Déchoir et expulser ? : ah, que oui ! Mais commençons par le plus pressé !...
Yann Galut, député PS, propose que les exilés fiscaux soient déchus de leur nationalité s'ils n'acquittent pas d'impôt en France.
Bon. Nous avons dit ce que nous pensions sur les exilés fiscaux, qui ont tort d'abandonner la France au moment où elle va si mal, la faute première, chronologiquement parlant (pardon pour le pléonasme) revenant au Système qui décourage, dégoûte, incite à partir de France, non seulement "les riches" mais aussi, et c'est plus grave, les jeunes, qui s'expatrient comme jamais...
Mais ce bon monsieur Yann Galut, qui en veut tant à Depardieu, ne dit rien de ces assassins de Marignane (1) : âgés de 22 à 28 ans, les trois terroristes islamistes arrêtés in extremis, allaient commettre dans les jours à venir un attentat à la bombe sur le sol français. Un véritable laboratoire de confection d'engins explosifs a été découvert chez eux :
Nous, nous demandons de commencer par le plus urgent : qu'on déchoie et qu'on expulse ces "français" qui ne le sont que par la grâce d'un petit rectangle de plastique, et qui ne sont pas plus français qu'un rond n'est un carré...
(1) : oui, assassins, même si - heureusement - ils n'ont pu mettre leur projet à exécution, car ne dit-on pas : "l'intention vaut l'action...")
Commentaires
Article 121-3 du CODE PENAL
Modifié par Loi n°2000-647 du 10 juillet 2000 - art. 1 JORF 11 juillet 2000
Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.
Pourquoi ne pas juger et condamner les politiciens qui ont mené une politique ruinant le pays? quelque soit leniveau de responsabilité? qui jettent à la rue des millions de gens? enchainent le pays dans un carcan européiste? qui nous privent de notre liberté héritée de notre Histoire..
ce Galut est...un con.
Maurras expliquait que lorsque les frontières s'effacent, que les Etats s'affaiblissent, que la cohésion et la vitalité d'une nation diminuent, que le politique n'y tient plus son rôle directeur et n'exerce plus qu'une souveraineté étiolée, la guerre civile remplace la guerre étrangère.
Les propos ci-dessus - si explicables soient-ils - vérifient cette analyse. Et c'est à la reconstruction de tout ce qui faiblit, noté, en bref, au paragraphe précédent, qu'il faut donc travailler.
La réaction populaire aux désordres peut être utile et salutaire. Mais le populisme plébéien, à soi seul - affectif, imprécateur et brouillon - peut aussi être un facteur supplémentaire de désordre et, au sens propre, d'anarchie.
Je pense que nous devons y songer lorsque nous écrivons, tous, tant que nous sommes, car nous ne souhaitons pas, pour notre pays, les désordres fatals de la guerre civile. Soljenitsyne en a montré les horreurs et la vulgarité intrinsèques.
C'est aussi une raison d'être monarchistes plutôt que populistes.
Mon cher Anatole, la dénonciation du "populisme" vise trop souvent à désarmer la protestation sociale, tant au sein d’une droite avant tout soucieuse de ses intérêts que d’une gauche devenue massivement conservatrice et coupée du peuple.
Réduit à une simple posture, le populisme devient synonyme de démagogie, c’est-à-dire de mystification. Mais le populisme peut aussi exister comme forme politique à part entière, voire comme système d’idées organisé. Il a d’ailleurs ses grands ancêtres : Benoît Malon, Sorel et Proudhon.
Aspirant à une politique conforme aux aspirations populaires, fondée sur cette morale populaire pour laquelle la Nouvelle Classe n’a que mépris, il postule que la participation des citoyens à la vie publique est plus importante que le jeu des institutions.
Replacé dans sa perspective propre, le populisme a d’autant plus d’avenir que la politique institutionnelle en a de moins en moins. Dès à présent, il est le seul à pouvoir synthétiser l’axe justice sociale-sécurité qui tend à supplanter l’axe gauche droite.
Mon cher Parabellum, il m'est difficile de partager des pétitions de principes, des "de plus en plus" ou des "de moins en moins" ceci ou cela auxquels je n'ai jamais cru en politique; bref, des affirmations improuvées, qui, selon moi, n'ont pas de réalisme. Les peuples ont, en effet, des "aspirations" dont les premières sont de vivre en paix et d'être gouvernés, de préférence raisonnablement. Il est douteux qu'ils aient vocation à constituer une "forme politique à part entière" (qu'est-ce que c'est donc ?) encore moins à exister - drôle de définition du peuple - comme "système d'idées organisées" !
Le récent sondage qui établit que 80% des Français ne font pas confiance aux politiciens et considèrent que la France a besoin d'un chef, dit exactement le contraire. Voilà qui a au moins le mérite d'être clair.
Mon cher Anatole, si je vous comprends bien, soit le peuple ne sait pas ce qu’il veut, soit, lorsqu’il fait savoir qu’il veut quelque chose, il n’y a pas lieu d’en tenir compte.
Que dit la loi ?
Article 25 du Code civil
L'individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride :
1° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ;
2° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ;
3° S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;
4° S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France.
