mercredi 07 avril 2021 01h45

Y a-t-il un lien entre délinquance et immigration ?, par Laurent Lemasson.

Les jeunes “issus des migrations du Sud” sont surreprésentés parmi les délinquants. La maîtrise des flux migratoires est le préalable à une vraie politique de sécurité intérieure. Les moyens d'action sont connus…

La surdélinquance des populations issues de l’immigration est-elle un fait avéré, comme l’affirment certains, ou un mythe, comme le prétendent d’autres ? Que savons-nous exactement à ce sujet ?

Si, par ailleurs, cette surdélinquance est effectivement avérée, que pouvons-nous faire pour y répondre ? Nous est-il possible, notamment, de réduire fortement les installations sur notre territoire tout en augmentant les éloignements d’étrangers en situation irrégulière et de délinquants étrangers ?

Le premier devoir des pouvoirs publics est de protéger la vie, la liberté et les biens des individus qui composent le corps politique dont ils ont la charge. De telles questions sont donc légitimes et doivent être examinées sans tabous ni préjugés.

Le constat

Contrairement à l’affirmation souvent répétée que « la France a toujours été un pays d’immigration », la France n’est en réalité devenue un pays d’immigration qu’au XXe siècle, et notamment depuis la seconde moitié du XXe siècle. Par ailleurs, nous sommes confrontés, depuis le début des années 2000, à une vague migratoire de grande ampleur venue principalement du continent africain. La part d’immigrés dans la population française a quasiment doublé depuis la seconde guerre mondiale[1]. Si nous prenons en compte les immigrés et enfants d’immigrés, nous arrivons aujourd’hui à 21 % de la population totale. En 2011, Michèle Tribalat estimait la population d’origine étrangère sur trois générations pour les moins de 60 ans à presque 30 % de la population française.

Concernant la délinquance, nous savons que, au 1er octobre 2020, les étrangers représentaient 24 % des détenus dans les établissements pénitentiaires français. Ils sont donc surreprésentés parmi les détenus dans une proportion supérieure à trois puisqu’ils ne représentaient que 7,4 % de la population totale en 2019.

Parmi les mis en cause par la police et la gendarmerie, nous pouvons constater que les étrangers sont surreprésentés dans toutes les catégories de crimes et délits dans des proportions allant de 4,2 (vols violents sans armes) à 1,08 (vol de véhicules). Et les étrangers originaires du continent africain sont surreprésentés dans toutes les catégories de crimes et délits, aussi bien par rapport à leur part dans la population générale que par rapport à leur part dans la population des étrangers.

En ce qui concerne les populations issues de l’immigration, le sociologue Hugues Lagrange constate, par exemple, que « les adolescents éduqués dans les familles du Sahel sont 3 à 4 fois plus souvent impliqués comme auteurs de délits que les adolescents élevés dans des familles autochtones ; et ceux qui sont éduqués dans des familles maghrébines, deux fois plus. » Et cette surreprésentation ne s’explique pas par l’origine sociale des adolescents concernés.

Par ailleurs cette surreprésentation des « jeunes issus des migrations du Sud » parmi les délinquants est un phénomène qui n’est pas propre à la France mais a pu être constatée dans nombre d’autres pays européens : Suède, Suisse, Norvège, Danemark, Finlande, etc.

Le Parlement débat, en ce début d’année 2021, d’un projet de loi visant à endiguer la menace du « séparatisme », c’est-à-dire la sécession de fait d’un certain nombre de ces quartiers dits « sensibles » dans lesquels la loi commune ne s’applique déjà plus au quotidien, où la délinquance prospère et où l’islamisme progresse presque chaque jour. Cette menace du séparatisme n’existerait pas si la France n’avait pas connu une immigration très importante depuis la seconde guerre mondiale. Le « séparatisme » qui met en péril l’unité de notre pays n’est que le revers de la non-assimilation au sein de la nation française d’une partie significative de ces populations immigrées, et particulièrement des populations immigrées en provenance du continent africain.

Notre impuissance actuelle

Ce constat extrêmement préoccupant appellerait une action résolue de la part des pouvoirs publics dans de nombreux domaines, mais il est un préalable à la réussite de toutes les actions qui peuvent être entreprises : restreindre fortement le flux de ceux qui, légalement ou illégalement, viennent s’installer en France chaque année et expulser à la fois les immigrés illégaux et les délinquants étrangers, une fois leur peine effectuée.

Preuve incontestable que ce diagnostic est partagé dans les grandes lignes par tous les gouvernements, ce ne sont pas moins de huit lois qui, depuis le début des années 2000, sont intervenues dans le champ des politiques d’immigration et d’asile, avec pour point commun un objectif affiché de « maîtrise » de cette immigration. Mais le caractère récurrent de l’exercice suffit pour montrer sa futilité.

