Sur le blog ami du Courrier Royal : Restaurer la monarchie en s’appuyant sur les articles de notre actuelle Constitution.
Nous pouvons remarquer que de plus en plus de personnes revendiquent leur opinion royaliste sur les réseaux sociaux. Enfourchant leur cheval de bataille pour défendre le principe monarchique, il arrive que nos adversaires, lorsqu’ils acceptent de “débattre” avec nous, nous rétorquent que la constitution actuelle ne permet pas de rétablir la monarchie.
Ils font référence au dernier alinéa de la constitution : “La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision”. Heureusement pour nous, les institutions de la république ont laissé tomber à terre les armes nécessaires, et juridiquement valables, pour lever cet obstacle, qui à vrai dire d’en n’est pas vraiment un, que serait l’article 89 de la constitution.
Comme disait le défunt Torcuato Fernandez-Miranda, Président des Cortes générales espagnoles de 1975 à 1977 : « allons de la loi, à la loi, en passant par la loi ». Et avec la Constitution de la Vème République, il est parfaitement possible de restaurer la monarchie sans effusion de sang. Il suffit pour cela d’appliquer les articles qu’elle nous offre.
Pour changer de régime, il faut changer la Constitution, nous sommes tous d’accord. Pour changer la Constitution, il faut appliquer comme le Général de Gaulle l’a fait en 1961 (pour l’élection du Président de la République au suffrage universel direct), l’article 11 de la Constitution prévoyant que « Un référendum portant [sur l’organisation des pouvoirs publics] peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».
Oui : on restaurerait la Monarchie par un référendum, renouant ainsi avec le principe de l’élection du Roi qui avait lieu pendant le sacre de nos Rois. Il nous faudrait pour cela le soutien de 93 Parlementaires (députés ou sénateurs) et de 4 758 218 personnes inscrites sur les listes électorales (en prenant les chiffres des électeurs inscrits aux législatives). Cela fait du monde à trouver mais… n’oublions pas qu’en 2007 un sondage donnait 17 % des Français pour la Restauration (soit si on extrapole, un peu plus de 8 millions de personnes).
Toutefois, le Projet de Loi référendaire devrait obligatoirement comporter un article bien précis : l’abrogation (c’est-à-dire la suppression) de l’article 89 de notre actuelle Constitution, seul obstacle légal à la Restauration. En effet, celui-ci prévoit que l’on ne peut modifier le régime républicain. Vous me répondrez : « Oui, mais comment déposer ce Projet de Loi, si un article nous l’interdit », et bien, on s’appuie pour cela sur les déclarations du Conseil Constitutionnel.
En 1961, le Général de Gaulle annonce son intention de modifier la Constitution par référendum pour introduire le suffrage universel direct pour l’élection du Président de la République. Il active pour cela le levier de l’article 11 de la Constitution, alors qu’il aurait dû activer le numéro 89. Le Parlement tout entier se rebelle (le Président du Sénat, Gaston Monnerville appelant à arrêter le Général), le Gouvernement Pompidou est renversé par une motion de censure. Le Conseil Constitutionnel (présidé à l’époque par Léon Noël) déclarera la chose suivante, dans sa décision n° 62-20 DC du 6 Novembre 1962 : « [Le Conseil Constitutionnel n’a pas la mission] d’apprécier la conformité à la Constitution des lois organiques et des lois ordinaires qui […] adoptées par le Peuple à la suite d’un référendum, constituent l’expression directe de la souveraineté nationale ».
Échec et mat !
Si le Peuple Français, exerçant son droit constituant par la voie du référendum répond « Oui » à la Restauration, alors personne ne pourra contester le résultat, pas même le Conseil Constitutionnel. Vous savez ce qu’il vous reste à faire : convaincre 95 Députés ou Sénateurs pour déposer ce Projet de Loi référendaire, et Nous les 8 millions (estimés) de Royalistes en France, nous appuierons cette décision, et nous ferons campagne pour la Restauration ! Je sais, ce sera dur, le chemin sera long, mais nous avons tous les moyens légaux. Je finirai par cette citation du défunt Comte de Paris (1908-1999) :« C’est aux Français qu’il appartient de choisir leur destin, seulement ils ne peuvent le faire dans l’obscurité. Toute souveraineté se doit d’être éclairée »
Matthias Beaufort
Sources : https://le-courrier-royal.com/