La monstrueuse loi Avia revient par la fenêtre, via l’Union européenne, par Marc Sergent.

Selon une information de nos confrères de La Quadrature du Net, le 25 juin, une semaine après que la loi Avia a été sévèrement censurée par le Conseil constitutionnel, le gouvernement français a demandé à la Commission européenne de faire adopter au niveau européen ce que la Constitution l’empêchait d’adopter en France.

Ainsi, notre gouvernement demande une nouvelle loi européenne pour « contraindre les plateformes à retirer promptement les contenus manifestement illicites » via « des obligations de moyens sous le contrôle d’un régulateur indépendant qui définirait des recommandations contraignantes relatives à ces obligations et sanctionnerait les éventuels manquements ». Cette demande est le strict reflet de la loi Avia : son délai de 24h, ses pleins pouvoirs donnés au CSA. La France demande de faire censurer « non seulement les contenus illicites, mais aussi d’autres types de contenus tels que les contenus préjudiciables non illicites […] par exemple, les contenus pornographiques [ou] les contenus de désinformation ». (Entendez par là tout contenu qui ne correspond pas à la doxa officielle.)

Bref, “notre” gouvernement tente de contourner la loi française pour imposer de la censure aux Français. Ce n’est plus un scandale, c’est une trahison, pure et simple.

Source : https://lalettrepatriote.com/