"Les expulser, oui, mais pour où ?...(2/-6) : Peut-on être déchu de la nationalité française ? Que dit la Loi actuelle ?...
Poursuivons maintenant notre débat motivé par la question d'Ariane "Les expulser, oui, mais pour où ?"
Et consultons les textes de Lois en vigueur: nous verrons alors que la possibilité de déchoir existe bien, dès maintenant, dans les textes. Des textes que, de toutes façons, les députés peuvent faire évoluer, dans un sens ou dans l'autre (durcissement, ou adoucissement).
On en revient donc bien à ce que nous disions: d'abord et avant tout se pose la question de la volonté politique. La situation actuelle nous satisfait-elle ? Quelle France voulons-nous, quelles lois voulons-nous, quelles modifications éventuelles des textes en vigueur sommes-nous prêts à proposer et à appuyer ?
Voici ce que, pour l'instant, disent les textes (source: Nathalie BRUNETTI et Carine DIEBOLT - "Droit pour Tous" - 2007) :
Pouvez-vous être déchu de la nationalité française ?
· Oui, la déchéance est une sanction pour indignité ou manque de loyalisme applicable à une personne qui a acquis la nationalité française.
· Quelles sont les conditions de la déchéance ?
· Vous devez avoir acquis la nationalité française. Si vous êtes né français vous ne pouvez être déchu.
· Vous devez avoir commis certains faits dans un délai de 10 ans qui a suivi l'acquisition de la nationalité française.
· Quels sont les faits reprochés ?
· Condamnation pour acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la France.
· Condamnation pour acte qualifié de crime ou délit pour atteinte à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique.
· Condamnation pour s'être soustrait aux obligations du service national
· Actes commis au profit d'un état étranger incompatibles avec la qualité de français et préjudiciables aux intérêts de la France
· Condamnation en France ou à l'étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et pour lequel la personne a été condamnée à une peine d'au moins cinq ans d'emprisonnement.
La déchéance ne peut avoir lieu que dans un délai de 10 ans à compter de l'acquisition de la nationalité française. Pour organiser votre défense, vous disposez d'un délai d'un mois à compter de la notification vous informant de l'intention du ministre chargé des naturalisations de vous déchoir de la nationalité française.
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Prenons maintenant un autre exemple. Sans vouloir le moins du monde banaliser la Shoah et faire un parallèle excessif (nous ne comparons ni n'assimilons évidemment pas, ni de près ni de loin, les actes de délinquance commis dans les banlieues -ou ailleurs...- et la solution finale...), on a bien vu récemment les États-Unis déchoir et expulser vers l'Allemagne le sieur Ivan Demjanjuk.
Cet ancien garde de camp nazi, John (Ivan) Demjanjuk, a d'abord été déchu en 2002 de sa nationalité états-unienne. Puis il a finalement été expulsé, le lundi 11 mai, des États-Unis vers Munich. Cette expulsion mettant un terme à deux mois de bataille judiciaire opposant le gouvernement américain à la famille Demjanjuk et son avocat, qui affirmaient qu'une expulsion serait "inhumaine" puisque l'homme, âgé de 89 ans, était trop malade pour supporter l'épreuve.
Encore une fois, il ne s'agit en aucun cas pour nous de prétendre comparer en quoi que ce soit l'acte d'accusation dressé contre l'un et les autres. Mais seulement de constater que, lorsqu'un État de droit (en l'occurrence les États-Unis) juge que pour telle ou telle raison un de ses naturalisés ne mérite plus sa nationalité, il la lui retire et il l'expulse.
Donc, c'est possible et cela existe. Il suffit de savoir si on le veut vraiment. CQFD...
Nous allons maintenant évoquer un autre cas d'expulsion, bien différent mais très instructif : celui des Morisques d'Espagne en 1609. Et l'on verra que, sur deux points fondamentaux, il existe de troublantes similitudes, parfois littéralement saisissantes, entre la situation prévalant alors en Espagne, et celle qui prévaut aujourd'hui chez nous. Là aussi, un gouvernement, un pays, a expulsé, et en masse... ( à suivre..)