Droit du sol, droit du sang ? par Louis-Joseph Delanglade
Il a peut-être la fibre littéraire mais historique pas du tout : ce samedi 26, dans sa revue de presse de 8h30 sur France Inter, M. Levaï oppose au droit du sang « notre bon vieux droit du sol révolutionnaire et républicain ». Faux, bien entendu. Qu’on le date de 1515 (arrêt du Parlement de Paris) ou même de 1315 (édit de Louis X le Hutin), le jus soli existe en droit français, sous l’Ancien Régime – même si la notion de nationalité est postérieure. Le Code civil l’abolit au profit du jus sanguinis en 1804 et il faudra attendre 1889 pour que se manifeste la prétendue « générosité » d’une République surtout soucieuse de se pourvoir en soldats. Cela dit, le droit du sol est effectivement aujourd’hui un des grands marqueurs de la gauche idéologique, qui y voit le meilleur moyen de subvertir à terme la nation française.
Ne pas confondre droit du sol et naturalisation. M. Ory, historien et universitaire, choisit de proposer à notre admiration et à notre reconnaissance, dans son « Dictionnaire des étrangers qui ont fait la France », 1112 figures, toutes remarquables. Il précise « que nous sommes depuis deux siècles une vieille terre d’immigration et que toute cette immigration a réellement enrichi la France ». On peut contester la première proposition : la France, au sens que donne M. Ory à ce mot, est une terre d’immigration depuis toujours et nombre d’étrangers de qualité sont venus l’enrichir au cours des siècles précédant la Révolution. Quant à la seconde proposition, on peut se demander si ces étrangers, devenus français par choix, n’ont pas au fond restitué à leur nouvelle « patrie », en devenant ce qu’ils sont devenus, ce qu’ils avaient d’abord reçu d’elle.
On comprend bien que les 1112 de M. Ory n’ont rien à voir avec ces centaines de milliers, ces millions de « nouveaux » Français ou en attente de l’être. Quand l’immigration devient invasion, le problème est d’abord quantitatif : à (faire) croire coûte que coûte qu’un pays de cinquante millions d’habitants peut digérer un apport de quinze millions de personnes en trente ans, c’est le pays lui-même que l’on met en danger de mort. D’autant que ces « étrangers » sont, dans leur majorité, inintégrables et inassimilables, en raison de leur appartenance à une (des) communautés ethno-culturelle(s) bien trop éloignées de nous, appartenance que trop peu remettent en cause, les moyens modernes de communication leur permettant de conserver le contact avec leurs pays d’origine, lesquels, du coup, restent leurs vrais pays et celui de leurs enfants nés en France et bénéficiant du droit du sol. Immigration, naturalisation, droit du sol : la boucle est bouclée.
Sans doute est-il encore possible de contrer le « grand remplacement » dénoncé par M. Camus. S’impose évidemment le réaménagement des modalités d’application du droit du sol (pour tous, pas seulement pour les enfants de clandestins, comme le réclame le très politicien M. Copé). Mais cela ne suffirait pas. Il faudra aussi viser le tarissement, à titre conservatoire, de toute immigration de masse, régulière ou clandestine. Il faudra, enfin, procéder à un examen critique des apports démographiques « extérieurs » de la période post-coloniale.
Commentaires
Merci de vos précision et de votre pertinente analyse.
Droit du sol ou droit du sang et les deux n'empêche pas d'en renouveler l'appartenance et surtout demander aux arrivants et candidats qui ne font pas partie de ces catégories de passer un examen de la langue de l'Histoire même superficielle et de connaître quelques-unes de nos lois comme le demande le gouvernement américain à ses candidats à la nationalité.
Soli ou sanguinis c'est un piège à c...
Les pays les mieux administrés au plan des intrus sont ceux qui n'ont pas de droit. Je pense à la Chine ou à Singapour, il y en a d'autres.
La naturalisation est à la discrétion du Homme Office qui n'y cherche que l'intérêt du pays et jamais celui du requérant, même si parfois il récompense une assiduité de résidence dans une dignité exemplaire.
Ceci ne dresse aucune barrière spéciale à l'installation de talents ou de main d'oeuvre où et quand nécessaire, mais la nationalité participe du "sacré" qui ne se galvaude pas.
Un autre monde, certainement dans le vrai.
la fausse nouvelle : le droit du sol acquit de la Révolution française aussi été donnée su TF1; quand on pense que pour les révolutionnaires le droit du sol était "féodal" !
