mercredi 06 octobre 2021 01h55

L’EUROPE : VERS LE GRAND COMPROMIS ?, par Georges-Henri Soutou.

Entre pandémie opportune et États-Unis décevants, l’Europe fédérale acquiert chaque jour un peu plus de substance. La Cour de justice s’efforce d’abolir les législations nationales, on lance une initiative commune chaque semaine, on punit les récalcitrants… La France de Macron y voit son avantage.

Nombreux sont ceux qui souhaitent que l’Union européenne, à la faveur de la situation actuelle, fasse un pas décisif dans le sens fédéral. Leur projet progresse. D’une part, à cause de la pandémie, Bruxelles a brisé un tabou : l’Union prête directement quelques 750 milliards d’euros aux États membres. Ce n’est pas encore une « union fiscale », mais on s’en rapproche, par un endettement commun, sinon encore par une « mutualisation des dettes ». D’autant plus que les États doivent faire approuver par la Commission les programmes pour lesquels ils comptent utiliser ces prêts. C’est ainsi que l’Allemagne pourra les utiliser pour de nouvelles centrales à gaz, mais pas la France pour son programme nucléaire, ce qui est le comble du comble… Mais enfin, si ça peut contribuer à sevrer un peu la RFA du charbon, qui est redevenu cette année sa première source d’énergie…

D’autre part le désastre de Kaboul a reposé la question d’une « autonomie stratégique » européenne par rapport aux États-Unis, comme le répète le président de la République. Le mot « autonomie » est très difficile à définir de façon précise. Disons que Paris souhaite reprendre un thème des années 1990, celui d’une véritable personnalité européenne de défense, le mot « autonomie » étant destiné à rassurer les partenaires qui continuent à compter d’abord sur l’OTAN pour leur sécurité. Mais si ces deux tendances concomitantes aboutissaient, on aurait bien affaire à un État européen fédéral. On parle d’un « moment Hamilton » de l’Union, allusion à l’histoire des États-Unis, quand le président Hamilton décida de doter les États de l’Union d’un budget commun.

Certes, c’est bien le sens du discours optimiste « sur l’état de l’Union européenne » que Madame von der Leyen a prononcé le 15 septembre devant le Parlement européen. Mais la Commission de Bruxelles n’est pas un gouvernement, elle peut proposer tout ce qu’elle veut, elle ne sera pas forcément suivie par des États qui restent souverains. Pour qu’il en soit autrement, il faudrait un saut qualitatif.

Mais ce saut peut intervenir de deux façons : d’abord de façon progressive, par une réinterprétation des traités existant dans un sens encore plus favorable à une intégration toujours plus poussée, c’est très exactement le rôle que s’est attribué la Cour de justice européenne de Luxembourg dès 1964, en déclarant le droit des Communautés européennes supérieur au droit des États membres et même, à partir de 1970, à leur constitution. Et la proclamation en 2000 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a permis à la Cour de se prononcer sur à peu près tous les sujets, bien au-delà de son domaine de compétence initiale (l’interprétation et le respect des règlements européens).

La démocratie chrétienne était la gardienne du statu quo : elle a perdu le pouvoir, une nouvelle constitution est possible.

Mais il y a des freins. D’abord les États peuvent se rebeller. Le refus des Britanniques de renoncer à leur indépendance juridictionnelle a été l’une des raisons du Brexit. Actuellement la Pologne refuse de s’incliner devant Luxembourg, qui estime sa récente réforme judiciaire contraire au droit de l’Union, et Varsovie réaffirme la supériorité de sa constitution sur le droit européen. La Commission envisage des amendes, qui peuvent prendre la forme d’une suspension du versement de la part polonaise dans le prêt de reconstruction post-covid. Les dirigeants polonais menacent de quitter l’Union le cas échéant. Il s’agit bien sûr d’un bras de fer en cours, et cela m’étonnerait que l’on en arrive là, mais enfin on ne peut absolument pas l’exclure.

Et surtout, depuis longtemps (cf. son arrêt de 2008 à propos du Traité de Lisbonne), le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe a souligné que tout nouveau progrès de l’Union dans le sens du fédéralisme nécessiterait un accord spécifique du peuple allemand, par voie référendaire (sauf cas d’urgence, où un large consensus entre le gouvernement et le Bundestag pourrait suffire – ce qui est étonnant pour un esprit français mais correspond à une tradition juridique allemande bien ancrée).

