CRISE ÉCONOMIQUE : Trois propositions pour en sortir, par François Reloujac *
Dans un monde globalisé où règne le libre-échange et où les textes qui régissent le fonctionnement de l'économie s'écrivent essentiellement au niveau européen, c'est une vraie gageure que d'imaginer trois mesures nationales qui pourraient améliorer la situation. Il est cependant possible d'amorcer un redressement avec des décisions dont la portée symbolique dépasse la simple conséquence immédiate.
1. Donner une nouvelle mission à l'Académie française
La plupart des textes européens sont d’abord écrits et discutés en anglais, puis plus ou moins bien transposés dans les diverses langues des pays de l'Union européenne. C'est sur ces traductions approximatives que l’on demande aux Parlements nationaux de se prononcer. C'est, ensuite, sous l'unique contrôle de la Cour de justice de l'Union européenne que ces textes sont interprétés et ils le sont dans une optique téléologique. Autant dire que les parlementaires nationaux se prononcent sur des textes dont ils ne mesurent pas les conséquences. Ainsi, à partir du dernier trimestre 2014 le nouveau calcul du PIB intègrera obligatoirement chiffres de « l’économie non observée », même si, en France, pour ne pas effrayer la population, l'lnsee continuera à « communiquer » uniquement sur un PIB n’incluant pas ces chiffres. Cette « économie non observée » recouvre en fait les « transactions » occultes, c'est à dire, entre autres, la prostitution, le trafic de drogue, le travail au noir, la vente clandestine des produits volés… C’est le résultat d'un texte européen écrit il y a plus dix ans, traduit par l’administration bruxelloise en 2010 et imposé par le Parlement européen en 20l2 pour mise en application fin 2014.
L'exemple est frappant : lorsque le Parlement national a été amené à se prononcer sur le texte d’origine, il n’a pas eu conscience de ce qu'impliquait cette notion de « transaction » pour le calcul du PIB. Or, en vertu de la liberté du commerce, et puisque le marché est le lieu où s'effectuent des transactions, il ne sera pas possible demain de s’opposer à la vente directe de marijuana en France par les dealers néerlandais, puisque, dans ce pays, cette drogue est en vente libre. Comment ne pas se trouver ainsi lié par des conséquences que l'on n'a pas voulues ? En demandant à l’Académie française de présenter au Parlement, avant que celui-ci ne se prononce sur un texte européen, un rapport dans lequel le sens des mots est explicité et en faisant obligatoirement annexer les conclusions de ce rapport au texte européen de façon à encadrer ultérieurement les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne.