La fronde judiciaire du comte de Paris pour récupérer le patrimoine de la famille royale, par Jean-Michel Décugis.

Depuis le départ des lieux avec fracas de l’héritier du trône de France, Emmanuelle J. réside dans la maison Philidor, la demeure «privée» du comte de Paris.

LP/Arnaud Dumontier

(Un grand merci à notre ami Frédéric de Natal qui nous a communiqué cet article du journal Le Parisien).

La fronde judiciaire du comte de Paris pour récupérer le patrimoine de la famille royale. Dans une assignation déposée au tribunal de grande instance de Paris, Jean d’Orléans demande à la fondation qui gère le patrimoine de l’ancienne famille royale la restitution de ces biens, dont le château d’Amboise et la chapelle royale de Dreux.

Frédéric de Natal

https://www.facebook.com/frederic.denatal/

Dans une assignation déposée au tribunal de grande instance de Paris, Jean d’Orléans demande à la fondation qui gère le patrimoine de l’ancienne famille royale la restitution de ces biens, dont le château d’Amboise et la chapelle royale de Dreux.

 

Chapeau noir sur la tête et gilet en laine sur le dos, Emmanuelle J. vient juste de finir de nourrir les poules et les oies du prince Jean d'Orléans, comte de Paris, lorsque nous la croisons devant le grand portail du domaine royal de Dreux (Eure-et-Loir). La sexagénaire, bibliothécaire municipale à Dreux, se présente comme une amie de la famille royale. Depuis le départ des lieux avec fracas de l'héritier du trône de France, Emmanuelle J., actuellement en congé maladie, réside dans la maison Philidor, la demeure « privée » du comte de Paris. La bâtisse en briques rouges de 120 mètres carrés, haute de trois étages, est entourée de deux parcs et accolée à l'évêché de la Chapelle Saint-Louis de Dreux qui surplombe la ville. C'est ici que repose la sépulture royale de Louis-Philippe, entourée d'une cinquantaine de tombeaux de la famille d'Orléans.

En septembre dernier, après avoir chargé valises, chien et enfants dans la voiture, Jean de France et son épouse avaient quitté le domaine royal de Dreux où ils étaient installés depuis 2011. Direction la région de Carcassonne, au cœur du Pays cathare. « Ce n'est ni un exil, ni une fuite », avait confié au journal L'Echo Républicain, le comte de Paris, se voulant rassurant. « Je mets simplement ma famille à l'abri, le temps d'assainir la situation ».

A l'origine de ce départ très médiatisé un conflit entre la Fondation Saint-Louis de Dreux, propriétaire des lieux, et le prince Jean, comte de Paris, son président d'honneur depuis le décès en janvier 2019 du père, Henri d'Orléans. Le litige porte sur l'occupation gratuite de la maison Philidor par la famille royale. La Fondation exige que l'utilisation des lieux par le comte de Paris soit régie par un cadre légal : contrat de bail, paiement d'un loyer. En revanche, le chef de la maison France s'estime chez lui, par un droit d'usage(Lire ci-dessous).

Des nouvelles règles sanitaires perçues comme des «vexations»

Un vieux contentieux donc sur lequel est venu se greffer le confinement, et l'obligation de se plier à des règles sanitaires strictes. La fondation a élaboré un nouveau règlement de sécurité de 4 pages pour le domaine lié auCovid-19. A-t-elle fait du zèle pour nuire volontairement au bien-être du prince? Le comte de Paris n'a, en tout cas, perçu que « vexations » dans cette série de mesures : interdiction d'entrer par la porte principale, espionnage par les caméras de surveillance, remarques désobligeantes du personnel... « Quatre personnes qui ont la main sur le conseil d'administration n'aiment pas ce que nous sommes », avait confié lors de son départ le chef de la maison France à Point de Vue, la revue spécialisée dans les têtes couronnées. « Ils n'aiment pas le naturel, et la liberté des enfants, ils n'aiment pas que nous soyons une famille ».