En fait, à l’heure actuelle, toute promesse de « maîtrise » de l’immigration de la part des responsables politiques est simplement un mensonge, car aussi bien l’entrée que la sortie des étrangers du territoire national ne dépendent plus, pour l’essentiel, des décisions du législateur et du pouvoir exécutif, elles dépendent des décisions des juges : CEDH, CJUE, Conseil Constitutionnel, Conseil d’État, etc.

La conception qui se trouve derrière l’état actuel de notre droit peut être énoncée simplement : nous considérons implicitement l’immigration comme un « droit de l’Homme ». Tout se passe comme si nous admettions que tout individu possède un droit subjectif à être admis dans le pays de son choix, droit opposable au gouvernement de ce pays et dont il n’est possible de le priver que pour des motifs très graves et au terme d’un procès équitable. Mais cette conception est erronée.

Nous ne violons nullement les principes républicains en affirmant notre droit imprescriptible à accueillir ou à refuser à notre gré ceux qui demandent à rentrer chez nous. Au contraire, nous appliquons ces principes. Préserver l’intégrité du corps politique dont vous avez la charge et assurer « les bienfaits de la liberté » à ceux qui le composent et à leurs descendants est le devoir fondamental d’un homme d’État républicain. Par conséquent, il est aussi de son devoir de veiller à maintenir et à promouvoir un esprit et un caractère national, de contrôler strictement les entrées et les installations sur le territoire et de n’accorder la citoyenneté aux nouveaux-venus qu’avec parcimonie et prudence.

Ce qu’il faudrait faire

Le premier point, le plus essentiel, est de retrouver la maîtrise de nos instruments juridiques, c’est-à-dire de redonner aux élus de la nation les moyens de décider souverainement qui nous accueillons parmi nous et à quelles conditions. L’immigration doit sortir des mains des juges pour retourner entre les mains du législateur et la délivrance d’un titre de séjour doit redevenir ce qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être : une faveur accordée librement par la France à qui elle le souhaite.

Cela signifie notamment que l’octroi ou le retrait d’un titre de séjour, pour quelques motifs que ce soit, devrait être déjudiciarisé au maximum. Il faudrait par ailleurs que l’expulsion des délinquants étrangers figure désormais tout en haut de la liste des priorités diplomatiques de la France.

Maîtriser les flux migratoires ne supposera pas seulement de revoir de fond en comble notre droit relatif à l’entrée et au séjour des étrangers, cela supposera aussi de rendre notre pays moins attractif pour les candidats à l’immigration, en termes d’aide sociale, d’accès au système de santé, à l’école, etc.

Bien évidemment, en matière de délinquance, diminuer les flux migratoires n’est pas une fin en soi. Cela constitue juste un préalable à une action efficace, de la même manière qu’il est plus facile de maintenir un bateau à flot si l’on a auparavant colmaté les voies d’eau. Les mesures susceptibles de faire baisser la délinquance en France ont fait l’objet de nombreuses études et propositions de la part de l’Institut pour la Justice. L’esprit général de ces mesures peut être énoncé en quelques lignes : nous parviendrons à faire baisser substantiellement la délinquance lorsque nous parviendrons à mettre en place un système de sanctions qui soient rapides, certaines, suffisamment sévères pour être dissuasives, et proportionnées à la gravité des crimes et délits commis.

Le lien entre la délinquance et l’immigration fait encore aujourd’hui l’objet de débats passionnés qui sont, en vérité, largement sans objet. Ce lien est en effet avéré au-delà de tout doute raisonnable et le reconnaître simplement, posément, pourrait nous permettre de nous concentrer utilement sur la recherche de solutions, et, surtout, sur leur mise en œuvre. Car les solutions existent. On peut même dire que ces solutions, considérées dans leurs éléments essentiels, n’ont rien de compliqué et certainement rien de révolutionnaire. Contrairement à ce que l’on peut trop souvent entendre, ni l’immigration ni la délinquance ne sont des fatalités. Aujourd’hui, comme hier, et comme depuis toujours, les pouvoirs publics peuvent lutter efficacement contre la criminalité et contrôler effectivement les frontières, pourvu qu’ils s’en donnent les moyens. Le plus difficile pour y parvenir sera en fait de déblayer les obstacles que nous avons-nous-mêmes mis sur notre route.

[1] . Un immigré est une personne née étrangère à l’étranger et résidant en France. Un étranger est une personne qui réside en France et ne possède pas la nationalité française. On peut donc être immigré sans être étranger, si l’on a acquis la nationalité française, et on peut être étranger sans être immigré si l’on est né en France de deux parents étrangers. Enfin, un descendant d’immigré est une personne née en France dont un des deux parents au moins est un immigré.

Cet article est une synthèse de la note n°54 de l’Institut pour la Justice, « Y a-t-il un lien entre délinquance et immigration ? », disponible à l’adresse suivante : www.institutpourlajustice.org/content/2021/03/Delinquance-et-immigration.pdf
www.institutpourlajustice.org