Sécurité globale : quelle politique pour notre pays ? Le défi migratoire (partie 2), par Philippe FRANCESCHI (Consultant en sécurité).

OPINION. 2022 approche et les attentes et inquiétudes des Français en termes de sécurité sont immenses. Conseiller en sécurité, notre contributeur présente les mesures à prendre, selon lui, pour redresser la barre. Premier défi : l’immigration.

L’assassinat de Samuel Paty par un immigré musulman tchétchène qui s’est radicalisé sur notre territoire remet en lumière, une fois de plus, la problématique plus générale de notre politique d’immigration et de droit d’asile. Les nations européennes dont la France se sont petit à petit liées les mains au fil des traités et ont organisé et amplifié l’appel d’air immigrationniste que nous connaissons aujourd’hui.

Ce cercle vicieux qui aboutit à affaiblir l’identité européenne et la lutte contre le terrorisme islamiste nécessite que les nations européennes reprennent leur liberté d’action. C’est possible, mais en remettant en question les textes européens qui nous condamnent à cette situation et, d’une manière générale, la supériorité de la législation européenne sur les lois nationales, en faisant prévaloir le principe de « subsidiarité descendante » sur la problématique migratoire. L’assentiment des Français souverains devra se faire par référendum.

Immigration : reprenons notre liberté d’action

Où en sommes-nous ? Le traité sur l’Union européenne, dans sa version consolidée après le traité de Lisbonne de 2009, dispose en son article 6 que l’Union adhère à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) qui vise aussi, au-delà de la convention de Genève de 1951, à protéger quiconque, et donc les « migrants », de la torture, des peines et traitements inhumains et à ne pas les expulser vers un pays où ils courent le risque d’être victime d’un tel traitement. Cette Convention proclame aussi le droit au respect de la vie privée et familiale, ce qui recouvre le regroupement familial (art. 8). D’autre part, le 13 décembre 2011, l’Union européenne est allée plus loin en adoptant la directive « qualification » 2011/95/UE, qui fait elle-même référence à la Convention de Genève et qui consacre une « protection subsidiaire » à côté de celle du statut de réfugié traditionnel. Celle-ci est attribuée à l’étranger qui ne remplit pas les conditions d’obtention du statut de réfugié et qui prouve qu’il est exposé, dans son pays, à la peine de mort, la torture, les traitements inhumains ou dégradants, mais aussi — et c’est là que le bât blesse — à une « menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence qui peut s’étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle et résultant d’une situation de conflit armé interne ou international ». C’est évidemment la porte ouverte à l’immigration massive musulmane incontrôlée, compte tenu du nombre de conflits dans le monde. On voit donc bien comment l’étau s’est petit à petit resserré et a fini par nous étrangler. Pour aggraver la situation, la loi française n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 poussa le raisonnement jusqu’au bout en supprimant le délit de séjour irrégulier sur notre territoire suite à plusieurs arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne allant dans le sens de ce qui précède.

La loi 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » n’est qu’une adaptation à cette situation et a vocation à essayer vainement de réduire les délais d’attente et davantage reconduire à la frontière. Autant de vœux régulièrement formulés depuis vingt ans par les gouvernements successifs. Ce n’est pas un cap de fermeté contre l’immigration massive comme annoncé par Emmanuel Macron. Pour couronner le tout, le Pacte de Marrakech de 2018, pacte mondial « pour des migrations sûres, ordonnées et régulières » vise in fine petit à petit, à imposer une coopération en matière de migrations internationales et vient encore obscurcir l’émergence de solutions alternatives. Alors, comment sortir de cet étau ?

Nous avons besoin de remplacer ce système par un cercle vertueux c’est-à-dire par la révision des dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) en matière d’asile et de regroupement familial, et par une réécriture plus stricte de la notion de protection « subsidiaire » de la directive « qualification » 2011/95/UE. Sinon, il nous faudra constater cette impasse et sortir de ces traités par référendum, y compris celui de Schengen, afin de renouer avec le contrôle de nos frontières nationales. Il s’agit de valoriser le principe de subsidiarité descendante qui figure dans l’esprit de l’art 5 du TFUE. Au regard des principes évoqués, il apparaît parfaitement envisageable de proposer une révision de la répartition entre les compétences exclusives et celles partagées, au regard du niveau de souveraineté à retrouver, et de vérifier si le niveau d’implication de l’Union dans les compétences partagées est bien conforme au principe de proportionnalité. Par ailleurs, il faudra évidemment rétablir le délit de séjour irrégulier sur notre territoire.

D’autres mesures devront être prises : Le code de la nationalité mérite d’être remis à plat avec des principes fondamentaux inscrits dans la Constitution, dont le maintien du droit du sol, mais sous conditions (acquisition de la nationalité française à 18 ans, sous réserve d’une prestation de serment portant allégeance aux valeurs de la République, le parjure générant d’office la perte de la nationalité française).

Nous devons réviser les accords bilatéraux signés avec les pays d’origine des migrants, qui facilitent actuellement l’immigration « subie » et n’ont plus de justification aujourd’hui (Algérie, Maroc, Tunisie). Il faut instaurer la préférence nationale pour les aides sociales afin d’en finir avec les pompes aspirantes de nos droits sociaux. Les regroupements familiaux et les prestations sociales qui en découlent doivent être strictement limités à une épouse et aux enfants de cette dernière. Le non-respect de cette règle par des collectivités publiques doit être sanctionné pénalement. Les reconduites à la frontière doivent être systématisées dès le refus de résider sur le territoire français notifié, tandis que les États qui refusent de reconnaître leurs ressortissants doivent être pénalisés par des mesures économiques. La règle du maintien en France des mineurs isolés doit être abrogée. Les demandes de droit d’asile doivent être effectuées exclusivement dans nos ambassades. Afin de lutter — enfin — efficacement contre les réseaux de passeurs, trafiquants de chair humaine, aux ramifications nationales, mais surtout internationales, un office central de lutte contre l’immigration clandestine sera créé. Il sera rattaché à la Police aux frontières (PAF). Le trafic d’êtres humains sera sanctionné par 20 ans de réclusion. L’objectif est de lutter contre les passeurs en empêchant les départs par bateau de la Libye et les passages par les Balkans. Enfin, la double nationalité ne sera plus autorisée pour les fonctions de député, sénateur, ministre, Premier ministre et président de la République, en raison des conflits d’intérêts évidents.

