Corse : comment les choses se passaient-elles sous la Royauté, entre Provinces et État royal/central ? L'exemple de la Charte aux Normands...
(tiré de notre Éphéméride de demain, 19 mars)
Notre proposition de révolution royale implique évidemment une rupture radicale avec le funeste, néfaste et malfaisant jacobinisme centralisateur de la République idéologique, du Système. Lequel s'est d'ailleurs pensé, voulu, bâti en rupture radicale avec la pratique millénaire du pouvoir et des Institutions par notre Royauté traditionnelle, que Léon Daudet qualifiait de "régime le plus souple" qui soit : l'ancienne France était "hérissée de libertés", et chaque province y était reconnue en tant que telle, avec ses particularismes et différences, et, donc, les différences de traitement qui, forcément, "allaient avec"... Tout l'inverse du brutal, destructeur, fumeux et abstrait "la république est une et indivisible".
La révolution royale redonnerait vie à ces libertéS locales, bien préférables à une liberté abstraite, qui prétend régir tous les habitants de la même façon, de Dunkerque à Bonifacio, comme s'ils avaient tous reçu de la Nature, de l'Histoire, de la Géographie etc... les mêmes contraintes, difficultés ou avantages. Cette royauté unificatrice en même temps que décentralisatrice, c'est le Régime qui a fonctionné, en France, jusqu'à la funeste révolution; et fonctionné plutôt bien puisque nous étions, sous Louis XVI, la première puissance du monde...
La nouveauté, la modernité de notre proposition ne font donc aucun doute : l'avenir, c'est nous ! "Nous" étant pris au sens de ceux qui proposent la modernité de la Royauté pour sortir de l'impasse institutionnelle dans laquelle le Système républicain idéologique a plongé le pays. Et qui conduira à des crises sans fin, voire à pire que des crises, si l'on ne pratique pas ce "retour au réel" dont parlait un Gustave Thibon...
À nous, royalistes, de rendre ce programme séduisant et attrayant pour nos compatriotes...
1315 : Louis X, le Hutin, octroie la Charte aux Normands
Ci dessus, "Le grand coutumier de Normandie. Charte aux Normands donnée en 1314 par Louis X le Hutin", artiste Anonyme (XIVème siècle)
Symbole du particularisme normand, la Charte aux Normands octroyée le 19 mars 1315 par le roi de France Louis X le Hutin , confirmée par Philippe de Valois en 1339, bien qu’abolie par Louis XIV, continuera de figurer au titre des ordonnances royales jusqu’à la révolution française de 1789.
Cette charte, sans équivalence dans la France de cette époque et aux valeurs quasi constitutionnelles, conférait à la Normandie une large autonomie vis à vis du pouvoir royal en matière fiscale, judiciaire et militaire.
La Charte aux Normands, qui figure en préambule du Grand Coutumier de Normandie (détail ci dessous), manuscrit sur parchemin datant de la fin du XVème siècle conservé aux Archives départementales de Seine-Maritime, est la première et la plus originale des chartes provinciales octroyées par la royauté.
Elle est exceptionnelle à la fois par son caractère contractuel et sa persistance dans le temps.
Ces libéralités, concédées à une Normandie "recouvrée" de fraîche date, en fait conquise par la force des armes et fatiguée des conflits opposant couronnes de France et d’Angleterre, mettent en évidence qu’elle n’est, à cette époque, ni intégrée, ni soumise. Il en sera ainsi durant de longues années. De la Guerre de Cent Ans, dont la Normandie sera un des enjeux majeurs mais aussi la principale victime, jusque sous le règne du roi Louis XIV, les Normands n’auront de cesse, de contester et s’opposer au pouvoir royal et de brandir la Charte aux Normands pour faire valoir leurs droits et marquer leurs différences.
Violée à de multiples reprises, à chaque fois reconduite et confirmée, la Charte aux Normands, qui ne compte pas moins de 24 chapitres ou alinéas, régira cependant la vie quotidienne en Normandie pendant plus de quatre cent ans.
Cinq articles suffisent, à eux seuls, à mettre en lumière la spécificité et l’intérêt de ce document historique :
• à commencer par les alinéas 3 et 4 qui limitent les droits du roi dans le domaine militaire. La seule obligation faite aux Normands se borne, dorénavant, à l’accomplissement d’une période aux armées ne pouvant excéder quarante jours et à la fourniture d’un contingent de sergents.
• les alinéas 17 et 21 sont, pour leur part, la reconnaissance officielle d’un droit ancestral : seule la coutume a désormais droit de cité en Normandie. Les causes et affaires normandes ne peuvent être jugées qu’en Normandie, sans autre droit de regard ni d’appel que celui de l’Échiquier de Normandie.
• enfin, antépénultième article, l’alinéa 22 met, quant à lui, la province à l’abri de l’arbitraire royal en matière fiscale, le roi s’engageant à ne plus lever d’impôts nouveaux en Normandie sauf en cas de "grande nécessité".
Bien que cette Charte batte passablement en brèche son autorité, Louis X honorera sa parole et veillera à ce qu’elle soit appliquée dans son intégralité. C’est ainsi qu’il en confirmera tous les termes, en juillet 1315, quand il apprendra de la bouche de barons normands, venus le rejoindre à Crécy, que cette dernière n’est pas encore entrée pleinement en application.
