La nouvelle loi sur les squats n’a rien réglé : la main reste aux préfets et à la justice, peu favorables aux propriétaires…, par Marie Delarue.
La France n’a jamais guéri de la Révolution. Elle est, depuis des siècles, rongée par un désir viscéral d’« égalité », un mot flatteur pour cacher un mal qui s’appelle l’envie.
En découlent de pseudo-vertus portées en bannière par tous ceux qui se revendiquent de la gauche morale, celle du cœur ; la gauche sociale, celle du partage ; celle pour qui l’Histoire s’écrit en noir et blanc – pardon, en Bien et Mal –, considérant que tout patron est un salaud et tout propriétaire aussi. Celle qui milite pour le revenu universel et la spoliation des propriétaires au nom de l’équité et du partage. Celle qui veut supprimer l’héritage, celle qui affirme que le logement est un droit, l’enfant également.
Plusieurs scandales ont éclaté, l’automne dernier, mettant en lumière ce que tant de gens ont ou ont eu à affronter, pour peu qu’ils soient propriétaires d’un logement : l’arrivée de squatteurs.
C’est une spécialité française, là encore : il suffit qu’un petit malin s’installe chez vous pendant que vous êtes chez la tante Agathe et le tour est joué. Passé 48 heures, il est chez lui, et à vous les procédures pour tenter de l’en déloger.
On a tous, ou presque, de ces histoires à raconter, entre « bail zaïrois » (une spécialité des années 1990), locataires spécialistes de l’impayé qui accumulent sur leur dos les procédures de propriétaires ruinés mais sont à jamais insolvables…
La France est ainsi faite. Depuis les caricatures de Daumier,la chose est entendue : tout bailleur est un salaud et le locataire indélicat ou, mieux encore, le squatteur ne font que compenser une injustice sociale. Ils reçoivent, d’ailleurs, pour cela le soutien d’associations très actives qui, elles, ne sont jamais poursuivies…
Les scandales de l’automne ayant entraîné une certaine prise de conscience, une loi a été votée en décembre qui prévoit de faciliter l’expulsion des squatteurs : en 72 heures, quand les procédures prenaient jusqu’ici deux à trois ans en moyenne. Toutefois, toute expulsion doit être accompagnée d’une solution de relogement.
Les enquêteurs d’« Envoyé spécial » (France 2, le 24 juin) ont voulu savoir si la loi tenait ses promesses. Ils ont suivi Martine qui, à 75 ans, s’est retrouvée à la rue avec son chien alors qu’elle est propriétaire d’une maison près d’Avignon. « Son locataire qui ne paie plus ses loyers refuse de quitter le logement », nous dit-on, alors Martine « a dû être hébergée d’urgence par la mairie ». L’affaire est allée en Justice : elle autorise Martine à « récupérer le premier étage de son logement, celui qu’elle n’avait pas loué », mais que le locataire squattait… Qu’importe, il n’est pas expulsé du rez-de-chaussée. La Justice contraint donc la propriétaire à « cohabiter avec le squatteur qui l’a délogée de sa propre maison ».
En février dernier, Guillaume Errard (spécialiste de l’immobilier pour Le Figaro) expliquait comment la France, « à trop vouloir défendre le droit au logement », en est arrivée à ces situations aberrantes, par exemple faire bénéficier les squatteurs de la trêve hivernale alors qu’elle est réservée aux occupants légaux ! Or, la nouvelle loi, qui laisse toute la responsabilité d’expulsion aux préfets, risque de ne rien régler. Il peut, par exemple, invoquer l’intérêt général, et plus précisément le maintien de l’ordre public. Enfin, « actuellement, les peines pour un squatteur sont de 1 an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende » quand, pour les propriétaires qui « se feraient justice, c’est-à-dire expulseraient eux-mêmes les squatteurs, ils encourent 3 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende » !
Députés et sénateurs ont tenté d’alourdir les sanctions contre les squatteurs, mais pour l’instant, ça n’a toujours pas été voté.
Ecrivain, musicienne, plasticienne
Source : https://www.bvoltaire.fr/