Les retraites ? A quel point le Référendum nous manque ! par Christian Vanneste

La semaine qui commence va être une nouvelle épreuve pour notre pays. Une fois de plus, va se poser le problème de la capacité de la France à mettre en oeuvre des réformes nécessaires. La question des retraites n’est pas nouvelle. Elle tient essentiellement à deux problèmes distincts : celui du financement de retraites capables d’assurer une vie digne à tous les retraités ; celui de l’équité des situations entre les retraités. L’espérance de vie, la démographie et le chômage ont creusé des déséquilibres entre les cotisations et les prestations. Les 42 régimes fondés sur la solidarité interne à une profession ont créé des inégalités issues de caractéristiques professionnelles qui ont changé et qui vont encore évoluer.

La solution la plus paresseuse consistait à allonger progressivement la durée de la vie au travail. Il était plus ambitieux de passer à un nouveau système : celui qui permettrait une plus grande équité, qui poserait la base d’une solidarité nationale plus que professionnelle, et tiendrait davantage compte de l’économie du pays. Pour autant, il fallait aussi que soit pris en compte le parcours personnel du travailleur, souvent rendu plus complexe aujourd’hui qu’à l’époque où l’on pouvait n’exercer qu’une seule profession dans une seule entreprise durant toute sa vie. C’est encore souvent le cas dans le secteur public, et ça ne l’est plus dans le privé, cette inégalité criante de la société française à laquelle il faut mettre fin, sauf, en ce qui concerne les métiers à risques inscrits dans la fonction régalienne de l’Etat.

Un système universel par points est donc une bonne idée. C’est le choix de la Suède et j’y avais fait référence à l’Assemblée, en évoquant les « comptes notionnels à la suédoise » lors du débat sur les retraites, en septembre 2010. Je considérais qu’une réforme structurelle était indispensable, et que celle qui nous était proposée était insuffisante. C’était il y a presque dix ans. A l’époque, je défendais aussi l’instauration de la TVA sociale, autre modèle scandinave, qui est logique avec le premier, puisqu’il fait glisser le financement des dépenses sociales de la cotisation sur l’impôt, son coût de la production sur la consommation, ce qui dope la compétitivité des entreprises nationales, et favorise leurs produits aussi bien sur le marché intérieur qu’à l’exportation. Cette mesure d’autant plus indispensable en France que l’Euro nous interdit toute dévaluation me paraissait à la fois la seule à lutter efficacement contre le chômage et à pouvoir davantage financer en partie la protection sociale sur la solidarité nationale, et donc sur des choix de politique nationale. Dès lors que ce n’est plus une cotisation qui paie une prestation à un autre cotisant passé ou présent, celle-ci peut à mon sens inclure, une préférence nationale. J’observe que le pouvoir actuel a préféré la CSG à la TVA, et s’en est déjà pris pour ce faire aux retraités. C’était bien maladroit avant d’annoncer une réforme « systémique » des retraites.

Celle-ci sera présentée dans deux jours. Si on compare la méthode suivie par le gouvernement français à celle du gouvernement suédois, on mesure la différence. En Suède, entre l’annonce du projet en 1991, et sa mise en oeuvre définitive en 2001, dix ans ! Une concertation politique entre majorité et opposition pour obtenir avec succès un consensus, de 1991 à 1994, trois ans ! Le projet actuel a donc trente ans de retard dans sa conception et plus de vingt ans pour sa mise en oeuvre. Il arrive alors que beaucoup de retraités suédois considèrent qu’ils y ont perdu, d’une part parce que pouvant choisir l’âge du départ, ils sont pour la plupart obligés de le repousser en raison de la diminution de leur pension à l’âge légal où le choix est possible, en second lieu, parce que la valeur du point dépend de l’état global de l’économie suédoise, et que celle-ci connaît des hauts et des bas. Et, il tombe sur un pays qui a connu un an de crispation sociale qui a miné la confiance dans son gouvernement. Ce qui pouvait être proposé et lancé dans une concertation politique en 2017 le peut d’autant moins aujourd’hui que la rugosité des affrontements politiques et syndicaux de notre pays n’a rien à voir avec le climat de la politique suédoise. Une fois de plus, c’est la défiance et non la confiance qui règne en France : chaque profession se sent ciblée et évalue les pertes que ses membres subiront par rapport à la situation actuelle. Chacun entrevoit la mesure d’équilibre budgétaire dont il va être la dupe, et peu la tentative d’établir plus d’égalité entre les retraités. La maladresse suprême a résidé dans l’incertitude sur le point de départ du nouveau régime : dans cinq ans ou seulement pour ceux qui rentrent sur le marché de l’emploi. Il n’en fallait pas plus pour insuffler l’inquiétude et susciter la réticence. C’est la raison pour laquelle, si beaucoup de Français perçoivent aujourd’hui le caractère injuste et scandaleux de certains régimes spéciaux, ils n’en soutiennent pas moins une grève désastreuse, qui est la protestation par procuration à laquelle la majorité ne peut se livrer.

Une fois encore, le seul moyen qui subsiste pour la France de procéder à des réformes structurelles indispensables est ce que proposaient les « gilets jaune », et que j’avais défendu par une Proposition de Loi, l’instauration d’un Référendum d’Initiative Populaire. Le projet est présenté par le gouvernement. Une pétition est lancée et le débat s’instaure durant un an, avec le souci d’un parfait équilibre entre le soutien et l’opposition, puis les Français décident de leur avenir, comme une vraie nation, et non comme une addition de « communautés » professionnelles et d’intérêts égoïstes.