Comment les Etats-Unis imposent leur loi

 

par Ludovic Greiling

 

Embargos, lois bancaires, lois anti-corruption… En dix ans, les États-Unis ont imposé de fait leur droit national à nombre de nations européennes. Pour le moment, les pays alliés suivent les procédures, et le payent très cher. 

« Je trouve très difficilement des banques pour faire commerce avec l’Iran. Pas pour des raisons juridiques, qui ont en partie disparu suite à l’accord sur le nucléaire, mais parce qu’elles ont peur des incertitudes. Il faut que l’Europe trouve un moyen de faire contrepoint à l’hégémonie de la juridiction américaine quant à la régulation du dollar » , déclarait récemment le directeur financier de Peugeot lors d’un colloque organisé à la Banque de France. L’amende de 8,9 milliards de dollars appliquée à la BNP Paribas en 2014 est dans toutes les têtes. Comment une juridiction américaine a-t-elle pu infliger une punition à une banque française pour des opérations survenues au Moyen-Orient ?

C’est le sujet d’un rapport d’enquête parlementaire publié en octobre dernier sur l’extraterritorialité de la loi américaine. En trente ans, les États-Unis ont monté une juridiction nationale visant à imposer leurs décisions économiques et géopolitiques aux autres nations du monde. Certaines lois sont le fruit d’une volonté locale, comme les lois anti-corruption, d’autres ont un caractère géopolitique défini, tels les embargos décrétés contre des puissances régionales mettant en cause la domination des États-Unis.

Toutes sont désormais au service des intérêts de l’empire. « Un cercle assez étroit de diplomates, hauts fonctionnaires, universitaires et think-tankers est parfaitement conscient (beaucoup plus qu’en Europe et en France en particulier) que le droit a une portée internationale, qu’il peut être un instrument de la diplomatie et de la politique économique internationale, qu’il concourt au soft power. Les intéressés assument l’utilisation du droit extraterritorial comme élément de la puissance américaine » , indique le rapport. Pour ce faire, ils utilisent les zones grises du droit national et international et profitent souvent du monopole financier que leur a procuré l’après-Seconde Guerre mondiale.

Une offensive économique et diplomatique

Ainsi, parce qu’elle utilise 10% de matériel américain, la compagnie Airbus ne peut vendre ses avions à l’Iran, au risque de perdre ses entrées aux États-Unis. Dans le système financier, la situation est plus préoccupante : un transfert en dollars entre une banque française et une banque liée à un pays sous embargo américain entraînant une opération de compensation à Wall Street, toute entité effectuant ce type d’opérations peut subir les foudres de Washington.

Ainsi de la BNP Paribas, laquelle risquait de se voir interdire l’accès aux circuits financiers en dollars en cas de non paiement de son amende. Une éventualité impossible à envisager pour un établissement mondial. Les différentes lois américaines étant très pointues sur la question (FCPA, FATCA, Patriot Act, etc.), toute entreprise étrangère ayant effectué de près ou de loin une transaction avec une entité violant la loi américaine peut être touchée.

C’est particulièrement vrai des sanctions économiques, que le rapport parlementaire décrit comme un « outil alternatif » aux interventions militaires. Une armée de plus de 1000 agents spécialisés y veille, bénéficiant de l’entraide des différents services du renseignement américain. Depuis 2009, année d’une forte accélération des procédures, les entreprises européennes ont versé plus de 40 milliards de dollars de pénalités diverses aux administrations américaines en charge du droit extraterritorial.  •

Ludovic Greiling

Politique magazine