lundi 02 novembre 2020 01h45

France Relance, par François Schwerer.

Le plan de relance, baptisé « France Relance », a officiellement pour but de redonner à tous les acteurs économiques confiance en l’avenir, pour que les uns investissent et embauchent et que les autres consomment. Mais ce plan annoncé solennellement par le chef du gouvernement est-il vraiment adapté aux besoins réels ? Son objectif est-il d'ailleurs conforme à la mission de l’État ?

Pour qu’un plan de relance réponde à son objectif, il faut qu’il permette de remettre en route les secteurs de l’activité économique qui sont en panne ou, du moins, qui ne répondent pas à ce que l’on attend d’eux. Il faut donc que le diagnostic soit exact et que les moyens mis en œuvre, non seulement soient intrinsèquement efficaces, mais qu’en plus ils soient correctement ordonnés les uns par rapport aux autres pour se renforcer mutuellement et non se télescoper.

La crise sanitaire que nous traversons, et le confinement imposé par les Pouvoirs publics, ont pesé sur l’économie, tant du côté de l’offre que du côté de la demande. Mais pas de la même façon. En effet, au plus fort de la crise, le gouvernement a mis en œuvre des mesures « sociales » en indemnisant le chômage partiel dans le but de soutenir la consommation et donc la demande. En ce qui concerne la production (c’est-à-dire l’offre), on a promu le télétravail, autrement dit le travail tertiaire. Mais rien n’a été fait véritablement, ni pour soutenir la production agricole ni pour aider la production industrielle. Il en est résulté que la consommation, artificiellement soutenue, n’a pu se porter principalement que sur des services ou sur des biens importés. Dès lors, toute relance de la consommation qui serait décrétée aujourd’hui, sans être précédée d’une relance de la production nationale de biens matériels serait inadaptée, voire contre-productive.

Le gouvernement communique régulièrement sur le fait que, pendant la période de confinement, les Français ont épargné au lieu de consommer. Il les invite donc à inverser leurs habitudes, comme s’ils étaient coupables du ralentissement économique actuel. Mais le surcroît d’épargne enregistré a deux causes principales. Certains Français n’ont pas pu utiliser leur argent pour des dépenses ayant trait aux voyages, aux spectacles, aux sorties entre amis et si, demain, ils sont à nouveau libres de leurs loisirs, ils n’ont pas besoin d’incitation pour recommencer à dépenser. Il suffit qu’on les autorise à ne plus vivre masqués. Les autres ont épargné par peur de l’avenir, parce que le secteur d’activité qui constituait leur gagne-pain est sinistré ; parce qu’ils risquent demain de se trouver sans travail. Ceux-là n’écouteront pas non plus les sirènes gouvernementales car ils ne veulent pas risquer de se fracasser sur le rocher de Charybde, la misère, ou de se perdre sur celui de Scylla, le chômage de très longue durée.

De plus, quand on parle de relance, il faut bien garder en tête que l’État n’a pas à être directement producteur de richesses. Il peut se montrer soit consommateur en lançant une politique de grands travaux, soit investisseur en apportant des capitaux aux entreprises qu’il veut soutenir, soit enfin redistributeur en prélevant des sommes sur les activités les moins utiles pour les affecter à de plus efficientes. Dans son dernier rôle, l’État agit en modifiant les règles fiscales en vigueur ; dans les deux premiers, il doit mobiliser des fonds. Pour cela, si son budget n’est pas habituellement excédentaire et s’il n’a pas la maîtrise de sa monnaie, il doit impérativement accroître les prélèvements soit immédiatement par une augmentation des impôts, soit à terme par l’emprunt qu’il faudra bien, un jour, rembourser.

Un plan de 100 milliards, vraiment ?

Le plan promet 7 milliards pour la rénovation énergétique des bâtiments (dont 600 millions figuraient déjà dans le budget pour 2020), à condition que les entreprises s’engagent à « utiliser le moins possible de travailleurs détachés » (sic), ce qui est le moins que l’on puisse demander. Un vrai plan de relance serait allé jusqu’à exiger que le bénéficiaire de l’aide étatique produise en France en employant quasi exclusivement une main-d’œuvre française et en se fournissant essentiellement en France… ce qui n’est pas tenable au regard des engagements européens.

