Bioéthique : La France confrontée à une culture de mort (21), par François Schwerer. Annexes (3/6)...

L'étude de notre ami François Schwerer s'est donc achevée ce vendredi dernier, 3 février .

Cet ensemble constitue une véritable somme, aussi bien par son importance que par son intérêt.

Nous en avons commencé la publication le vendredi 10 janvier, et l'avons poursuivie du lundi au vendredi inclus, comme nous l'avons fait, par exemple, pour l'étude de Pierre Debray, Une politique pour l'an 2000.

Pour suivre et retrouver ces textes plus commodément, nous avons regroupé la totalité de cette étude, vu son importance, dans une nouvelle Catégorie : François Schwerer - Bioéthique : culture de mort : vous pourrez donc retrouver donc l'ensemble de cette chronique en cliquant sur le lien suivant :

François Schwerer - Bioéthique : culture de mort...

Nous avons redonné chaque jour le plan de l'étude, afin que le lecteur puisse correctement "situer" sa lecture dans cet ensemble; voici maintenant le plan des Annexes et textes divers, que nous publierons jusqu'à vendredi prochain, inclus, date finale de la publication de cet importante contribution :

Annexe 1 : Les lois de bioéthique.

Annexe 2 : Le projet de loi bioéthique : une horreur peut en cacher une autre.

Annexe 3 : La loi de bioéthique est essentiellement une loi discriminatoire.

Annexe 4 : Bioéthique : on a ouvert la boîte de Pandore...

Annexe 5 : La loi de tous les dangers.

Annexe 6 : Sondage IFOP pour les AFC / Prière de Jean-Paul II /Quelques statistiques / Lettre pastorale de l'évêque de Bayonne.

3. La loi de bioéthique est essentiellement une loi discriminatoire (1)

 

Dans son désir de lutter contre les discriminations, le gouvernement, avec son projet de loi bioéthique (2), crée subrepticement, une quantité de discriminations artificielles nouvelles.

Nicole Belloubet, que l’on dit ministre de la justice, a annoncé le 26 août 2019 que, pour les couples de lesbiennes qui auraient décidé d’avoir un enfant en recourant à l’insémination artificielle de l’une d’entre elles, l’état civil (3) de l’enfant mentionnerait non pas un père et une mère (ni « parent 1 », « parent 2 »), mais deux mères ! Elle a ajouté que la mère qui serait mentionnée en premier serait la mère qui aura accouché.

Une première discrimination concerne donc les couples de femmes. Elles devront, avant de « faire » un enfant, déclarer devant notaire (plus tard devant un avocat) leur intention de mener à bien un « projet » de maternité. Une telle obligation ne pèse pas sur les couples hétérosexuels… à moins que, dans un futur proche, on n’ait plus le droit de procréer sans en avoir préalablement déclaré l’intention. Une question reste en suspend : la déclaration notariée sera-t-elle gratuite ou sera-t-elle tarifée ? Dans le second cas nous aurions une autre discrimination, il en coûterait plus cher à un couple de lesbiennes d’avoir un « projet parental », qu’il soit ou non mené à bien qu’à un couple hétérosexuel. A l’issue des premières auditions devant la commission spéciale de l’Assemblée nationale, le ministre de la Justice, Nicole Beloubet, a donc tenu à rectifier le tir : il n’y aura pas de « déclaration de volonté anticipée » mais une « reconnaissance anticipée », comme les couples hétérosexuels peuvent le faire (et, probablement demain, devront le faire).

La seconde discrimination impacte directement l’équilibre au sein du couple de lesbiennes puisque, sur l’état civil de l’enfant ainsi fabriqué, le nom de la mère qui aura accouché figurera avant celui de la « mère » qui n’aura pas accouché. Il s’agit-là d’un ordre discriminatoire, pour l’instant sans portée juridique car en cas de divorce rien n’oblige le juge à confier la garde de l’enfant à la « mère » qui aura accouché.

La troisième concerne les enfants puisqu’ils n’auront pas tous le même état civil : certains auront officiellement un père et une mère et d’autres deux « mères » mais pas de père. Nicole Belloubet n’a pas précisé ce qu’indiquerait l’état civil des enfants conçus dans le cadre d’une insémination artificielle d’une femme seule, ne vivant pas en couple… et qui n’aura donc pas à déclarer préalablement devant notaire (gratuitement ?) son projet de maternité. Et comment sera désormais traité l’accouchement sous « x » ?

La quatrième intéresse les couples homosexuels puisque si un enfant pourra désormais avoir deux « mères » et pas de père, pourquoi ne pourrait-il pas avoir deux « pères » et pas de mère ?

 

(1) : Cette annexe reprend un article écrit pour le site Internet de Politique Magazine.

(2) : Pour Nicole Belloubet (Garde des sceaux), cette loi n’est pas un texte qui concerne l’égalité des droits, pour Agnès Buzyn (Ministre de la Santé), ce n’est pas un texte médical et pour Frédéric Vidal (secrétaire d’Etat à la recherche scientifique), il ne concerne pas la recherche !

