La monstrueuse loi Avia revient par la fenêtre, via l’Union européenne, par Marc Sergent.

Selon une information de nos confrères de La Quadrature du Net, le 25 juin, une semaine après que la loi Avia a été sévèrement censurée par le Conseil constitutionnel, le gouvernement français a demandé à la Commission européenne de faire adopter au niveau européen ce que la Constitution l’empêchait d’adopter en France.