Rapport Gallois : le gouvernement nie le réel
(Analyse économique de François Reloujac, parue dans le n° 113 de Politique magazine, décembre 2012)
Ayant constaté une diminution sensible de la part des exportations françaises au sein même de la zone euro (qui selon le cabinet Coe-Execode serait passée de 17 à 12,6 % entre 1998 et 2011), le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a demandé le 11 juillet 2012 à Louis Gallois un rapport sur "un véritable pacte productif pour la compétitivité, la croissance et l’emploi".
Le 5 novembre dernier, le rapport Gallois a officiellement été rendu public et, dans la foulée, le gouvernement a présenté les mesures qu’il comptait retenir. Seules ces dernières ont donné lieu à médiatisation. Un examen rapide des principales mesures préconisées dans ce rapport permet cependant de constater que, s’il recommande d’introduire obligatoirement un certain nombre de représentants des salariés dans les conseils d’administration des entreprises – et, ce qui est plus discutable, dans les conseils de surveillance – il ne fait même pas allusion aux 35 heures où à l’âge du départ à la retraite. Ces questions n’auraient-elles aucune incidence sur « la compétitivité, la croissance et l’emploi » ? Par habitude, le rapport préconise la création d’un nouveau « comité Théodule » dont personne ne sait par qui il sera financé : le… « Commissariat à la Prospective » !
Louis Gallois remettant son rapport à Jean-Marc Ayrault. Stupeur et tremblements.
Louis Gallois propose également de « sanctuariser » le budget de la Recherche publique et celui du soutien à l’Innovation. Deux postes des dépenses publiques dont il ne se demande à aucun moment s’ils seront efficaces, quels que soient les déficits publics et les difficultés des Français à faire face aux charges qui leur incombent. Après les « niches fiscales » que le candidat à la présidence de la République avait déclaré inadmissibles avant d’appliquer la doctrine selon laquelle « le roi de France ne paye pas les dettes du duc d’Orléans » - mais Louis XII l’avait fait contre ses intérêts immédiats et non au détriment de son peuple –, voici maintenant les « niches budgétaires » !
Quel avenir pour la TVA ?
Mais les médias se sont contentés de ne retenir que les mesures dites « phares » : hausse de la TVA, « crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi », baisse (sic) des dépenses de l’état…
Après avoir expliqué que l’augmentation de la TVA votée sous Nicolas Sarkozy était une mesure de salut public et avoir reproché à François Hollande d’être revenu sur cette décision, il n’est pas question de critiquer cette nouvelle proposition. Cette décision n’est cependant pas satisfaisante. Parce qu’elle diffère dans le temps une mesure urgente. Parce qu’elle ne concerne essentiellement que les entreprises soumises au taux intermédiaire et au taux normal de TVA alors même que la mesure votée sous l’autorité de Nicolas Sarkozy était censée avoir en ligne de mire les activités ouvertes à la concurrence internationale.
Deuxième « mesure phare » retenue par le gouvernement : restituer aux entreprises, un an après les leur avoir prises, une partie des sommes ponctionnées au titre de l’impôt sur les sociétés. Pour ne pas paraître totalement incohérent, le gouvernement a décidé de le rendre sous forme de crédit d’impôt – ce qui suppose la mise en place d’une nouvelle usine à gaz fort onéreuse baptisée « crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi » (CICE). Ce CICE ne sera pourtant soumis à aucune obligation de la part des entreprises bénéficiaires, pas même celle de maintenir leurs effectifs, ni celle d’investir, encore moins celle d’augmenter leur part de marché. Il n’aura donc aucun lien direct avec la compétitivité ou avec l’emploi et encore moins avec la croissance ! Le seul élément pris en compte pour cette « restitution » sera la masse des salaires compris entre une fois et deux virgule cinq fois le Smic. Autrement dit, le nom de cette usine à gaz n’a qu’un seul but, celui de masquer un changement profond d’orientation politique et, subsidiairement, de dissimuler derrière un slogan la création d’une nouvelle « niche fiscale », l’une des plus importantes de toutes.
Selon Le Monde du 7 novembre 2012, la justification de ce CICE est à trouver dans « les conditions psychologiques du sursaut, en permettant aux entreprises d’anticiper sur des allègements de charges futures »… sans en assumer le coût dans l’immédiat ! Mais, dans un pays où, selon la Constitution, la règle fiscale fondamentale est l’annualité du budget et donc de l’impôt, toute « décision » relative à un exercice ultérieur n’a pas plus de valeur que la promesse d’un ivrogne...