On retrouve ici le faux débat sur le droit du sol et le droit du sang. On sait que le jus sanguinis comptait fort peu sous l'Ancien Régime, la règle d'attribution de la "nationalité" reposant alors sur la naissance à l'intérieur des frontières du royaume. Inversement, l'idée chère aux nationalistes, comme au Code de la nationalité actuel, selon laquelle un individu ne peut, sous peine de trahir, servir que sa patrie d'origine, apparaît comme totalement étrangère à la mentalité de l'époque.
C'est seulement dans les temps modernes, lorsque le lien entre l'individu et l'Etat aura été posé au fondement de la nationalité, que la nation fera d'un attachement exclusif à ses seuls intérêts un devoir absolu s'imposant à chacun.
Sur le premier point, la Révolution n'a pas fondamentalement innové. Mais la façon dont elle généralise le jus soli se situe dans une optique bien différente. On cite souvent en exemple la Constitution du 24 juin 1793, selon laquelle "est français tout étranger qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, acquiert une propriété, épouse une Française, adopte un enfant, nourrit un vieillard". Or, cette disposition n'est rien moins que "généreuse". Compte tenu des guerres que mène alors la France à l'extérieur, la patrie ayant été décrétée "en danger", elle vise au contraire à supprimer l'étranger, en déclarant explicitement qu'il n'a plus sa place sur le territoire national.
Le ressort de cette "naturalisation" massive est la haine des étrangers qui règne alors dans tout le pays, parallèlement à l'interdiction qui leur est faite de résider en France. La même Constitution de 1793, qui fait dépendre la nationalité du seul domicile, exclut d'ailleurs toute manifestation de volonté individuelle : la demande de naturalisation est supprimée, car elle supposerait qu'une volonté puisse s'exprimer en dehors de la volonté générale, ce qui serait inacceptable. La nationalité ne peut donc plus être octroyée à qui la réclame. L'appartenance à la nation ne se demande pas, elle se constate.
Hélas, nous ne sommes plus, aujourd'hui, dans une situation comparable à celle de l'Ancien Régime, dont le souci premier était de devoir intégrer au plus vite et, si possible sans heurts, les provinces rattachées au royaume et leurs populations ! L'ancienne France n'est d'ailleurs pas fermée à l'étranger en tant que tel. En un sens, la Révolution est, en effet, responsable de la « fermeture » qui l'a suivie.
Toutefois, jusqu'à récemment (40 / 50 ans), l'immigration est essentiellement européenne et, en tout cas, elle n'est jamais massive. Or, ces deux paramètres sont, aujourd'hui, radicalement inversés : l’immigration est très majoritairement de provenance extra-européenne et elle est massive. Elle se chiffre par millions.
Certes, il devrait y avoir place, en France, pour de nombreuses et vivantes communautés. Mais la coexistence de deux civilisations n’y est certainement pas possible. C’est parce que l’on confond ces deux plans que le « communautarisme » est devenu un mot politiquement incorrect.
Au reste, l’Europe a toujours fini par rejeter les civilisations (essentiellement l’Islam) qui ont tenté, à différentes époques, de s’implanter sur son sol et d’y dominer. Un nouveau processus de rejet est d’ailleurs peut-être en cours, aujourd’hui, à l’échelle européenne. Il serait souhaitable qu’il se donne pour but de sauvegarder l’identité des peuples d’Europe sans se fermer ni mépriser, dans les régions du monde qui sont les leurs, les civilisations, peuples, nations et cultures qui sont « étrangères » à L’Europe. Il serait, en tout cas, dans la tradition française de tenir ce « savant équilibre ». On peut douter, il est vrai, que notre « démocratie » en soit capable.
Il me semble qu'il y a un malentendu sur cette notion de droit du sang sous l'Ancien Régime. Avant 1789, la notion de nationalité n'avait nullement le contenu qu'elle a reçu aujourd'hui. En effet, la nationalité ne donnait absolument au cun droit, et comportait seulement des devoirs. Les droits collectifs n'existaient que dans les innombrables communautés auxquelles les habitants de la France appartenaient. Le droit du sol n'avait donc nullement pour but de faciliter l'intégration, qui est un anachronisme, mais seulement de permettre à l'Etat de recouvrer son dû. Il était justifié juridiquement par la patrimonialité publique du territoire français. Après 1790, on parle de Roi des Français pour exprimer que cette patrimonialité publique a disparu.