La disparition de la famille programmée par le droit fiscal

 

par Arnaud Le Gall

La destruction fiscale de la famille traditionnelle est un objectif des idéologues qui nous gouvernent, à défaut de diriger notre pays, depuis des décennies. La politique fiscale des derniers quinquennats a été ouvertement anti-familiale. 

Ces dernières évolutions apparaissent comme d’aimables plaisanteries en comparaison de ce qui pourrait attendre le contribuable responsable d’une famille nombreuse si les visées idéologiques de la gauche étaient poursuivies jusqu’à leur terme.

Un  panorama des mesures fiscales anti-familiales significatif

Sans prétendre à l’exhaustivité, on commencera par la plus visible et la plus sensible de ces mesures : la réduction du plafond du quotient familial. Le quotient familial a pour objectif de prendre en compte les capacités contributives du foyer fiscal, l’idée étant, qu’à revenu égal, un foyer qui comporte plus d’enfants qu’un autre dispose d’une moindre capacité contributive et qu’il est donc logique de réduire sa charge fiscale .

Le quotient familial aboutit à accorder au foyer fiscal une réduction d’impôt pour chacune des personnes à charge composant le foyer. Plus le nombre d’enfants à charge est important et plus les revenus sont élevés, plus la réduction d’impôt est importante. Pour limiter cet effet, le quotient familial est plafonné depuis l’imposition des revenus de 1982 : la loi fixe chaque année un plafond à la réduction d’impôt accordée par chaque demi-part fiscale se rajoutant à une part pour un parent isolé ou à deux parts pour un couple marié.

Le plafond de droit commun a connu une hausse significative entre l’imposition des revenus de 2001 et ceux de 2002 pour lesquels il est passé de 11060 FF , soit 1686 €, à 2051 €. Il a ensuite progressé lentement pour atteindre 2336 € pour les revenus des années 2010 et 2011. La gauche l’a brutalement réduit à 2000 € pour l’année 2012 puis à 1500 € pour 2013. Il atteint péniblement 1512 € pour 2016. Cette évolution s’inscrit dans une politique ciblant les familles nombreuses payant l’impôt sur le revenu, le nombre de foyers fiscaux concerné étant, selon les chiffres officiels, estimé à 1,3M dont 0,84 M se situant dans la tranche à 30% .

Elle s’inscrit également dans une réforme de la politique des allocations familiales visant à réduire l’effet redistributif du système d’allocation. Les victimes sociologiques de cette mesure sont parfaitement ciblées : les familles nombreuses appartenant à la classe moyenne qui ne constituent pas, ordinairement, le fond de commerce électoral de la gauche.

D’autres mesures plus discrètes et de moindre ampleur ont également accru la charge fiscale des familles nombreuses. C’est le cas de la limitation, depuis l’imposition des revenus de 2012, du barème applicable aux frais kilométriques qui ne dépasse désormais plus 7 chevaux fiscaux, étant précisé qu’une partie significative des voitures indispensables aux familles nombreuses a une puissance fiscale supérieure à ce seuil et que cette limitation réduit ainsi le montant de la déduction pour frais professionnels des foyers ayant opté pour l’évaluation réelle de ces frais .

C’est également le cas, depuis l’imposition des revenus de 2013, de l’intégration, dans le revenus imposable des retraités, des majorations de pensions de retraite pour charges de famille . C’est la double peine pour les retraités ayant élevé des familles nombreuses : leur revenu disponible ayant été réduit lors de leur activité professionnelle, il est, à nouveau, amputé lors de leur retraite.

Absence de mesure palliative

On soulignera également l’absence de toute mesure palliative dans la réduction du nombre de demi-parts lors du départ des enfants. Le départ de l’aîné d’une famille de deux enfants ne fait perdre qu’une demi-part au foyer, contre deux demi-parts pour les foyers de trois enfants, le rang de chacun des enfants se trouvant décalé. Ainsi, jusqu’à ce qu’il ne reste que deux enfants, le départ de chacun des premiers enfants d’une famille nombreuse fait donc perdre une part complète au foyer fiscal.

