Covid-19 : la fin de nos libertés ?, par Jean Bouër.

Source : https://www.politiquemagazine.fr/

Gavés d’interdictions, les Français n’ont jamais si bien senti à quel point l’État voulait leur bonheur. Le juge administratif a néanmoins tempéré ces ardeurs.

Sous prétexte de lutter contre l’épidémie de Coronavirus, on est allé loin dans la restriction des libertés publiques. Plus besoin de guerre ou d’émeutes. Non seulement en plein confinement mais même après, car la vie « normale » est loin d’avoir repris. Le 11 mai 2020 met juste fin à un régime d’interdiction. En effet, si, avant cette date, l’interdiction de sortir était la norme et la liberté l’exception, strictement, les libertés restent toujours aménagées, car soumises à un certain nombre de conditions. Ce n’est pas parce que l’on est dispensé d’attestation que l’on fait ce que l’on veut. En fait, jamais dans l’histoire d’une République qui se dit libérale et démocratique on n’a autant accepté de limites aux libertés.

Revenons sur ces mesures inquiétantes décidées pour le « bien » des Français… Prenons la mesure la plus emblématique : l’interdiction des rassemblements. Imposée initialement par décret du 23 mars 2020, elle a été maintenue avec une barre faisant office de seuil fatidique : ne pas dépasser 10 personnes. « Tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l’ensemble du territoire de la République », affirmait le décret du 31 mai 2020. La situation n’aurait pas été ironique si les Parisiens, médusés, n’avaient immédiatement assisté, le 2 juin dernier, au rassemblement sauvage de plus de 20 000 personnes pour Adama Traoré, devant le tribunal judiciaire de Paris ! Illégalement, ces milliers de personnes ont pu se réunir pour protester contre la supposée mort par plaquage ventral d’un jeune poursuivi pour extorsion de fonds en juillet 2016. Ironie du sort : certains manifestants ont porté un masque, tout en cassant ou en mettant le feu aux poubelles… Finalement, il a fallu attendre que l’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes soit neutralisée en passant sous les fourches caudines du juge administratif. En effet, le Conseil d’État, saisi par des syndicats, a suspendu la mesure. Dans une ordonnance rendue le 13 juin 2020, il estimait que cette interdiction ne pouvait être justifiée que si les « mesures barrières » ne pouvaient être respectées ou que si l’événement risquait de réunir plus de 5 000 personnes. Le Gouvernement a donc été prié de revoir sa copie. Cela ne met pas pour autant fin à l’interdiction des réunions de plus de 5000 personnes prévue jusqu’au 31 août 2020. Au passage, certains n’ont pas attendu que le Conseil d’État tranche. Les partisans d’Adama Traoré ont saccagé la place de la République le jour même où le juge demandait à l’État d’assouplir les interdictions…

La contestation des normes et « archipélisation » de la France

Bien sûr, l’État n’avait pas osé interdire après le 11 mai les déplacements dans les transports – on est effectivement plus de 10 dans le bus ou dans le métro… –, mais les parcs et jardins ont pu être ouverts, et sur les charmantes pelouses vertes, on a souvent été plus de 10 à prendre l’apéro… Autre exemple de contradiction : les bars et les restaurants. Pas question de boire ou de manger dedans mais cela a été permis en terrasse dans les départements classés en zone dite orange, ce qui visait l’Île-de-France. Finalement, l’interdiction – quelque peu hypocrite – a été levée le lundi 15 juin 2020, le lendemain de l’annonce d’Emmanuel Macron à 20 h… Les restrictions auront été rudes, mais aussi cacophoniques, ce qui résume assez bien la situation actuelle. Plus près de nous, toujours à Paris, on s’est encanaillé près du canal Saint-Martin pour siroter lors de la fête de la musique le 21 juin dernier. Cette fois-ci, les interdits marchent difficilement au nom de la « teuf ». Il y a une chose que ce régime d’interdiction a révélé : les cassures profondes de la société française, son « archipélisation » (Jérôme Fourquet), qui fait que les normes ne sont pas les mêmes partout et pour tous, parce qu’au fond, personne n’y croit vraiment, les « Gaulois » pas plus que ceux d’origine étrangère. Les interdictions, ce n’est donc pas pour tout le monde, que ce soit avant le 17 mars ou après le 11 mai. Et certainement après le 10 juillet 2020, la date officielle retenue pour la fin de l’état d’urgence sanitaire. D’ailleurs, ce sont les communautés – au sens large – qui ont contesté – violemment ou pacifiquement – ces interdits.

