(ndlr : merci à notre Ami Joël Broquet, qui nous a transmis ce texte)
Anniversaire
EXIT L'EXIL
Le 24 juin de cette année, outre la fête annuelle de Saint-Jean Baptiste, marque le 75ème anniversaire de l'abrogation de la loi d'exil. A cette occasion, le Comte de Paris, Chef de la Maison de France, s'est rendu à Rennes le week-end précédent où il a été reçu dans les locaux du journal Ouest-France.
Celle qu'on appelle communément la loi d'exil était la loi du 22 juin 1886 relative aux membres des familles ayant régné sur la France. Cette loi avait pour objet d'interdire l'accès et la résidence en territoire français des chefs de familles ayant régné sur la France, ce qui visait, d'une part, la famille de Bourbon-Orléans dont le dernier roi, Louis-Philippe Ier, avait été chassé par la Révolution de 1848 et la famille Bonaparte, dont le dernier empereur, Napoléon III, avait été renversé en 1870 en pleine guerre franco-prussienne.
Alors que la tentative de restauration monarchique avait échoué en 1873 et que le Comte de Chambord, ultime représentant de la branche aînée des Bourbons, était mort, sans héritier, en 1883, on aurait pu penser que la République, installée depuis le 4 septembre 1870, se sentait suffisamment assurée pour ne pas craindre un éventuel renversement du régime.
C'est en fait un événement mondain qui a réveillé les inquiétudes des républicains, en l'occurrence les fiançailles, célébrées le 14 mai 1886 à l'Hôtel de Matignon, d'Amélie d'Orléans, fille du Comte de Paris, avec le Prince Charles, héritier de la Couronne du Portugal. La cérémonie fastueuse, favorablement commentée par une partie de la presse, avait ému les soutiens du pouvoir au point de relancer l'idée d'une loi d'exil pour les anciennes familles royale et impériale.
Ce n'était pas la première fois qu'une telle loi allait être votée puisqu'à chaque changement de dynastie ou de régime, une législation de bannissement avait frappé les anciens monarques et leur famille, que ce soit en 1816 à la chute de Napoléon Ier, en 1832 après celle de Charles X et en 1848 au départ de Louis-Philippe Ier.
La nouvelle loi d'exil, votée par 315 voix contre 232, est donc promulguée le 22 juin 1886. A la différence des précédentes, elle présente la particularité de ne concerner que les chefs de famille et leurs héritiers directs, sans mentionner de princes en particulier. Sont ainsi touchés, pour les Bonaparte, le prince Jérôme Napoléon et son fils Victor, tous deux concurrents pour le trône impérial, qui partent respectivement en Belgique et en Suisse et, pour les Bourbon-Orléans, le Prince Philippe et son fils Louis-Philippe, alors élève à l’École spéciale militaire de Saint-Cyr, qui s'embarquent ensemble pour la Grande-Bretagne. A noter que les princes de la branche Bourbon-Anjou, sans doute considérée comme espagnole, n'ont jamais été affectés par cette loi et ont toujours pu circuler librement en France.
Avec le temps, la loi a commencé à s'appliquer avec moins de rigueur, les princes s'autorisant des incursions en territoire français sans être réellement inquiétés. Pendant la Seconde Guerre mondiale, les deux chefs de famille, le prince Louis Bonaparte et le prince Henri d'Orléans, s'engagent dans la Légion étrangère puis participent, d'une manière ou d'une autre, à la Résistance, rendant assez incompréhensible le maintien de la loi. A la Libération, au moment où s'affirmaient les principes d'une Europe ou s'appliquerait la libre circulation des personnes, cette restriction, n'était plus tenable.
Le mérite de l'abrogation revient à Paul Hutin-Desgrées, député du Morbihan de 1946 à 1956 sous l'étiquette MRP (Mouvement républicain populaire, démocrate chrétien) et fondateur du quotidien Ouest-France, avec le soutien de plusieurs parlementaires dont Maurice Schumann, ancien porte-parole de la France libre. Ainsi la loi du 24 juin 1950, dont Paul Hutin-Desgrées est le rapporteur, abroge-t-elle celle du 22 juin 1886, le nouveau texte se réservant toutefois le droit de recourir à une nouvelle interdiction en cas de nécessités de l'ordre public, disposition supprimée à son tour en 2011 dans le cadre de la loi sur la simplification et l'amélioration de la qualité du droit.
C'est pour célébrer cet anniversaire que le Comte de Paris a été reçu le 20 juin au siège du quotidien Ouest-France par Pierre-Xavier Lefranc, président du directoire du journal, permettant ainsi au Prince de découvrir les coulisses du premier quotidien français et de rendre hommage à son fondateur.
Peut-être aussi une occasion de mettre un terme à l'exil intérieur dont semble être affectée la Famille de France.
Fabrice de CHANCEUIL 22/06/2025