Mais tout ceci n’est qu’un avant-goût de ce qui attend les familles si la gauche lance sa dernière bataille contre la famille en imposant l’individualisation de l’impôt sur le revenu.

Le prélèvement direct s’appuie sur la notion de foyer, c’est-à-dire le feu autour duquel la famille se rassemble. Or la famille constitue, depuis la disparition des corps intermédiaires, le dernier bastion de résistance à un Etat tout-puissant qui a pour objectif de créer une société d’individus atomisés incapables de lui résister et attendant de lui qu’il les prennent en charge de la conception jusqu’à l’incinération. Au plan fiscal, l’outil de suppression de la famille réside dans la suppression du foyer fiscal et l’individualisation de l’impôt sur le revenu : E. Macron veut permettre aux foyers d’opter pour une imposition séparée des conjoints , B. Hamon a prévu de l’imposer .

Le prélèvement à la source a déjà pour objectif dissimulé de contraindre les contribuables à opter pour une imposition séparée. Ce mécanisme, ahurissant par sa complexité qui provient de l’extrême complexité de l’impôt lui-même, est incohérent en ce qu’il ne supprime pas entièrement l’année de décalage entre le paiement de l’impôt et la perception du revenu. Sa mise en place impliquait, au préalable, de simplifier les règles fiscales. Or, dans une tradition politique bien française, on s’est contenté de modifier le mode de recouvrement, sans toucher à l’impôt lui-même. Le système inventé par le gouvernement ne dispense donc pas des régularisations de fin d’année et de l’imputation des crédits et réductions d’impôt sur l’année suivante.

Conséquences de la suppression du foyer fiscal

L’instauration d’un taux de prélèvement proportionnel sur les revenus versés par les tiers (employeurs, caisse de retraite …) risque d’entraîner la disparition rapide du foyer fiscal, dès lors que le législateur a prévu que les conjoints pourront opter pour une imposition séparée, afin que le taux de prélèvement tienne compte du niveau de revenus de chacun de ses membres .

Une telle mesure vise, en réalité et au regard de l’absence d’égalité salariale entre les hommes et les femmes, à inciter celles-ci à demander une imposition individuelle afin de ne pas supporter un taux de prélèvement identique à celui de leur mari. Au final, le foyer paiera le même montant global d’impôt sur le revenu mais chacun des deux aura le sentiment d’avoir contribué proportionnellement à ses moyens.

L’individualisation de l’impôt et la suppression du foyer fiscal vont nécessairement s’accompagner d’un alourdissement de l’impôt. La suppression de l’imposition par foyer provoquera mécaniquement la suppression du mécanisme du quotient familial. La prise en charge de la capacité contributive devra alors s’appuyer sur un autre mécanisme. C’est là que les choses se gâtent pour les familles ainsi que le montre l’exemple qui suit.

Un couple marié dans lequel seul le mari travaille, avec 4 enfants à charge (5 parts) et un revenu net de frais professionnels de 64 800 €, paye actuellement 2275 € d’IR brut. Dans le cadre de l’individualisation de l’impôt, celui-ci s’élèvera à 13 790 € , soit une augmentation de 11 515 €. La jurisprudence actuelle du Conseil constitutionnel exige de prendre en compte la capacité contributive du contribuable au regard de ses charges de famille : on peut donc supposer que le législateur maintiendra le niveau de la réduction résultant actuellement du quotient familial, soit 5864 €.

Pour que l’individualisation de l’IR se fasse à imposition constante, c’est-à-dire pour que le montant de l’impôt demeure à son niveau actuel (2275 €), le contribuable devrait donc bénéficier d’une réduction d’impôt supplémentaire de 5651 € pour combler entièrement la différence entre les deux impôts (11515 – 5864 = 5651 €) . Dès lors que l’individualisation vise directement les familles, l’octroi d’une telle réduction supplémentaire est hautement improbable.

Au vu des éléments actuellement disponibles, il est plus que certain que la suppression de l’imposition par foyer se traduira par une augmentation significative de l’impôt sur le revenu.  • 

Arnaud Le Gall

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