Redonner confiance aux forces de l’ordre tout en exigeant des résultats

La lutte contre le sentiment d’insécurité a été une imposture cherchant à masquer la réalité de la situation. L’insécurité s’est accrue alors que les effectifs et moyens des forces de sécurité intérieure et des armées ont été réduits, affectant dramatiquement la protection et la défense du pays. Une loi de programmation pour la sécurité intérieure sera nécessaire à l’instar de celle pour la Justice. Il s’agit de rassurer les forces de l’ordre sur les moyens indispensables à leurs missions incluant des investissements clairement affichés et sanctuarisés, en particulier la reconstitution en cinq ans des effectifs des forces de sécurité supprimés par Nicolas Sarkozy (14 500 suppressions de poste) et qui n’ont pas été comblés ni par François Hollande ni par Emmanuel Macron, mais aussi par des mesures sociales comme par exemple une facilitation du logement des policiers dans leur zone de travail.

Accroître l’empreinte territoriale des forces de l’ordre

L’État doit reprendre toute sa place régalienne dans le domaine de la sécurité. En contrepartie de l’investissement de l’État dans la mission « sécurité », une exigence de résultats sera attendue de la part des forces de sécurité intérieure police et gendarmerie qui devront accroître leur « empreinte territoriale » : nombre de patrouilles de jour, de nuit, réellement déployées au quotidien, modalités d’intervention, réserves disponibles. Elles devront reprendre le chemin de la police de voie publique ou de proximité, mission ayant glissé petit à petit vers les polices municipales qui en assurent aujourd’hui la quasi-totalité dans nombre de villes. Cela devra se traduire par une nécessaire transformation profonde de la police nationale tant au niveau de la formation initiale et continue que du commandement, ainsi qu’une nécessaire adaptation de l’organisation du temps de travail aux besoins opérationnels, comme le réclame le rapport d’octobre 2020 de la Cour des comptes sur l'organisation du temps de travail et les heures supplémentaires dans la police nationale. Son fonctionnement sera amélioré, en particulier en plaçant sous l’autorité d’un seul responsable, dans chaque département, des services de police en charge de la sécurité publique, de la police judiciaire et de la police des frontières (quand il y a lieu). Un chef, une mission, des moyens, voilà un principe qui a fait ses preuves !

Accroître l’empreinte sécuritaire

Au niveau de la répartition de la compétence territoriale police/gendarmerie, le critère du seuil de densité démographique est dépassé. Le critère pertinent est devenu celui du seuil géographique de « fracture sécuritaire », c’est-à-dire lorsque l’équilibre est en danger. À cet égard, au critère du volume d’effectifs appliqué à une zone, il faut substituer celui de la performance. C’est d’ailleurs ce que propose également le rapport de la Cour des comptes de mai 2021 sur le bilan du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l’Intérieur, qui demande qu’un audit soit effectué sur les redéploiements de compétence effectués jusqu’en 2015. La Cour des comptes écrit, à juste titre, qu’« il pourrait être souhaitable de prendre en compte la doctrine d’emploi et le mode d’organisation de chaque force, de façon à attribuer la compétence sur des bassins de délinquance particuliers à celle qui apparaîtrait là mieux à même de répondre aux problèmes qui s’y présentent ». À la police comme à la gendarmerie de s’interroger sur leurs territoires à « fracture sécuritaire » comme les quartiers dits de reconquête républicaine et d’y concentrer des moyens humains issus de leur zone de responsabilité encore non fracturée.

Un « continuum de sécurité » dont il faut dénoncer les effets pervers

D’une manière générale, la tendance au désengagement de l’État de cette mission régalienne s’il en est qu’est la sécurité doit être endiguée. En effet, le besoin accru de sécurité est patent, mais au lieu de renforcer la police et la gendarmerie nationales, l’État transfert de plus en plus depuis une quarantaine d’années une partie de cette responsabilité aux polices municipales et semble aujourd’hui prêt, selon une espèce de glissement inéluctable, à y associer les sociétés privées de sécurité. La complémentarité doit rester la règle, mais pas le transfert de responsabilité par petites touches successives. Renforcer de plus en plus les polices municipales au lieu des forces de sécurité d’État aboutit à plus de sécurité pour les villes qui en ont les moyens (le cas de Nice est emblématique). Cela engendre donc une inégalité de sécurité entre les Français. Attention donc à la cohérence avec l’exigence de sécurité partout et pour tous. Il est donc nécessaire de dénoncer la forfaiture du gouvernement actuel qui conçoit le renforcement des polices municipales et de la sécurité privée dans le cadre du concept fumeux de Police de Sécurité du Quotidien (PSQ), sous couvert d’un « continuum de sécurité » dont il faut dénoncer les effets pervers.

 

Philippe FRANCESCHI

Consultant en sécurité

Philippe Franceschi, ancien officier supérieur de gendarmerie et ex-responsable du projet "contre-terrorisme Sahel" de la Commission européenne, est consultant dans le domaine de la sécurité.

Source : https://frontpopulaire.fr/