L'édit royal de 1315 : quand la Monarchie abolit l'esclavage, par Jean-Philippe Chauvin.

Le 3 juillet 1315, il y a 705 ans, le roi Louis X le Hutin, fils de Philippe le Bel, signe un édit, applicable en tous lieux du domaine royal (en fait, le véritable royaume de France, et non les terres sur lesquelles le roi avait « seulement » la suzeraineté), qui abolit le servage et toute forme d’esclavage sur ceux-ci, ce dernier terme pouvant correspondre à la définition d’esclave communément admise de « personne humaine considérée comme une propriété privée de ses libertés, qui ne peut changer d’activité et maintenue dans un état de servitude à l’égard d’un propriétaire, état entretenu par la force ou sous une forme non contractuelle explicite ».

En fait, l’esclavage lui-même avait déjà quasiment disparu du monde occidental sous la pression de l’Eglise et parce que, dès les rois mérovingiens (et parfois sous l’influence ou la régence de leur épouse ou mère, comme la reine Bathilde au VIIe siècle, sans doute ancienne esclave et devenue sainte quelques décennies après sa mort), cette pratique « d’abord » économique n’avait plus guère de défenseurs, pour des raisons autant économiques que religieuses. L’édit clôt par la loi un processus déjà quasiment abouti.

 L’esprit de cet édit est simple : « Selon le droit de nature, chacun doit naître franc (c’est-à-dire libre de condition) », d’où la maxime « Nul n’est esclave en France » popularisée et appliquée dans le royaume tout entier, ce qui le fait apparaître comme une terre de refuge pour les proscrits de toute l’Europe, et cela jusqu’à… nos jours ! Cette émancipation est aussi un élément de prestige et d’attraction valorisé par la Couronne face à des pays moins avancés sur cette question.

Bien sûr, les raisons de cet édit ne sont pas forcément humanistes en tant que telles, car le roi évoque un achat de son affranchissement par les personnes de condition servile, achat qui doit permettre de ramener quelques pièces dans les caisses royales. Mais c’est cet édit qui permet néanmoins de fixer une fois pour toutes l’interdiction de l’esclavage en France métropolitaine, au point que, au XVIe siècle, lorsque les ports de l’Europe atlantique renouent avec la traite des esclaves en se fournissant sur les marchés de l’Afrique littorale et pour entretenir les grandes exploitations sucrières et cotonnières d’Amérique, les esclaves qui mettent le pied à Bordeaux sont libérés, comme le confirme l’arrêt de la cour de Bordeaux, en 1571, l’exprimant en ces termes : « La France, mère de liberté, ne permet aucuns esclaves », ce dont se félicitera Montaigne en dénonçant « les pratiques de conquistadores » des Espagnols qui baptisaient des hommes qu’ils suppliciaient ensuite sans remord. La France, par ses lois territoriales émancipatrices, ne pouvait ainsi être confondue avec les nations méditerranéennes, orientales et slaves, qui avaient peu de scrupules sur cette question de la possession d’êtres humains…

Mais la colonisation française en Amérique remet en partie en cause l’application de cet édit, puisque les terres lointaines semblent échapper à cette législation et que grands propriétaires et négociants n’hésitent pas à pratiquer l’esclavage et la traite qui l’alimente dans les îles des Antilles, entre autres. Néanmoins, et malgré les pressions des puissances économiques de l’époque, l’Etat royal ne cède pas et l’édit de 1315 reste appliqué, parfois difficilement, sur les terres métropolitaines du royaume. Paradoxalement (quoique…), c’est au siècle des Lumières que les pressions pour « libéraliser » l’esclavage en France (au nom de la liberté économique, qui semble l’emporter, concrètement, sur toutes les autres libertés…) sont les plus fortes, mais elles restent, fort heureusement, vaines, le roi Louis XVI allant même jusqu’à envisager et tenter d’abolir l’esclavage dans les îles françaises d’Amérique en 1776, mais sans y parvenir, l’opinion publique y étant peu favorable, là encore suivant des motivations plus économiques que morales…

En ces temps contemporains de grande confusion mémorielle, il n’est pas inintéressant de se pencher sur l’histoire pour en comprendre tous les ressorts et mieux saisir les enjeux d’aujourd’hui, au-delà des excitations médiatiques… Tout comme il n’est pas inutile de rappeler que, selon la définition de l’esclavage évoquée plus haut et inspirée de celle de l’UNESCO, et au regard des chiffres connus, il y aurait, à travers le monde, environ 40 millions d’esclaves… Oui, 40 millions d’esclaves, en 2020 ! Le silence des grands médias sur cette sinistre réalité est fort curieux et, disons-le tout net, absolument choquant et scandaleux ! L’occasion, donc, de ranimer l’esprit de l’édit royal de 1315, à l’échelle de la planète et épuré de ses considérations financières…