samedi 30 janvier 2021 01h35

Macron : le référendum qui fait pschitt ?, par Jean Bouër.

Un référendum inutile au regard de la Constitution, qui ne sert qu'une tactique politicienne visant à siphonner les voix écologistes, et dont l'annonce prématurée est noyée par la gestion calamiteuse de l'épidémie.

Ça y est ! Jupiter a décidé de lancer son référendum. Il a enfin sa consultation du peuple français.

Mais, à la différence de certains de ses prédécesseurs, il ne veut pas l’interroger sur les institutions (comme fit de Gaulle en 1962 pour l’élection du président au suffrage universel direct) ou sur un traité international. Macron a préféré proposer au référendum une cause sans adversaire qui correspond bien aux peurs actuelles, sans être un repoussoir pour l’élite : celle du climat. Car, au fond, personne n’est pour le réchauffement climatique produit par l’homme. Qui va être pour la fonte de la banquise ou le relèvement du niveau de la mer ? C’est sûr, ce n’est pas l’immigration

Paradoxalement, le président qui clive a donc trouvé un sujet qui heurte peu la doxa contemporaine. Jupiter s’en remet donc aux mânes de Gaïa. Concrètement, les citoyens seront appelés à approuver la modification d’un article de la Constitution de 1958 qui traite de l’identité de la République : l’article 1er. Dans son premier alinéa, il prévoit que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » Son deuxième alinéa, introduit en juillet 2008 pour faire référence à la parité hommes-femmes (notamment pour les listes électorales), prévoit que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. » Comme on le voit, cet article originellement minimaliste a fini par être surchargé par les causes du moment : la parité, la décentralisation. On pourra aussi s’étonner de cette volonté de réviser la Constitution dans un sens « environnementaliste », alors qu’il y a déjà des dispositions constitutionnelles en la matière. Ainsi, la Charte de l’environnement de 2004 prévoit dans les questions de l’écologie des dispositions assez disparates allant du « droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » (article 1er) à l’obligation pour les pouvoirs publics de « promouvoir un développement durable » (article 6). Ce catalogue de principes a même été appliqué par le juge constitutionnel ou administratif, comme le démontrent certaines décisions, et ce au rebours d’esprits qui contestaient son invocabilité dans des contentieux. Plus récemment, dans une décision rendue en janvier 2020, le Conseil constitutionnel estimait que « la protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle »¹. Fallait-il donc en rajouter encore ? En outre, la question du climat est trop générale pour se prêter à un procès particulier : il est difficile de l’invoquer, par exemple, dans un litige relatif à un permis de construire !

Retricoter la Constitution

Techniquement, la voie sera celle de l’article 89, alinéa 2 de la Constitution, procédure de droit commun des révisions constitutionnelles. Normalement, il faut un vote identique des deux assemblées, puis un référendum, même si le texte peut être adopté par le Parlement réuni en Congrès à Versailles. En réalité, c’est surtout cette dernière voie qui a été utilisée pour la quasi-totalité des 24 révisions constitutionnelles entreprises depuis 1958 : seule la mise en place du quinquennat a été opérée par voie référendaire². Dans la mesure où le sujet est peu clivant, on peut supposer que l’obstruction du Sénat sera plus faible qu’en 2016 lorsqu’il retoqua le projet de loi constitutionnelle de François Hollande qui envisageait la déchéance de nationalité. Le prédécesseur de Macron dut se résoudre en mars 2016 à l’abandon de cette initiative³. Or Macron est assez fin pour savoir que Gérard Larcher et le Sénat ne pourront pas s’opposer à une réforme trop peu idéologique dans le champ politique. En utilisant le référendum pour rendre possible une révision constitutionnelle, Macron sera peut-être le premier président à réussir une réforme de la Constitution depuis juillet 2008, quand Sarkozy obtint à deux voix de majorité une révision importante qui revenait sur des dispositifs importants de la Constitution de 1958 (comme le monopole de l’ordre du jour au profit de l’exécutif ou la délibération en séance publique sur la base du seul texte du Gouvernement). Macron pourra modifier la norme suprême au moyen d’un thème consensuel. On le voit, ce référendum est plein de calculs et d’arrière-pensées.

Le sens caché du vote

On peut ironiser sur les raisons de ce recours au référendum : elles sont complexes, mais méritent d’être creusées. Depuis trois ans, le macronisme, malgré son individualisme et son mépris du conservatisme, tend fâcheusement à tomber sur sa jambe droite, même si, en soi, il est plus « à droite » que « de droite ». En mai 2019, aux élections européennes, la liste LREM avait même pris sur un électorat bourgeois de droite, effrayé par les casseurs et les Gilets jaunes. À part lancer un projet de loi contre le séparatisme, Macron ne peut plus vraiment séduire sur sa droite, sauf à radicaliser encore plus son discours. Mais dans ce cas, ce serait renier complètement le discours équivoque du « en même temps ». Alors, il lui faut chercher ailleurs. À gauche, la rupture est consommée depuis bien longtemps. L’ISF ou la réforme – certes avortée – des retraites ont laissé des traces. Même sur le plan social, Macron est inaudible. Il ne lui reste alors plus qu’à séduire un électorat – ou plutôt une sensibilité – vaguement écolo. Car les dernières municipales de mars et juin 2020 ont révélé dans les grandes villes une poussée en faveur de l’écologie politique. Dans certaines villes comme Bordeaux ou Strasbourg, des maires écologistes ont été élus. Macron ne veut pas perdre cet électorat urbain qui, en 2017, avait contribué à son élection présidentielle. On voit mal l’électeur écologiste voter contre. Les études ont même démontré que dans les électorats de gauche, l’électorat vert présentait le plus de porosité avec le vote Macron. Un tel référendum pourra donc servir de test avant l’échéance de 2022. Il permettra de consolider la base électorale de Macron en lui garantissant l’existence d’un bloc électoral non hostile. Même si tous les électeurs votant « oui » ne seront pas des macronistes patentés, il y aura néanmoins une part suffisante d’électeurs LREM remobilisés pour l’occasion. Avec une cause sans vrais opposants, Macron pourrait donc remporter le référendum. Et si Macron le perdait ? Ce serait une manière de sortir par le haut, en ne se représentant pas en 2022. Tout cela grâce à un sondage grandeur nature. Quitte ou double, donc. Mais à peine proposé le 14 décembre dernier, le référendum a été évacué des débats. Le vaccin contre le Covid nous ramenant sur le plancher des vaches. Le référendum qui fait pschitt ? Affaire à suivre…

Illustration : « Voulez-vous sauver la planète avec moi en me plébiscitant ou contribuer à la détruire égoïstement ? » Macron maîtrise l’outil du référendum.

1. CC, n° 2019-823 QPC, 31 janvier 2020, Union des industries de la protection des plantes.
2. Et sur les trois référendums relatifs à une révision constitutionnelle, une seule a été fondée sur l’article 89, les deux autres ayant comme fondement le controversé article 11 de la Constitution qui ne mentionne pas explicitement la révision constitutionnelle.
3. À ce titre, voir l’étude d’Henri Jozefowicz, « Une révision constitutionnelle sous… urgence ? Anatomie d’une non-révision », Politeia, n°28, automne 2015, p. 25-37.