Me Thibault Mercier : « Le Conseil constitutionnel a décidé de placer le droit à la santé au-dessus de toutes nos libert
Quelles sont les chances de voir le Conseil constitutionnel retoquer la loi instaurant l’extension du passe sanitaire le 5 août prochain ? Existe-t-il d’autres moyens de recours possibles ? Ce régime d’état d’urgence peut-il se prolonger ainsi indéfiniment ?
Réponses du co-fondateur du Cercle Droit & Liberté, l’avocat Thibault Mercier au micro de Boulevard Voltaire.
https://soundcloud.com/bvoltaire/thibault-mercier
Le Conseil constitutionnel se prononcera sur le passe sanitaire le 5 août prochain. Pensez-vous que le texte puisse être amendé ou annulé ?
Amendé certainement, annulé je n’y crois pas une seule seconde ! S’il est amendé, ce sera à la marge, peut-être sur les sanctions ou la suspension de salaire pour les salariés qui refusent de se soumettre au passe sanitaire. Dans l’ensemble, j’en suis quasi certain, au vu de la jurisprudence émise depuis un an, que le Conseil constitutionnel validera l’extension massive du passe sanitaire aux activités quotidiennes.
Y a-t-il des éléments anticonstitutionnels dans ce texte ?
Il y en a énormément, notamment ceux qui portent atteinte à nos libertés de manière disproportionnée. Il est toujours possible de porter atteinte à des libertés, puisqu’elles sont parfois divergentes. La possibilité, pour une loi, de porter atteinte aux libertés doit être proportionnée : les mesures prises doivent poursuivre l’objectif désiré (la lutte contre l’épidémie) mais ne pas aller trop loin dans cette recherche. Il faut plutôt privilégier les pistes qui permettraient de porter moins atteinte à nos libertés.
Au vu de la connaissance que nous avons, désormais, du virus, qui n’est pas Ebola ni la peste noire, il faudrait cibler les personnes à risque plutôt que de cibler l’ensemble des Français et de les soumettre à un passe sanitaire. Il y a une disproportion portée dans les mesures de restriction des libertés. Là-dessus, le Conseil constitutionnel devrait effectuer son travail. Or, il a décidé de placer le droit à la santé au-dessus de toutes nos libertés et il validera certainement les dispositions votées par les députés et sénateurs.
Quel est ce recours que vous avez déposé devant le Conseil d’État ?
C’est un recours contre un décret pris le 19 juillet qui était la première étape du passe sanitaire pour le quotidien. Une loi prise fin mai par le gouvernement permettait d’imposer le passe sanitaire pour les activités de culture et de loisirs avec de grands rassemblements.
Le 19 juillet, l’État a pris un décret permettant d’imposer le passe à partir de 50 personnes. Nous considérons que 50 personnes, ce n’est pas un grand rassemblement, c’est pourquoi nous avons attaqué le décret devant le Conseil d’État ; nous avons perdu. Le Conseil d’État a considéré que les circonstances exceptionnelles de l’épidémie permettaient de prendre des mesures de police restrictives de nos libertés. Il me semble que l’exécutif se moque un peu de nous ! Désormais, le passe sanitaire est imposé sur la nouvelle loi du 19 juillet et s’étend aux actes du quotidien. Il s’agir d’attaquer cette nouvelle loi ou ses décrets d’application.
Combien de temps peuvent durer ces circonstances exceptionnelles ?
Il n’y a pas de règles, mais quand on regarde l’histoire du droit, la notion de dictature a été créée en droit romain et le dictateur avait les pleins pouvoirs pendant six mois avant de rendre les pouvoirs au Sénat. Maintenant, nous sommes en état d’urgence et cela va durer. Je ne crois pas que l’état d’urgence prolongé jusqu’au 15 novembre sera abrogé à ce moment-là. En plein milieu de l’hiver, on retrouvera d’autres arguments pour faire en sorte que l’état d’urgence continue. Le gouvernement est un peu « drogué » à l’état d’urgence et refuse de rendre les rênes de la démocratie au Parlement.
Reste-t-il des recours ?
Il y a deux recours possibles. Les décrets d’application, pris en application de la loi, pourront être attaqués devant le Conseil d’État. Il y a aussi la possibilité d’aller devant la Cour européenne des droits de l’homme en disant que la loi française est contre la Convention européenne des droits de l’homme. Je ne suis pas sûr que ce soit plus efficace, mais ce sera un degré de protection supplémentaire.