(2) : Comme le fait remarquer Yves Castel, commentant une intervention d’Aude Mirkovic sur son compte twitter, l’acte d’état civil de ces enfants n’est plus qu’un « acte de propriété, voire de location ».

 

Dès le lendemain, Jean-Louis Touraine, le principal rapporteur du projet de loi, déclarait au micro d’Europe n°1 que désormais, « la mère n’est plus la femme qui accouche mais la femme qui décide d’être mère ». Et, pourquoi une femme vivant seule n’aurait pas le droit d’être mère au même titre qu’une femme vivant en couple (que celui-ci soit homosexuel ou hétérosexuel) ? Aussi, pour justifier sa volonté d’ouvrir l’insémination artificielle avec donneur anonyme aux femmes seules, le député du Rhône expliquait que, comme il s’agira d’un projet longuement mûri, l’enfant sera accueilli avec beaucoup d’amour plus que s’il est le fruit d’une rencontre entre un homme et une femme qui se séparent (sic). Et, pour clore tout débat, il a ajouté : l’enfant pourra généralement être accueilli dans la famille de sa mère en cas de malheur ! Il sera même avantagé par rapport aux enfants nés de l’amour de ses parents puisqu’en cas de malheur, comme il dit, il n’y aura pas deux familles à risquer de se disputer pour en avoir la garde !

Ceci étant, il ne faut pas croire qu’une femme seule aura le droit de se faire inséminer librement. Avant d’autoriser le recours à une telle pratique, les équipes compétentes (sic) procèderont à « une analyse médicale et psychologique », explique encore le rapporteur du projet de loi. Cela ressemble furieusement à une nouvelle discrimination puisqu’une telle analyse ne sera pas exigée – du moins pour l’instant – ni pour les couples hétérosexuels qui voudront concevoir naturellement un enfant, fruit de leur amour, ni pour les couples de lesbiennes qui auront fait connaître antérieurement leur volonté.

Mais, autre discrimination concerne les femmes qui, vivant seules, demanderont à bénéficier d’une PMA. En effet, une veuve qui aurait ainsi un « projet parental », pourrait se faire inséminer par un donneur anonyme mais ne pourrait pas avoir recours au sperme préalablement congelé de son mari, la PMA post-mortem ayant été refusée dans ce projet de loi. La veuve serait en effet plus « fragile » et il ne faut pas confondre, comme a dit le rapporteur Jean-Louis Touraine, la « monoparentalité subie » et la « monoparentalité  choisie ». Avec la « monoparentalité choisie », a renchéri Aurore Bergé, « nous sommes dans une situation où les femmes, souvent différentes sociologiquement (1), ont fait un choix mûri ».

(1) : Traduit en français, cela signifie : « qui ont de l’argent ».

Et que l’on ne parle pas, vulgairement de gros sous. « Aujourd’hui, a-t-il dit,  la Sécurité sociale prend déjà en charge toute une partie des frais des femmes qui vont faire une PMA à l'étranger donc la différence de coût pour la Sécurité sociale est très faible » ! Sauf erreur, d’une part, la Sécurité sociale ne prend pas en charge les soins médicaux des Français qui décident d’aller se faire soigner à l’étranger, d’autre part, la PMA demeure interdite en France ; mais Jean-Louis Touraine explique qu’un acte, qui n’a pas obligatoirement un caractère médical et qui est interdit en France, est cependant pris en charge par la Sécurité sociale dans la mesure où il est accompli à l’étranger. Nouvelle source de discrimination : un acte prétendu médical interdit en France peut être supporté par la communauté à la condition d’être pratiqué illégalement à l’étranger.

Comme ce n’est pas tout et que chacun doit y aller de son explication, le ministre de la santé, Agnès Buzyn, a expliqué sur France Inter, aussi le 26 août 2019 : « On ne détruira pas complètement le stock de gamètes » (1). Il est nécessaire de prévoir une période de transition avant le passage à un nouveau système de dons et pour éviter une pénurie, « le stock [actuel] de gamètes va continuer à être utilisé en attendant que nous constituions un autre stock de gamètes qui répondra aux nouvelles exigences, c'est-à-dire que le donneur ait donné son consentement à pouvoir être recontacté par le jeune à l'âge de 18 ans ». Et nous voilà face à une nouvelle discrimination entre les enfants nés après la phase transitoire et qui, à leur dix-huitième anniversaire, pourront avoir accès à un dossier relatif à leur « géniteur » et ceux qui, nés de gamètes antérieurement récoltés qui n’y auront pas droit.

Il manque donc en fait un dernier article au projet de loi, qui devrait être ainsi rédigé : « Toute discrimination est et demeure interdite, sauf celles qui découlent des lois de bioéthique ».

 

(1) : En 2016, en France, 746 femmes ont donné des ovocytes et 363 hommes ont donné des spermatozoïdes alors que 1 200 enfants sont nés issus d’une PMA et que 3 000 couples avaient demandé à en bénéficier.