jeudi 02 mai 2019 00h40

Projet de Loi « pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris »

Par François Reloujac

Le texte du projet de loi présente plusieurs éléments qui font craindre le pire.

Notre-Dame laïcisée !

1. Il n’est nulle part fait mention que ce bâtiment qui appartient à l’Etat est un lieu de culte catholique. Il n’est présenté que comme un élément du patrimoine mondial où chacun peut se réunir : « fleuron d’un art qui rayonna dans toute l’Europe, espace sacré et monument littéraire, lieu de mémoire de la France libérée, lieu de rassemblement et de recueillement populaires ». L’exposé des motifs – qui n’est pas soumis au vote du Parlement mais qui est censé éclairer le juge sur la volonté dudit Parlement – ne fait référence ni à son importance cultuelle ni à son caractère spécifiquement chrétien. Dès lors, le projet de loi « laïcise » complètement Notre-Dame et ce point est important en cas de litiges demain, car la Cour de cassation se réfère toujours « à la volonté du législateur ». Nulle part il n’est rappelé que le bâtiment, restauré continuera à avoir comme affectataire l’Eglise catholique.

Le détournement des fonds

2. L’article 3 prévoit que la « Fondation Notre-Dame » devra reverser « à l’Etat ou à l’établissement public chargé de la restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris » les sommes reçues. C’est-à-dire que l’archevêché de Paris qui est le responsable de cette Fondation n’aura plus son mot à dire sur l’affectation des sommes. Comme cette Fondation Notre-Dame gère aussi de « nombreuses autres causes »[1] elle devra tenir une double comptabilité. Ceci d’autant plus que les sommes affectées à la reconstruction ne bénéficieront pas du même régime fiscal que les autres. Bien plus, comme la loi prévoit une rétroactivité au 16 avril, tous ceux qui ont déjà versé des sommes pour Notre-Dame vont être affectés par ce détournement de fonds.

Un régime fiscal hybride

3, L’article 5 est tout aussi problématique car il soumet les sommes versées pour la reconstruction à un régime fiscal spécifique, hybride. Ces sommes, dans la limite de 1000 € par donateur ne seront pas traitées comme des donations « de droit commun » qui bénéficient d’une réduction d’impôt de 66 % ni comme des donations pour un Trésor national qui bénéficient d’une réduction de 90 %. Ce seront des donations d’un type particulier dont le régime fiscal sera calqué sur celui des « réductions d’impôt Coluche », sans pour autant se confondre avec celles-là.

Prébendes d’un nouveau type

L’article 8 permet au Gouvernement de faire réaliser les travaux de restauration et conservation du bâtiment par un nouvel établissement public – un de plus alors qu’il en existe déjà plusieurs qui œuvrent dans le même domaine comme, par exemple, le Centre des Monuments Nationaux – qui pourra être dirigé par des personnes auxquelles les limites d’âge « applicables à la fonction publique de l’Etat » ne s’appliqueront pas. Autant avouer immédiatement que ce nouvel établissement permettra de verser des sommes supplémentaires à des retraités bénéficiant déjà de revenus confortables. Et les sommes nécessaires au versement de ces prébendes d’un nouveau type pourront être prélevées sur les dons faits y compris à la Fondation Notre-Dame.

Objectif : les Jeux olympiques

Enfin l’article 9 permet au Gouvernement de ne pas respecter, par simple voie d’ordonnance, les « règles d’urbanisme, de protection de l’environnement, de voirie et de transports ainsi que [les] règles de commande publique et de domanialité publique ». Il va même jusqu’à permettre de ne pas respecter la Convention de Venise (de 1984) ratifiée par la France et qui a pourtant, constitutionnellement, une force supérieure à une simple loi. Il est vrai qu’il faut aller vite, si l’on veut pouvoir inaugurer une nouvelle cathédrale, « encore plus belle » et faisant place à la « geste » des « starcitectes » comme les appelle Stéphane Bern, avant l’ouverture des Jeux Olympiques de Paris dans cinq ans. Comme l’écrit Didier Rykner, dans la Tribune de l’Art :

« Finie l’ennuyeuse Commission nationale des monuments historiques, fini le contrôle des Architectes des Bâtiments de France parfois si tatillons, fini le contrôle des conservateurs des monuments historiques, finies les ennuyeuses prescriptions pour les restaurations, finie l’archéologie préventive qui pourrait permettre de profiter des travaux de restauration pour fouiller le sol de Notre-Dame… »

« Encore plus belle ? »

Le même Didier Rykner s’insurge encore contre ces deux derniers articles, les 8 et 9. Ce qui le fait réagir est le fait que les promesses de dons dépassent le montant des estimations du coût des travaux. « Que va-t-on faire des 300 et quelque millions qui resteront sans doute après la restauration complète de Notre-Dame ? Va-t-on, avec cet argent, lui donner un toit recouvert d’or fin pour la rendre « encore plus belle » comme le souhaitait le Président Macron ? Ne serait-il pas plus judicieux de prévoir, en cas de budget trop important, une destination utile à ces fonds ? Le Premier ministre a dit qu’il ne trahirait pas les donateurs en affectant l’argent à autre chose qu’à la restauration de Notre-Dame. Mais croit-il vraiment qu’il les trahirait davantage en décidant d’affecter ce surplus à un fonds de dotation pour les autres cathédrales de France qu’il ne le ferait en lançant un concours international pour un « geste architectural contemporain » sur la cathédrale ? » Et, pour enfoncer le clou, il n’oublie pas de souligner qu’une partie des œuvres qui ont été offertes à Notre-Dame à une époque ou à une autre, sont aujourd’hui et « depuis longtemps au Musée du Louvre et au Musée d’Arras, roulés dans les réserves. Mais puisque [ces œuvres d’art] ne sont plus depuis longtemps dans la cathédrale, le projet de loi les exclut a priori ». ■