Des libertés sauvées par le juge ?

Finalement, c’est le juge administratif qui a retoqué certaines interdictions. Un autre exemple de restriction mal vécue, mais corrigée par le juge administratif, peut être cité : la liberté de culte, ressuscitée – sans ironie pour les chrétiens qui nous lisent – par une décision du 23 mai dernier. En effet, dans son décret du 11 mai 2020, le Gouvernement avait interdit tout exercice du culte. Il aurait donc fallu attendre le 2 juin pour que les fidèles puissent participer à des offices religieux. Saisi par plusieurs associations catholiques et par des particuliers, le Conseil d’État estime que l’interdiction est trop générale et absolue par rapport aux circonstances sanitaires qui l’ont justifiée. Sous huitaine, le Gouvernement a donc dû revoir sa copie. Le 23 mai 2020, il a autorisé la reprise du culte en exigeant le port du masque et le respect des gestes barrières (ouf !). Depuis, les catholiques sont contents de pouvoir pratiquer, même si d’autres restrictions peuvent poser problèmes (l’inscription obligatoire à la participation au culte, etc.). On mesure comment une liberté a pu être restaurée, mais en acceptant de saisir le juge. Et surtout comment, dans la léthargie générale, ce sont les « minoritaires » qui demandent à remettre les points sur les « i ». Pas besoin d’être racaille pour le demander… Non seulement l’État impose des restrictions, mais c’est son appareil lui-même (les juges administratifs en l’espèce) qui reconnaît que quelque chose ne va pas…

La perpétuation du système

Il serait insuffisant de lire ces mesures à la lumière de la seule pandémie qui a touché notre pays. Ce que révèlent les restrictions est loin d’être circonstanciel. Covid-19 ou pas, les atteintes aux libertés publiques sont dans l’air du temps. Ces interdictions traduisent une singulière tournure qui affecte les sociétés contemporaines. C’est l’ère du « capitalisme autoritaire » ou du « capitalisme policier ». La démocratie devenant atone et fatiguée, le système partisan étant sérieusement affaibli et géré par un « bloc central » qui ne représente que 20% des électeurs, il ne reste plus que la contrainte pour gérer le « gros animal ». Les croyances sont liquéfiées. Ainsi, aux dernières élections municipales, les candidats de centre, de droite et de gauche ont proposé les mêmes programmes dans les métropoles : ils sont tous paysagistes ou veulent planter des arbres à chaque coin de rue. On se rattrape donc sur les normes et le bâton coercitif. Car sinon, comment faire tenir ensemble des Français qui se communautarisent ou qui sont encore plus consommateurs que citoyens ? Les Français ne croient plus en rien, mais il reste encore la peur du gendarme. Le Covid-19 permet donc au système de se perpétuer avec une crise de nature inédite, qui n’avait pas de précédent dans la mémoire collective. À quand de vraies libertés ? Au fond, la situation actuelle – et cocasse – peut rappeler un ouvrage d’un éminent professeur de droit public : la République contre les libertés[1]. On est en plein dedans.

^[1]. Jean-Pierre Machelon, La République contre les libertés ?, Paris, Presse de la Fondation nationale des sciences politiques, 1976.

Illustration : Qu’importe l’émotion pourvu que vous ayez un masque ! La République et ses Normes à Géométrie Variable ®.