Pour arriver à (mal) renouer avec une mesure prise par son prédécesseur en matière de TVA et annulée au soir de son élection, le Président Hollande, par Premier ministre interposé, a refusé la moindre augmentation de la CSG… parce que la mesure se verrait sur la feuille de paye et que tous les Français pourraient alors s’apercevoir de l’effort qui leur serait demandé ainsi que du non respect des engagements de l’ex-« candidat » !
Une réalité économique
Troisième « mesure phare » : le gouvernement envisage un « effort sans précédent » de diminution des dépenses publiques de 1 %. Les Français qui travaillent en fait plus de 200 jours par an pour subvenir aux besoins de l’état vont désormais pouvoir travailler pour leur propre compte un ou deux jours de plus… En attendant que la Commission européenne, appliquant brutalement la « règle d’or » enfin adoptée, n’impose un complément qui sera nécessaire pour respecter l’équilibre budgétaire. D’autant plus que la différence entre le supplément d’impôts résultant des mesures retenues et la diminution promise des dépenses publiques ne permettra pas de satisfaire à cette nouvelle contrainte.
Aucune politique ne peut avoir pour effet de coller à un dogme économique, aussi théoriquement bon soit-il ; elle a uniquement pour objet de permettre aux populations auxquelles elle s’impose de vivre au mieux dans les circonstances du moment. Le grand défaut du projet gouvernemental envisagé à la suite du rapport Gallois consiste à ne pas tenir compte des réalités du moment pour imposer des mesures dictées par une théorie économico-administrative totalement déconnectée du quotidien. Or, même une bonne idée, dès lors qu’elle est adoptée à contretemps, peut conduire à de véritables catastrophes.
Jean-Luc Mélenchon a eu raison de dire que la Ve République est morte. Mais, contrairement à ce qu’il ajoutait, nous n’en sommes pas arrivés à la VIe ; de fait, la France ressemble de plus en plus à ce que Jean d’Ormesson a appelé l’Inaptocratie : ce « système de gouvernement où les moins capables de gouverner sont élus par les moins capables de produire et où les membres de la société les moins aptes à subvenir à eux-mêmes ou à réussir, sont récompensés par des biens et des services qui ont été payés par la confiscation de la richesse et du travail d’un nombre de producteurs en diminution continuelle »…
Ce à quoi le peuple français assiste est tellement inepte et sordide que la seule espérance est de voir venir d’ailleurs que du milieu médiatico-politique une solution qui sera celle de l’honneur.
« T’as voulu voir Vesoul et on a eu Le Maire », aurait pu chanter Jacques Brel. Car ce n’est ni à la télévision, ni à la radio, ni à l’AFP, ni à Honfleur, ni à Vierzon, mais depuis la préfecture de la Haute-Saône (14.573 habitants au dernier recensement) que Monsieur Le Maire, à l’occasion d’un meeting, a déclaré sa flamme à Madame la France, mettant ainsi fin à l’insoutenable suspense qu’il entretenait depuis un peu plus de deux ans.
L’an dernier, au moins d’août, Le Figaro révélait l’existence d’une note confidentielle de la police aux frontières, alertant sur l’entrée en France, par la frontière italienne, de nombreux immigrés illégaux originaires d’Érythrée. Les services de la police aux frontières, le préfet des Alpes-Maritimes et des responsables locaux de la gendarmerie, des douanes ou de la SNCF avaient alors tenu une réunion exceptionnelle. Leur conclusion était sans appel : le flux de l’immigration clandestine devenait insoutenable pour la France et l’Italie (entre le 1er janvier et le 30 juin 2014, 61.951 migrants irréguliers avaient débarqué en Italie, quand ils n’étaient « que » 7.913 en 2013).
Les mois se suivent et se ressemblent : il y a quelques jours, le 21 août, dans un train reliant Amsterdam à Paris, Ayoub El Khazzani, un homme d’origine marocaine, associé à la mouvance islamiste la plus radicale, a cherché à provoquer un carnage. Dans ses bagages, il y avait un fusil d’assaut AK-47, un pistolet et les munitions nécessaires à une exécution de masse. Par miracle, il n’y a eu que des blessés. Je reviendrai un peu plus bas sur ce miracle ce qu’il révèle de nos sociétés.
