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1812

  • Ephéméride du 22 juin

    Québec, aujourd'hui

     

    1774 : Promulgation de L'Acte de Québec

     

    Voté par le Parlement anglais sous le pouvoir de Georges III, l’Acte de Québec rétablit les lois civiles françaises et permet aux habitants de pratiquer leur foi catholique.

    Ils reçoivent également la possibilité d’acquérir des terres, et leur droit à l'usage de la langue française est reconnu. Les frontières du Québec sont même repoussées. Toutefois, le système pénal britannique reste en vigueur.

     

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