traîner en justice des responsables politiques comptables de leurs malheurs. Complexité des procédures, lenteurs, faibles chances de voir sa plainte aboutir (sur les 1.500 plaintes déposées par des particuliers depuis la création de la Cour de justice de la République, seules 40 ont véritablement été transmises au ministère public) et bonhomie d’une institution dont on se demande à quoi elle sert vraiment n’incitent guère à la combativité des justiciables.
Qui n’auront plus que leurs yeux pour pleurer et le recours aux urnes ! Le dégagisme sans passer par les juges !