Pourquoi ce déplacement en Crimée la semaine dernière ?
La prison pour dette ? On pouvait croire que cette peine archaïque, abolie chez nous depuis plus d’un siècle, appartenait à des temps définitivement révolus. On se trompait. La conséquence immédiate la plus évidente de la conférence européenne qui s’est conclue lundi dernier à l’insatisfaction générale, celle des créanciers comme celle du débiteur, n’est rien d’autre que le placement de la Grèce sous écrou, pour cause d’insolvabilité.
La confusion entre monocratie et monarchie, confusion entretenue (parfois de bonne foi, d'ailleurs) par les partisans de MM. Mélenchon et Hamon, est néanmoins compréhensible, non au regard de la réalité historique mais au regard de l'image que certains (fort nombreux, au demeurant) se font de la Monarchie elle-même qu'ils confondent avec l'apparat que la République a récupéré sans pour autant en comprendre toujours le sens et la portée qu'il pouvait avoir sous la Monarchie absolue de François Ier à Louis XVI, voire au-delà avec la Restauration : quand la Monarchie pense le prestige comme un moyen de gouverner et de se représenter aux yeux des autres États en assumant la part de « spectaculaire utile » qui, d'ailleurs, peut survivre à travers un riche patrimoine aujourd'hui devenu attraction touristique (un des atouts de la France...), la République se l'approprie sous la forme d'avantages privés avec, parfois, quelques corruptions certaines qui émaillent la longue suite des Républiques sans s'en défaire autrement qu'en promesses et qu'en paroles... Est-il nécessaire de donner des noms ? Cette dernière décennie présidentielle a de quoi remplir encore quelques gazettes à scandales et tant d'éprouvettes à indignations... 
Non, décidément, la République n'est pas la Monarchie royale : se battre « contre la Monarchie » n'a pas grand sens dans notre pays, surtout si c'est juste l'alibi pour renouer avec les mauvais précédents de la Troisième et de la Quatrième Républiques... La Cinquième, si elle peut parfois emprunter quelques aspects de la Monarchie (et parfois les meilleurs, comme un hommage du vice à la vertu) et si elle a pu vouloir, par la volonté de son fondateur, renouer avec une tradition monarchique d'autorité et de liberté de l’État, reste bien une République, malgré tout : c'est d'ailleurs ce dernier aspect-là du régime né en 1958 qui, en grignotant peu à peu les vestiges de la logique capétienne remise en valeur par le général de Gaulle, a motivé l'effacement de moins en moins discret de notre pays sur la scène diplomatique mondiale, processus accéléré depuis une décennie à travers les deux quinquennats successifs de MM. Sarkozy et Hollande. 
Les quelque douze cent mille signataires présumés de la pétition lancée sur Internet contre les modifications du Code du travail voulues par Manuel Valls, soutenues par Emmanuel Macron, cautionnées par François Hollande et présentées par Myriam El Khomri, les quelques millions de Français qui vont débrayer ou défiler pour manifester leur hostilité à ce projet ont-ils seulement pris la peine de s’en procurer et d’en lire le texte, le connaissent-ils dans le moindre détail, en comprennent-ils toutes les modalités, en mesurent-ils toutes les conséquences ? Évidemment non. Pas plus que leurs parents ou leurs aînés lorsqu’ils manifestaient en 1986 leur hostilité à la loi Devaquet, en 1994 leur opposition au contrat d’insertion professionnelle d’Édouard Balladur, en 1995 à la réforme des régimes spéciaux de retraite proposée par Alain Juppé ou en 2006 au contrat première embauche de Dominique de Villepin, et qu’ils faisaient chaque fois reculer le gouvernement. À chacun son travail et c’est naturellement au législateur qu’il revient normalement, en dernière analyse, de rédiger, d’amender, de corriger ou de repousser un projet de loi.
Nous avons évoqué, lundi dernier [27.02] le livre-événement de Marin de Viry, « Un Roi immédiatement » auquel Le Figaro - papier et éditions en ligne - avait fait largement écho, deux jours plus tôt [25.02]. Il ne s'agit pas d'une réflexion théorique : cet ouvrage est dicté par les circonstances que nous vivons, celles sur lesquelles, de son côté, Maxime Tandonnet a donné l'alarme, au fil de plusieurs articles dans la grande presse. Un titre les résume toutes : 