La suite se joue désormais devant les tribunaux. Selon nos informations, son Altesse Royale a assigné la Fondation Saint-Louis de Dreux et ses dirigeants devant la chambre civile du tribunal de grande instance de Paris. Le chef de la Maison France réclame aujourd'hui la restitution de la totalité des biens dont la Fondation est garante de la préservation. Parmi ceux-ci, quelques joyaux comme la chapelle royale de Dreux et le château d'Amboise (Indre-et-Loire) mais aussi un immeuble, rue de Mirosmenil à Paris (8e). Des biens qui n'ont jamais appartenu à Jean de France mais dont « il est l'héritier », selon Me Tremolet de Villers, son avocat.

« Le litige autour de l'occupation de la maison Philidor est un épiphénomène », précise l'avocat. « Le fond du problème, c'est le non-respect social de la fondation. Il y a un désaccord fondamental entre mon client et l'organisme qui a été créé par son grand-père pour maintenir l'histoire du patrimoine, créer un musée de la maison capétienne... Une mission que la Fondation n'a pas remplie, selon le comte de Paris ». Le chef de la maison France réclame à la justice civile la somme d'un million d'euros pour le préjudice subi et un droit d'inventaire pour identifier d'éventuelles fautes de gestion.

En attendant que sonne le glas de la justice -le dossier sera appelé à une première audience le 12 mai prochain -la bibliothécaire municipale occupe les lieux à la demande du prince. « Sans la famille royale, la Fondation n'existerait pas et n'aurait aucun bien », explique Emmanuelle J, surnommée ici la « squatteuse ». La sexagénaire, organiste dans la chapelle Saint-Louis, se partage entre sa demeure du centre-ville et la maison Philidor.

Ce week-end, l'employée municipale se faisait une joie d'accueillir la famille royale de passage, selon elle, dans la maison Philidor le temps des vacances de février...

Le ministère de l’Intérieur rappelle le prince à l’ordre

La fondation a été créée en 1974 par le prince Henri VI d’Orléans, le grand-père du prince Jean, comte de Paris. Son but ? Sauvegarder le patrimoine historique de la famille et développer les propriétés. L’organisme, reconnu d’utilité publique et sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, a succédé à la Société civile de Dreux, née à la fin du XIXe siècle par la volonté des descendants du roi Louis-Philippe. Au XIXe siècle, elle comptait 124 parts d’associés -le comte de Paris en possédait seulement quelques dizaines avec ses deux frères et son neveu. Ce qui pose la question de la légalité de l’occupation par le prince Jean, comte de Paris, de la maison Philidor sur le domaine de Dreux (Eure-et-Loir).

« Il n’est pas admissible qu’un bien appartenant à la dotation d’une fondation reconnue d’utilité publique soit mis à la disposition gratuite d’une personne sans que cet avantage soit prévu dans les statuts [...] », observait dès le 28 juin 2016 dans un courrier le chef du bureau et des associations du ministère de l’Intérieur. Depuis, d’autres courriers de la place Beauvau, de la même teneur, ont suivi.

Mais le chef de la maison France ne l’entend pas ainsi. Il revendique un droit d’usage, accordé par le prince Henri VI à sa belle-fille, la duchesse de Montpensier (la mère du prince Jean), à la fin des années 1970. Un droit d’usage oral que la Fondation juge intransmissible. Un avis que partageait le défunt Henri, comte de Paris, le propre père de Jean de France. « J’apprends que tu emménages à Dreux, écrivait le père à son fils dans un courrier au ton réprobateur. Si ta mère (dont il était divorcé) a eu un droit d’usage sur le « presbytère » sa vie durant, ce droit ne s’applique pas à nos enfants. J’aurais préféré que ce soit toi qui m’informes de tes intentionsde vive voix ». Et le père de demander à son fils « de retirer sans délais les objets ou meubles » qu’il a « déjà déposés au presbytère illégalement ». Ceci dans son « intérêt et celui de la Fondation Saint-Louis »...

Source : https://www.leparisien.fr/