Au final, nul ne peut donc être déchu de sa nationalité, si cela implique qu'il devienne apatride, et quelque soit donc le motif de cette possible déchéance.
Par ailleurs, rien n'empêche d'ajouter à l'article 25, un alinéa visant effectivement les exilés fiscaux, faute de règlement par ceux-ci du différentiel entre les impôts du pays qui les accueille et les impôts qu'ils auraient dû acquittés en France, comme le propose à juste titre, le député Yann Galut inspiré
par ce qui se pratique aux Etats-Unis en la matière, mais qui nécessiterait l'accord unanime des 27 pays de l'Union européenne selon nos traités en vigueur, pour lesquels le principe de libre circulation à cet égard, prime sur la considération de la nationalité.
Ce qui est un comble, puisque cela revient à dire que collectivement, le fisc est toujours considéré comme un élément de la souveraineté nationale et donc lié à la nationalité (le budget européen étant dérisoire par rapport aux budgets nationaux) , alors qu'individuellement, il n'y a plus d'appartenance à une nation, l'Union européenne qui n'est pas un Etat, est considérée dans ce cas, comme une seule et même nation pour tous les exilés fiscaux, qui vont je suppose d'une province de l'Europe à une autre, de la province France par exemple à la province Belgique ou autre, ce qui est extraordinaire !!!!!!!!!!!!!
Cher DC, puisque vous avez commencé cette réflexion sur "ce que dit la loi", pourriez-vous nous préciser quels sont les crimes ou délits que vise le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ? Merci !
@DC
Ce sont les tribunaux qui fixent la jurisprudence. S’il ne suffisait que d’appliquer le petit livre rouge de Dalloz nous pourrions supprimer les tribunaux. Il est vrai que vu leur utilité, et la décrépitude de la magistrature, voilà une niche d’économie pour le budget. Dans un premier temps la cause est entendue pour au moins deux catégories de malfaisants, ceux qui ont la double nationalité et ceux qui ont acquis la nationalité française par décret. Ce qui fait déjà beaucoup de voyous. Restent les « français » par le droit du sol. Rôle des tribunaux. Une visite dans les prisons pour se convaincre de la nature de la délinquance.
J’ai vu ce député Galut sur un plateau dans un débat sur les retraites; la nullité absolue face à Eric Woerth.
Jean Louis Faure,
Je n'ai pas attendu votre message pour savoir que la jurisprudence est une composante du droit. Merci de me le rappeler.
@DC
Non ce n'est pas une composante du Droit. C'EST LE DROIT.
Dans le monde anglo-saxon et aux USA , le Droit est totalement jurisprudentiel.
Jean Louis FAURE, nous sommes en France, pas dans votre monde anglo-saxon, que vous révérez à chaque occasion.
La jurisprudence n'intervient que lorsqu'il y a nécessité d'interpréter la loi, ou s'il existe un vide juridique ou une ambiguïté. Dans le cas présent, la loi est très claire et ce que vous préconisez en fait, sous couvert d'une pseudo jurisprudence, c'est de modifier la loi, ce qui n'est pas la même chose.
Il me semble que vous confondez législateur et pouvoir judiciaire.
Réponse à Anatole :
Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique.
Section 1 : Des abus d'autorité dirigés contre l'administration. (Articles 432-1 à 432-3)
Section 2 : Des abus d'autorité commis contre les particuliers.
Paragraphe 1 : Des atteintes à la liberté individuelle. (Articles 432-4 à 432-6)
Paragraphe 2 : Des discriminations. (Article 432-7)
Paragraphe 3 : Des atteintes à l'inviolabilité du domicile. (Article 432-8)
Paragraphe 4 : Des atteintes au secret des correspondances. (Article 432-9)
Section 3 : Des manquements au devoir de probité.
Paragraphe 1 : De la concussion. (Article 432-10)
Paragraphe 2 : De la corruption passive et du trafic d'influence commis par des personnes exerçant une fonction publique. (Article 432-11)
Paragraphe 3 : De la prise illégale d'intérêts. (Articles 432-12 à 432-13)
Paragraphe 4 : Des atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public. (Article 432-14)
Paragraphe 5 : De la soustraction et du détournement de biens. (Articles 432-15 à 432-16)
Section 4 : Peines complémentaires. (Article 432-17)
@DC
Votre déballage d’articles est-il destiné à donner à croire que vous êtes juriste ? Ce que vous n’êtes pas.
En faisant référence à la justice britannique ou américaine, je rejoignais aussi le billet de Louis-Joseph Delanglade du 11 Mars dernier, faisant état du pragmatisme de nos voisins. Nulle part la jurisprudrence a eu pour but de supplanter la Loi. Votre lecture est très approximative.
Etablir une jurisprudence est du ressort des tribunaux, avec ou sans petit livre rouge, et des magistrats. Donc de gens courageux surtout dans une telle matière. Et nous en sommes très loin. Donc je vous rassure pour vos petits protégés, ils vont pouvoir continuer à taillader les figures à coup de cutter et jouer de la kalach en pleine rue, à Marseille et ailleurs, ou à menacer les médecins à l'hôpital, ou en cabinets de ville.
Jean Louis FAURE, mesurer ses propos est entre autre, une
marque d'éducation.