CRISE ÉCONOMIQUE : Trois propositions pour en sortir, par François Reloujac *

Dans un monde globalisé où règne le libre-échange et où les textes qui régissent le fonctionnement de l'économie s'écrivent essentiellement au niveau européen, c'est une vraie gageure que d'imaginer trois mesures nationales qui pourraient améliorer la situation. Il est cependant possible d'amorcer un redressement avec des décisions dont la portée symbolique dépasse la simple conséquence immédiate.

 

1. Donner une nouvelle mission à l'Académie française 

La plupart des textes européens sont d’abord écrits et discutés en anglais, puis plus ou moins bien transposés dans les diverses langues des pays de l'Union européenne. C'est sur ces traductions approximatives que l’on demande aux Parlements nationaux de se prononcer. C'est, ensuite, sous l'unique contrôle de la Cour de justice de l'Union européenne que ces textes sont interprétés et ils le sont dans une optique téléologique. Autant dire que les parlementaires nationaux se prononcent sur des textes dont ils ne mesurent pas les conséquences. Ainsi, à partir du dernier trimestre 2014 le nouveau calcul du PIB intègrera obligatoirement chiffres de « l’économie non observée », même si, en France, pour ne pas effrayer la population, l'lnsee continuera à « communiquer » uniquement sur un PIB n’incluant pas ces chiffres. Cette « économie non observée » recouvre en fait les « transactions » occultes, c'est à dire, entre autres, la prostitution, le trafic de drogue, le travail au noir, la vente clandestine des produits volés… C’est le résultat d'un texte européen écrit il y a plus dix ans, traduit par l’administration bruxelloise en 2010 et imposé par le Parlement européen en 20l2 pour mise en application fin 2014. 

L'exemple est frappant : lorsque le Parlement national a été amené à se prononcer sur le texte d’origine, il n’a pas eu conscience de ce qu'impliquait cette notion de « transaction » pour le calcul du PIB. Or, en vertu de la liberté du commerce, et puisque le marché est le lieu où s'effectuent des transactions, il ne sera pas possible demain de s’opposer à la vente directe de marijuana en France par les dealers néerlandais, puisque, dans ce pays, cette drogue est en vente libre. Comment ne pas se trouver ainsi lié par des conséquences que l'on n'a pas voulues ? En demandant à l’Académie française de présenter au Parlement, avant que celui-ci ne se prononce sur un texte européen, un rapport dans lequel le sens des mots est explicité et en faisant obligatoirement annexer les conclusions de ce rapport au texte européen de façon à encadrer ultérieurement les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne.

2. Généraliser la double indexation des crédits 

Aujourd'hui, les Français qui contractent un emprunt n'ont le choix qu'entre un crédit à taux fixe ou un crédit à taux variable. Dans le premier cas, si les taux baissent, les personnes endettées sont désavantagées par rapport à celles qui empruntent par la suite. Pour lutter contre cette « inégalité », les pouvoirs publics ont imposé aux banques d’accepter de renégocier les taux à la baisse, quitte à ce que cela déstabilise leur bilan. Si les taux remontent, les plus anciens emprunteurs bénéficient d'un effet d’aubaine. De façon à se prémunir contre ces deux sources de déstabilisation de leur bilan, les banques majorent toujours les taux fixes par rapport à ce qu’elles pourraient faire si on raisonnait en termes d’intérêts réels – c’est-à-dire, une fois déduit le taux d’inflation - plutôt qu'en termes d'intérêts nominaux (ou apparents). On s’apercevrait, par exemple, qu’aujourd’hui les taux réels supportés par les emprunteurs sont très élevés, compte tenu de la faiblesse de l’inflation et du gel des salaires, alors que les taux apparents semblent n’avoir jamais été aussi bas. Dans le second cas, l’emprunteur prend le risque de voir le taux de son crédit s’envoler sous la pression de la spéculation sur les marchés financiers. Dès lors comment faire pour sécuriser à la fois les prêteurs et les emprunteurs ?

La solution la plus simple, défendue par un ancien dirigeant du Crédit Foncier Jean-Pierre Dufoix, est de recourir à une double indexation. Le montant total des intérêts à payer serait calculé en fonction du coût réel de la ressource pour le prêteur ; le montant de chacune des échéances serait, quant à lui, indexé sur le taux d'inflation - ou sur le taux d’évolution des salaires. Dans une telle hypothèse, l’ajustement se ferait sur la durée du crédit. Etant assuré de retrouver sa mise, avec une rémunération normale, le prêteur n'aurait pas intérêt à gonfler artificiellement sa marge ; étant assuré de pouvoir - toutes choses égales par ailleurs - supporter la charge mensuelle de son crédit, l’emprunteur n'aurait pas de raison, ni d’appréhender le futur, ni de faire pression pour rembourser par anticipation. Les particuliers y gagneraient en sécurité et les entreprises auraient plus de facilités pour se projeter dans l’avenir. 

 

3. Redonner le pouvoir aux investisseurs 

On a pris l'habitude de qualifier d’"investisseurs" ceux qui ne sont au mieux que des épargnants, sinon de vulgaires spéculateurs. Les épargnants ne placent plus leur argent dans des entreprises, mais les confient à des organismes de placement collectif dont la mission n’est pas de soutenir une activité économique quelconque mais de rendre les sommes placées avec une plus-value. La conséquence, lorsque ces sommes sont placées sous forme d’actions dans des sociétés, c’est que le droit de vote attaché à ces actions n’est pas exercé par les « investisseurs » unis par une véritable « affectio societatis », mais par des intermédiaires qui n’ont qu’un objectif financier à très court terme. Ces mercenaires n’ont donc aucun scrupule à voter en assemblée générale pour des mesures qui condamnent l'entreprise à moyen terme. Pourvu qu'elles permettent de dégager une plus-value mobilisable immédiatement ! Puis, ils se défont des actions auxquelles sont attachés ces droits de vote pour aller recommencer ailleurs l’opération. Il ne faut donc pas s’étonner de voir les entreprises nationales délocaliser leur production dans des paradis fiscaux ou administratifs ou se faire absorber par des groupes multinationaux près à surpayer l'acquisition pour faire disparaître un concurrent. 

Comment faire en sorte que les décisions d’assemblée générale soient prises dans l’intérêt général de l’entreprise ? En limitant le droit de vote attaché aux actions aux seuls actionnaires détenant lesdites actions depuis au moins un an et s'étant engagés à les détenir au moins cinq ans – sauf, naturellement, cas de nécessité tel que décès, chômage, accident de la vie, etc. 

Pour conclure, il faut être conscient du fait que si les deux premières mesures sont relativement faciles à mettre en œuvre au plan national, la troisième pourrait avoir dans un premier temps un effet déstabilisateur sur le fonctionnement des Bourses et sur les cours des grandes entreprises françaises. N’est-ce pas le prix à payer pour simplement commencer à remettre de l’ordre dans le fonctionnement de l’économie ?  

 

Source Politique magazine, n°131 - Juillet-août 2014