Il prévoit encore un encouragement à la relocalisation par une promesse de baisse des impôts de production[1] de 10 milliards en 2021 et autant en 2022. En échange les collectivités locales qui bénéficient normalement de ces ressources, seront « intégralement compensées » par une dotation prélevée sur le revenu de la TVA. En contrepartie, les entreprises s’engagent à promouvoir l’égalité homme-femme, défendre l’environnement et « partager la valeur ». Parmi les mesures qui mêlent ainsi le souci de relocalisation et celui de « verdissement » de la production, le gouvernement envisage de faire produire en France, dans les deux ans, des batteries pour véhicules électriques… lesquelles avaient été externalisées parce que polluantes ! Dans le même esprit le gouvernement entend lutter contre « l’artificialisation des sols »… en autorisant des dépassements du seuil de densité. Comme l’explique la présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers, il s’agit de « mettre plus de ménages à l’hectare »[2].

6,7 milliards seront consacrés à l’insertion des jeunes, « via des parcours d’insertion aux métiers d’avenir, en lien avec les régions, soit des formations qualifiantes ». 7,6 milliards seront consacrés à la création d’un « bouclier anti-chômage », autrement dit à l’indemnisation du chômage partiel – qui s’appelle désormais le « régime d’activité partielle de longue durée » ! Hélas, ce plan précise qu’il vise à promouvoir 160 000 embauches en deux ans alors que ceux qui ont été mis au chômage par la crise sont infiniment plus nombreux (500 000 selon le Premier ministre).

Jean Castex a avoué que ce plan de 100 milliards ne serait à la charge de l’État que pour 80 milliards, le reste étant financé par les partenaires de l’État… déjà en déficit ! Et sur les 80 milliards à la charge de l’État, 40 proviendront des subventions européennes (déjà actées dans le cadre du plan européen de relance de 750 milliards). Le seul problème est qu’au moment où France Relance est annoncé, le Parlement européen ne s’est pas encore prononcé sur le projet, que celui-ci n’est donc pas encore ratifiable (et la Hongrie ne semble pas prête à ratifier un texte que les Parlementaires auraient assortis de conditions spéciales) et que l’on ne sait pas encore comment et dans quel délai les 750 milliards qui vont être empruntés seront remboursables car la nouvelle taxe sur les plastiques à usage unique sera bien insuffisante pour y faire face.

Le plan est-il crédible ?

La troisième loi de finances rectificative pour 2020, votée en juillet faisait état d’un déficit annuel de 25 milliards d’euros. Un mois plus tard, alors qu’on nous annonçait que la reprise était là, le ministre des comptes publics expliquaient que « le manque à gagner fiscal pour l’État, du fait de la crise, s’élève à 70 milliards d’euros, soit 15 % des recettes prévues ». Or le budget d’origine était déjà envisagé en déficit de 129 milliards. Ces évaluations ne tiennent pas compte du trou de la Sécurité sociale, fortement creusé par les mesures de soutien social. À ce rythme, la France devrait terminer l’année 2020 avec un déficit supplémentaire de près de 300 milliards (soit environ 15 % du PIB).

Deux conséquences : le plan total, avec 100 milliards sur deux ans (dont moins de 40 nouveaux) ne représente rien au regard des 300 milliards de déficit prévu pour l’année. Plus grave : si le Gouvernement a annoncé au Parlement courant juillet un manque à gagner de 25 milliards alors que courant août il avoue qu’il est de plus de 70 milliards, cela signifie soit qu’il s’appuie sur des chiffres totalement incontrôlés, soit qu’il ne dit pas la vérité aux représentants du peuple au moment de lui faire avaliser ses décisions.

Pour financer ce plan, le gouvernement compte sur la « croissance » ! Comme l’a expliqué Jean Castex en présentant le plan : « Je le redis et je veux que les Français en soient convaincus : il n’y aura pas d’augmentation d’impôts ». Certes, il n’est pas prévu d’augmentation des impôts pour les particuliers, mais, « en même temps », il y aura une nouvelle taxe (« la taxe Covid ») sur les contrats d’assurance santé et sur les mutuelles, ce qui sera automatiquement et obligatoirement répercuté dans le coût des contrats… dont la taxation devrait augmenter de 18 %. Il n’y aura pas d’augmentation des impôts pour financer le plan de relance mais, « en même temps » il y aura une augmentation des taxes sur les revenus des retraités pour financer le trou de la Sécurité sociale.

La Caisse des Dépôts et Consignations prétend vouloir utiliser le surcroît d’épargne figurant sur les « livrets A » pour financer certaines mesures inscrites dans le plan. Mais « en même temps », le ministre de l’Économie incite les Français à consommer rapidement l’argent épargné pendant la période de confinement. On aura donc du mal à utiliser cet argent deux fois. Quant aux 40 milliards qui doivent être obtenus auprès de l’Union européenne, leur usage sera en fait contrôlé par la Commission et il n’est pas assuré qu’elle accepte l’usage précis qu’entend en faire le gouvernement français.

À l’inverse, on s’étonne du fait que le gouvernement ne semble pas envisager, pour trouver l’argent nécessaire au financement de ce plan, de différer des dépenses non prioritaires et d’annuler des projets de dépenses externes (à l’étranger), voire simplement de commencer à recenser les dépenses improductives

Plan de relance ou opération de communication ?

Pour répondre à un souci apparu pendant la crise sanitaire, le plan dit prévoir de privilégier les secteurs stratégiques : produits de santé, « intrants » critiques pour l’industrie, électronique, agroalimentaire et télécommunications (5G). Si les secteurs sont ainsi bien identifiés, ils le sont en termes assez généraux pour que personne ne sache qui sera vraiment concerné. On peut donc penser que cette allusion aux secteurs prioritaires ne constitue pas en soi un objectif économique mais traduise simplement l’expression d’un critère d’attribution des subventions et crédits annoncés par ailleurs. Il ne s’agirait donc pas d’un nouveau chapitre du plan de relance mais d’une autre présentation de l’affectation de ce plan.

Au total, ce plan est un catalogue de soixante-dix mesures qui n’ont rien de commun entre elles, sauf d’avoir été annoncées au même moment, et qui ne constituent pas un plan de relance mais une opération de communication ratissant le plus large possible. Il ne sert à rien que ces mesures constituent un tout cohérent ni que l’on sache comment les financer, seul compte la possibilité de faire des promesses à un nombre importants d’électeurs et à une échéance suffisamment éloignée puisque comme chacun sait, les promesses n’intéressent que ceux qui y croient.

Un montant symbolique : 100 milliards. Un recyclage de mesures qui avaient déjà été annoncées à maintes reprises et de travaux d’entretien qui n’avaient jamais été faits (comme 250 millions pour la réfection des ponts menaçant ruine). Trois secteurs médiatiquement porteurs : le verdissement de l’économie, la compétitivité des entreprises et la cohésion sociale ! Un plan de dépense non financé qui ne présente aucune échéance réelle.

Or un plan de relance, surtout en sortie de crise, se doit de porter rapidement quelques fruits pour faire renaître la confiance. Ce qui aurait pu être rendu possible, par exemple, par des investissements publics dans des projets d’infrastructure, permettant à la fois de redonner du travail aux chômeurs et de relancer la consommation. Mais, à quoi bon se fatiguer ? L’opposition ne ferait pas mieux. Ainsi, Eric Woerth annonce qu’il votera ce plan alors même qu’il craint « qu’il se transforme en bombe financière à retardement ». Que lui importe ? Ce n’est pas lui qui assumera la responsabilité de ce « plan de com ».

Ceci étant, faut-il un « plan de relance » ? Ce que les citoyens attendent de l’État, ce n’est pas un plan de relance mais la mise en œuvre des conditions de la relance. La relance doit être le fait des agents privés ; l’État doit leur donner les moyens d’agir et les encourager. Il doit aussi donner l’exemple par une politique d’aménagement du territoire qui permette à chacun de travailler et vivre au pays, en protégeant les entreprises nationales et n’encourageant pas la vente des entreprises stratégiques à des intérêts financiers étrangers, en veillant à un niveau d’éducation convenable, etc. Cela signifie aussi clairement que l’État doit abandonner l’administration des choses qu’il ne pourra jamais faire correctement et renouer avec son rôle fondamental qui est de gouverner les hommes.

Illustration : Le plan de relance générale a déjà permis de relancer les fermetures d’usine. Une efficacité redoutable.

^[1] Il s’agit de la contribution économique territoriale (CET), de la cotisation foncière des entreprises (CFE), de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui sera aussi réduite de moitié, mais uniquement pour les établissements industriels.

^[2] On peut lire dans l’arrêté du préfet de l’Hérault 2020-01-959 que, face à la pandémie, « les métropoles sont des territoires plus critiques du fait de leur densité ».