Avocat
Source : https://www.bvoltaire.fr/
L’élimination pure et simple de M. Clain est pourtant un exemple de ce qu’est la meilleure des solutions. Il suffit, pour s’en convaincre, de voir quels problèmes pose le sort des huit cents « ressortissants européens » prisonniers de la coalition en Syrie. Que faire de ces huit cents personnes ? La question embarrasse, peu ou prou, tous les pays concerné
Du coup, la presse française croit pouvoir souligner l’inconséquence de ce dernier qui, outre des frappes ciblées pleinement assumées, refuse le retour aux Etats-Unis de Mme Muthana (photo), vraie Yéménite mais Américaine suspecte, celle-là même qui, sous le pseudonyme d’Oum Jihad (Allah la bénisse) appelait « à faire couler le sang américain » et se félicitait des attentats de Paris. M. Trump prouve plutôt ainsi que la sécurité de son pays lui importe au premier chef et dénonce en creux l’inconsistance politique de ses détracteurs. Il est d'ailleurs, pragmatisme anglo-saxon oblige, imité par nos voisins britanniques : pour 
l’empêcher de revenir de Syrie, Londres veut déchoir de sa nationalité Mme Begum, (photo) d’origine bangladaise, fervente admiratrice des décapitations d’infidèles (Allah soit béni) - « pratique autorisée par l’Islam » argumente-t-elle, ce qui devrait retenir l’attention de nos partisans du droit (qu’Allah les éclaire). Certains prétendent voir une Antigone dans chacune de ces deux jeunes femmes ; il est à souhaiter qu’elles 
subiront son châtiment et que, pour le bien de la Cité, Créon aura le dernier mot. Dans les deux cas, malheureusement, des arguties juridiques sont brandis par les tenants de l’Etat de droit, qui obtiendront peut-être gain de cause mais démontreront ainsi que le respect aveugle du « droit » est contraire au sens commun le plus élémentaire.
Dans cette perspective, on salue les propos, somme toute modérés, de Mme Arnautu (photo), député(e) RN au Parlement européen de Strasbourg, ce 12 février : « Déchoyons [sic]
On peut bien sûr benoîtement penser que M. Macron est allé signer un traité bilatéral visant à renforcer une alliance équilibrée, c’est-à-dire une alliance où chacun des partenaires trouve son compte : ce faisant, il se serait inscrit dans la conception gaullienne de coopération entre nations souveraines, de Gaulle lui-même ayant signé avec Adenauer le fameux « traité de l’Elysée » (22 janvier 1963). Si l’on se donne la peine d’aller au fond des choses, on doit pourtant admettre que le traité d’Aix-la-Chapelle n’est pas si anodin que cela - on le prétendait même « symbolique » à l’Elysée. Derrière les mots se cachent des réalités.
Posons donc les bonnes questions. Que pèsera, face au mastodonte allemand, une France industriellement exsangue dans une « 
Aujourd’hui, ironie de l’Histoire, voilà que les Etats-Unis, par la bouche de leur erratique président, semblent remettre en cause leur propre appartenance à l’Otan. Cette organisation, ce sont les Etats-Unis plus vingt-huit autres Etats membres. Les arguments comptables de M. Trump sont parfois contestables mais, finalement, il est exact que ce sont bien les Etats-Unis qui financent l’Otan pour l’essentiel (25% du budget de l’organisation et jusqu’à 70% de ses dépenses d’intervention). Arguant de cet état de fait, M. Trump vient donc d’évoquer la possibilité d’un retrait pur et simple si les autres membres ne se décident pas à payer davantage. Cela aurait pour première conséquence de laisser les Européens en tête-à-tête avec la Russie de M. Poutine : inutile de préciser que cette perspective ne déclenche pas de ce côté-ci de l’Atlantique les habituelles moqueries médiatiques à l’encontre du président américain. Il s’agirait en fait d’un véritable séisme géopolitique résultant de la simple mise à nu de la vérité : il n’existe pas de défense européenne, l’Union ayant toujours été incapable de sortir de sa matrice commerciale et financière. Plus de « parapluie nucléaire » américain donc, sauf pour la France et la Grande-Bretagne.
Il faut toutefois comprendre que cet éventuel retrait américain, ou pas, de l’Otan est l’option basse et qu’existe aussi une option haute car, avec M. Trump, les choses ne sont pas aussi simples que peuvent le penser les simplistes commentateurs de la presse française. En réalité, en bon manager, M. Trump menace un peu pour peut-être obtenir encore plus : il vient en effet d’annoncer également son intention de relancer la fameuse « guerre des étoiles », cette idée de feu M. Reagan, 
La voie est étroite et c’est au pouvoir politique qu’est dévolue la tâche essentielle de conjuguer au mieux alliances et souveraineté. Pour l’instant, l’Allemagne reste l’horizon indépassable de l’Elysée. M. Macron retrouvera ainsi Mme Merkel à Aix-la-Chapelle, demain, 22 janvier, pour la signature conjointe d’un nouveau traité franco-allemand, cinquante-six ans après celui de l’É
Le 23 février 2019, les appartements privés du duc et de la duchesse d’Aumale ont rouvert leurs portes après presque 2 ans de travaux. Aménagés entre 1845 et 1847 et décorés par Eugène Lami, ces 8 salles ont bénéficié d’une restauration fondamentale de leur décor et mobilier. Une occasion inédite, pour les visiteurs, de revivre les fastes de la monarchie de Juillet : le château de Chantilly abrite les seuls appartements princiers entièrement conservés en France.
