Goldnadel: «La relaxe de Cédric Herrou révèle les dangers d’un gouvernement des juges».

Cédric Herrou a été relaxé par la Cour d’appel de Lyon le 13 mai. PHILIPPE DESMAZES/AFP

Source : https://www.lefigaro.fr/vox/

La Cour d’appel de Lyon a relaxé le militant, poursuivi pour avoir aidé des migrants à entrer clandestinement en France. Pour l’avocat Gilles-William Goldnadel, le «principe de fraternité» retenu par le juge ouvre la voie à toutes les dérives.

En dépit de ma révérence obséquieuse pour les institutions, je ne jurerais pas que les Sages du Conseil constitutionnel se soient conduits avec une infinie sagesse lorsqu’ils ont consacré le «principe de fraternité».

C’est l’érection officielle de ce nouveau principe qui a autorisé le 13 mai la Cour d’appel de Lyon à relaxer Cédric Herrou de toutes les préventions qui pesaient contre lui pour avoir acheminé de l’Italie vers la France plus de 200 migrants en toute illégalité.

Seul le virus couronné a réussi à confiner médiatiquement dans des proportions mesurées cette décision lourde de conséquences juridiques et pratiques.

 

Je rappellerai donc que par une décision en date du 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel présidé par Laurent Fabius et au sein duquel siège un autre ancien ministre en la personne de Lionel Jospin, a consacré la valeur constitutionnelle du «principe de fraternité» contenue dans la célèbre devise républicaine .

Il consacre ainsi «la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national».

 

C’est en conséquence sous l’empire de ce nouveau principe que la Cour d’appel de Lyon a refusé de suivre les réquisitions de son Parquet Général, qui avait demandé huit à dix mois de prison avec sursis à l’encontre de Cédric Herrou.

 

Impossible de ne pas voir l’antinomie flagrante entre les droits de l’homme et la souveraineté nationale.

 

Les deux décisions sont hautement discutables.

Commençons par le Conseil constitutionnel: non seulement il donne une portée constitutionnelle précise aux principes flous inscrits sur le fronton de nos mairies, mais encore il se fonde textuellement sur le préambule de la Constitution qui édicte: «Le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme et au principe de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la déclaration de 1789, confirmée et complétée par la constitution de 1946…»

Impossible de ne pas voir l’antinomie flagrante entre les droits de l’homme aux contours abstraits et une souveraineté nationale qui commence concrètement par la souveraineté des frontières du territoire et les lois républicaines de régulation des flux migratoires qui précisent leur utilité.

Le Conseil constitutionnel a néanmoins considéré qu’«une aide désintéressée au migrant, qu’elle soit individuelle ou militante et organisée, ne doit pas être poursuivie, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national.»

Passons à présent à la décision de relaxe prise par la Cour d’appel de Lyon.

On ne peut reprocher à ses juges d’avoir cru devoir tirer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel.

Encore que la notion de «militance désintéressée» laisse à désirer s’agissant d’un Cédric Herrou dont les convictions internationalistes ne sont pas dissimulées. On peut donc considérer qu’une telle militance est intéressée par l’abolition des frontières nationales.

On rencontre le même intérêt politique et idéologique dans les ONG sans-frontiéristes, notamment celles financées par l’Open Society de Georges Soros, qui sous couvert de sauvetage en mer faisant objectivement le jeu des passeurs intéressés, contribuent à leur désir d’édification d’une société ouverte, affranchie de toutes bornes nationales.

On note par ailleurs que la Cour d’appel, dans son élan, et nonobstant les réquisitions du parquet général lyonnais, a absous le militant d’avoir installé illégalement et en réunion les clandestins sur un terrain appartenant à autrui sans autorisation, en l’espèce une colonie désaffectée de la SNCF.

En conséquence, cette jurisprudence, sauf pourvoi en cassation du parquet général de Lyon, autorise désormais un mouvement politique organisé à aller chercher hors de France un grand nombre d’immigrés illégaux et à les installer sur la propriété d’autrui.

 

Un autre principe républicain sacré semble avoir été foulé aux pieds : celui d’égalité.

 

L’auteur de ces lignes, en dépit de tous ses efforts, n’arrive pas à trouver très sage cette jurisprudence, en matière de respect de l’ordre public comme au regard de la souveraineté nationale invoquée noblement par le Conseil constitutionnel.

Mon lecteur aura compris qu’il s’agit de l’euphémisme de la désespérance.

Un autre principe républicain sacré, ce faisant, semble avoir été foulé aux pieds: celui d’égalité.

On se souvient en effet que le 29 août 2019, trois responsables du groupe Génération Identitaire ont été condamnés à six mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Gap pour avoir monté une opération spectaculaire et largement symbolique pour protester contre l’impuissance de l’État à juguler l’immigration illégale et massive.

Les jeunes gens avaient été reconnus coupables d’«exercice d’activités dans des conditions de nature à créer une confusion avec une fonction publique» en l’occurrence avec «les fonctions des fonctionnaires de la police de l’air et des frontières».

En l’espèce, le délit visé, appliqué de manière rarissime, ne semblait pas évident dans sa constitution puisque le parquet avait initialement classé sans suite, au regard du fait que les militants étaient, parait-il, identifiables. Appel a été interjeté.

Quoi qu’il en soit, à supposer le délit constitué ; au regard du principe d’égalité, le contraste entre l’immunité accordée au délinquant anti- frontières et la sévérité infligée aux militants identitaires, est assez saisissant.

Après tout, ces derniers peuvent eux aussi se réclamer du principe républicain invoqué par le Conseil constitutionnel, de souveraineté nationale qu’ils considèrent comme foulée aux pieds par la violation des frontières par l’immigration illégale et incontrôlée.

 

Le juriste comme le citoyen pétri de principes républicains ne peut qu’être dépité par le gouvernement des juges.

 

Après la longue hésitation du gouvernement à fermer les frontières à la contamination virale, on a donc la nette impression que l’air du temps judiciaire et politique porte davantage à haïr ses frontières plutôt qu’à les aimer.

Quoi qu’il en soit, le juriste comme le citoyen pétri de principes républicains ne peut qu’être dépité par le gouvernement des juges.

Dedans, le Conseil constitutionnel et son étrange et périlleuse décision.

Dehors, la Cour européenne des droits de l’homme, dont on sait à présent qu’elle fait l’objet d’un entrisme inquiétant de membres d’ONG financées par l’Open Society et qui, il n’y a pas si longtemps, condamna la France pour avoir expulsé avec célérité vers l’Algérie un terroriste djihadiste précisément algérien.

Lorsque le sage est enivré par l’idéologie, il commet des folies.

 

» À VOIR AUSSI - La France “harcèle”-t-elle les défenseurs des migrants? (Émission diffusée le 5/09/2019)