jeudi 25 février 2021 01h40

Amboise : le comte de Paris attaque la fondation Saint-Louis pour récupérer le château, par Ivan ROULLET.

Le comte de Paris assigne une nouvelle fois en justice la fondation Saint-Louis pour récupérer des biens, dont le château d’Amboise.

C’est une affaire qui n’en finit pas, telle une guerre de trente ans, avec ses escarmouches, ses accalmies, ses luttes intestines, ses héritages et ses mercenaires. C’est un feuilleton qui a commencé avec le décès en 1999 du comte de Paris, descendant de la famille de France, puis celui de la comtesse de Paris en 2003.

Or, c’est aujourd’hui le petit-fils Jean d’Orléans, adoubé en son temps par ce grand-père, Jean d’Orléans, l’actuel comte de Paris et président d’honneur de la fondation Saint-Louis créée par son grand-père, qui assigne cette fondation au civil au tribunal de Paris.

Il réclame la restitution des biens gérés par la fondation, dont le château d’Amboise et la chapelle royale de Dreux (Eure-et-Loir) et va même jusqu’à sous-entendre la dissolution ou la refonte de cette fondation sur laquelle il voudrait reprendre la main.

Pour comprendre ce psychodrame familial qui agite les derniers descendants d’une lointaine royauté, et cette actualité qui fait toujours fantasmer une partie de la population républicaine, il faut remonter à Henri de France, comte de Paris, descendant du roi Louis Philippe qui transforma la société civile gérant les propriétés familiales en fondation pour faire face à l’éparpillement des 124 parts de la société dans les différentes familles royales d’Europe au fil des héritages.

La fondation Saint-Louis, créée en 1974, reconnue d’utilité publique, rassemble ces parts et gère les sites patrimoniaux dont le château royal d’Amboise, la chapelle royale de Dreux, le château de Bourbon l’Archambault et d’autres biens immobiliers.

Si le fondateur fut à la tête de la fondation, à sa mort, en 1999, ce sont les statuts qui ont été appliqués. Le comte de Paris est président d’honneur et c’est le président d’un conseil d’administration composé notamment du ministre de la culture, Stéphane Bern, de juristes, qui gère la fondation avec un secrétaire général.
Il remet en cause ce que son grand-père a créé En 1993, cinq des onze enfants d’Henri, comte de Paris, entament des procédures judiciaires qui aboutissent quelques années plus tard à ce que les descendants se partagent 40 millions de francs.

Une nouvelle procédure est engagée par les héritiers contre la fondation Saint-Louis et donne lieu à une nouvelle décision de justice rendue en 2013. Le tribunal donne raison à l’apport des biens immobiliers à la fondation, mais estime que le don des biens mobiliers n’est pas proportionné.

Les héritiers récupèrent donc des biens tels que des tableaux, de la porcelaine, des œuvres d’art… Tout est vendu aux enchères en 2015 pour un produit de 6,2 millions d’euros. Jean, l’actuel comte de Paris, chef de famille, hérite de 20 % soit 1,24 M €. Les 80 % restant sont divisés en 10 parts.

Pourtant, cela ne suffit pas. Jean d’Orléans repart à l’assaut. Cette fois, il veut prendre la tête de la fondation.

« J’ai décidé d’assigner la fondation près du tribunal de Paris pour la remettre sur les rails », dit au journal L’Écho républicain l’actuel comte de Paris. Il ajoute qu’il veut « dynamiser le patrimoine » détenu par la Fondation.

Il va même jusqu’à avancer que l’entretien des bâtiments n’a pas été assuré de façon suffisante. Pour cela, il a mandé Me Jacques Trémolet de Villers, avocat connu qui a notamment défendu Paul Touvier, pour défendre ses intérêts.

Enfin, il veut aussi demander aux dirigeants de la fondation de payer un million d’euros de dommages et intérêts.

Une audience de mise en état est prévue en mai. De nombreux mois après, ce sera une audience de plaidoirie, puis un délibéré… Le feuilleton n’est pas fini !

Fâché, le comte et sa famille émigrent en pays cathare

En septembre, une nouvelle tension est apparue entre le comte et la fondation, concernant la maison Philidor, à Dreux, occupée gratuitement par le comte et sa famille.
Cet immeuble lui appartenant, la fondation, dont le siège est à Amboise, a demandé à ce que cette occupation se fasse dans un cadre légal, avec bail et loyer.

En fait ce logement avait été mis à la disposition de sa mère, la duchesse de Montpensier, pour un droit d’usage, révocable. Il n’y avait pas de bail. En outre, le comte et sa famille ne payaient pas de charges.

Ce qui a déclenché l’ire du descendant de la famille royale c’est le fait des conditions sanitaires et de sécurité depuis la crise sanitaire, avec un protocole répartissant les zones d’accès du public, visiteurs du site de Dreux et ceux de la famille y résidant.

Cette fâcherie lui fit prendre les valises pour s’installer avec sa famille dans la demeure d’amis, dans la région de Carcassonne (Aude) en pays cathare.

> Le journal « Point de vue » relate ce qu’Henri d’Orléans, grand-père de l’actuel comte de Paris, lui confiait en 1992. « À ma mort, le chef de la maison de France sera président d’honneur de la fondation Saint-Louis. Je l’ai voulu ainsi. À ma mort, les membres fondateurs seront les maîtres de la fondation. Concrètement, le président d’honneur n’aura aucun droit… Mes héritiers sont ce qu’ils sont, et s’ils avaient été plus proches de ma pensée, j’aurais peut-être réglé les choses différemment. »

> Aujourd’hui, toujours selon « Point de vue », le prince Jacques, duc d’Orléans, oncle du comte actuel, prend parti pour la fondation en disant qu’elle est « fidèle à la mission que lui a assignée mon père. » De même, à propos de la maison Philidor à Dreux (lire ci-contre) il ajoute que Jean d’Orléans et sa famille ne peuvent pas loger « dans un musée ouvert au public. »

> Face aux allégations que la fondation n’entretient pas assez son patrimoine, celle-ci précise qu’elle a mené pour près de 16 millions d’euros de travaux de 2000 à 2019, dont 13 millions financés sur fonds propres. À cela, il faut ajouter les prochains travaux qui devraient être menés en 2021 (remparts et chapelle Saint-Hubert au château d’Amboise), avec une aide supplémentaire de l’État dans le cadre du plan de relance.

> La fondation, reconnue d’utilité publique, est sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Depuis 2016, cette autorité a fait remarquer qu’il n’est pas normal qu’un bien appartenant à la dotation soit mis à la disposition gratuite d’une personne sans que cela soit mentionné dans les statuts de l’association.
> Si une décision de justice faisait disparaître la fondation, ce serait un imbroglio car il faudrait revenir aux 124 parts de la société civile qui précédait la création de la fondation, sans compter la division de ces parts entre des héritiers.