Après le passe sanitaire et l’obligation vaccinale, l’interdiction de l’instruction en famille : merci la Chine !, par Sabine de Villeroché.
C’est un nouvel arrêt de mort d’une de nos libertés fondamentales, certes un peu plus discret que les autres, qui vient d’être signé, vendredi 13 août, par le Conseil constitutionnel.
En validant la majeure partie des dispositions de la loi dite « confortant le respect des principes de la République », il n’y aura désormais plus de libre choix des parents d’instruire leurs enfants en famille, à de rares exceptions près :
« 1er L’état de santé de l’enfant ou son handicap » ;
« 2e La pratique d’activités sportives ou artistiques intensives » ;
« 3e L’itinérance de la famille en France ou l’éloignement géographique de tout établissement scolaire public » ;
« 4e L’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif, sous réserve que les personnes qui en sont responsables justifient de la capacité de la ou des personnes chargées d’instruire l’enfant à assurer l’instruction en famille dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. Dans ce cas, la demande d’autorisation comporte une présentation écrite du projet éducatif, l’engagement d’assurer cette instruction majoritairement en langue française ainsi que les pièces justifiant de la capacité à assurer l’instruction en famille »
À compter de la rentrée de septembre 2022, la liberté d’enseignement n’est donc plus de mise. Seuls les quelque 62.000 enfants comptabilisés déjà scolarisés à la maison bénéficient d’un sursis de deux ans à l’issue duquel ils devront satisfaire aux nouvelles exigences ou se soumettre en revenant sur les bancs de l’école.
Le système de l’école à la maison est en pleine expansion, passé de 18.000 à 62.000 élèves en seulement dix ans. Une valeur refuge pour les parents : baisse générale du niveau, formatage idéologique de l’Éducation nationale, envie de donner une seconde chance à un enfant en difficulté, les motivations sont nombreuses et infinies. Il aurait pu servir de nouvel asile pour les parents réfractaires aux mesures sanitaires ou simplement désireux d’exercer leur libre choix : le refus d’un passe sanitaire pour leurs collégiens et lycéens s’il devait être mis en place, quitter une école qui menace d’exclusion les non-vaccinés en cas de découverte d’un cas Covid dans une classe ou simplement échapper à une future obligation vaccinale étendue aux plus jeunes.
Une menace à prendre au sérieux puisque « la vaccination pourrait, dans les mois qui viennent, être proposée aux enfants de 5 à 11 ans. Si les laboratoires s’y préparent, les autorités sanitaires attendent avant de se prononcer », selon LCI. La Chine, notre nouveau modèle, vaccine depuis juin dès l’âge de 3 ans et certains Français n’ont pas attendu les experts puisque déjà près de 7.000 enfants de moins de 12 ans ont reçu une dose de vaccin. Le directeur général français de Moderna souhaite, pour sa part « descendre en âge très lentement mais prudemment » et projette, comme le laboratoire Pfizer, de déposer une demande d’autorisation européenne dans le courant de l’automne.
De quoi accroître les inquiétudes des parents qui verront leurs espoirs douchés par cette décision du Conseil constitutionnel. Au nom d’une lutte ratée contre l’islamisme, puisqu’on cherche encore la preuve du lien entre foyers islamistes et instruction à la maison. Il fallait une victime pour expier les incapacités du pouvoir dans sa lutte contre le séparatisme. Ce sera donc la famille. Dont l’État a bien usé et abusé à une époque ou le confinement fermait les écoles. Mais qui n’est plus d’aucune utilité depuis qu’on a trouvé mieux : un régime de liberté sous surveillance. Merci Teng Hsiao-ping, tu nous a ouvert la voie !
Juriste
Source : https://www.bvoltaire.fr/