On se souvient que le dernier combat du Tribunal de Karlsruhe a été mené contre la Banque centrale européenne, accusée de dépasser son mandat avec son programme de quantitative easing. Celle-ci a dû fournir des explications et pour le moment la question est au repos. Et Karlsruhe est bien actuellement le rempart de la souveraineté de la RFA, mais aussi, par ricochet, des autres États membres.

Mais les choses évoluent, et le Tribunal de Karlsruhe commence à susciter des oppositions en Allemagne elle-même. Le gardien sourcilleux de la « Loi fondamentale » (nom que porte la constitution allemande, adoptée en 1949 mais « provisoire ») paraît à beaucoup bloquer des évolutions nécessaires. En effet, nous ne sommes plus en 1949, la réunification, la construction européenne, les problèmes suscités par la mondialisation ou par la montée de l’écologie amènent de nombreux responsables à s’interroger sur l’adaptation de la Loi fondamentale à notre temps, malgré la stabilité politique qu’elle a contribué à assurer.

D’autre part la pandémie et, plus ponctuellement, les toutes récentes inondations dévastatrices en Rhénanie ont reposé la question de la capacité de réaction de la RFA dans l’urgence face aux crises imprévues. Le livre passionnant du journaliste Robin Alexander, Machtverfall (l’écroulement du pouvoir), consacré à la fin de l’ère Merkel, montre que celle-ci, pour tenter d’organiser la lutte contre la pandémie du Covid, a dû recourir à des organismes informels non prévus par la constitution mais plus souples. Par ailleurs, démontre l’auteur, l’Internet remet complètement en cause les conditions d’exercice de la démocratie représentative.

Or la RFA connaît une période d’élections capitales, à l’issue très ouverte. Elles pourraient conduire à des changements d’orientation inimaginables il y a peu. Ces changements pourraient toucher l’ordre constitutionnel : après tout le texte de 1949 était « provisoire », lors de la réunification en 1990 certains souhaitaient l’adoption d’une nouvelle constitution, ce qui était d’ailleurs prévu dans le dernier article de la Loi fondamentale. En outre celle-ci est un texte composite, reprenant parfois des articles de la constitution de Weimar de 1919, en particulier en ce qui concerne la place et le statut des Églises.

La reconnaissance dans la Constitution de nouveaux droits sociaux, de l’écologie, la remise en cause des prérogatives de Karlsruhe et également du financement par l’État des Églises (les Allemands paient 8 ou 9 % de leur impôt sur le revenu à leur Église, pour quitter celle-ci il faut passer devant un tribunal, et plus question après de se marier devant Monsieur le Curé !), tout cela figure dans des revendications exprimées depuis des années dans différents segments du monde politique. La démocratie chrétienne était la gardienne du statu quo : elle a perdu le pouvoir, et si la nouvelle majorité dispose d’une majorité des deux tiers dans les deux chambres, Bundestag et Bundesrat, alors le champ sera libre pour des modifications à la Loi fondamentale (celles-ci ont d’ailleurs été fréquentes depuis 1949, plus de cinquante). Voire même pour une nouvelle constitution.

On pourrait alors imaginer un grand compromis européen, avec un nouveau traité allant au-delà du grignotage constant de Luxembourg : les Allemands accepteraient l’« union fiscale », la laïcité (de plus en plus d’Allemands rejettent désormais le statut des Églises comme « corporations de droit public », et ça réglerait le problème de plus en plus pressant du statut de l’Islam en Allemagne…) ainsi qu’une personnalité européenne de défense indépendante des États-Unis, que la CDU en fait refuse. En échange leurs partenaires, en particulier français, qui verraient ainsi bien de leurs souhaits satisfaits, accepteraient un saut fédéral européen.

Bien entendu ce scénario, s’il n’est plus invraisemblable, reste hypothétique : il dépend des prochaines élections en Allemagne et en France, de l’évolution d’une pandémie loin d’être terminée, et d’une économie imprévisible, menacée par l’inflation et le désordre croissant du système monétaire international. Il dépend aussi des acteurs extérieurs, américains, russes, chinois… Et en Europe même des Européens de l’Est, soucieux de leur identité, et des Européens du Nord, très réticents à l’idée de payer pour les autres. Mais enfin la situation est désormais mouvante.