Le coup d’État judiciaire
Par Philippe Mesnard
Les juges prennent le pouvoir
En juillet 2018, le Conseil constitutionnel a considéré qu’il ne pouvait y avoir de délit de solidarité au nom du principe de fraternité, donnant à cette valeur républicaine plus de substance qu’elle n’en avait jamais eu jusque là – et, incidemment, pourrait-on dire, rendant obsolète une partie des lois en vigueur dans le pays ; et le même mois, le Conseil d’État a considéré que l’extension de la PMA aux couples de femmes homosexuelles et aux femmes seules ne posait aucun souci, donnant ainsi blanc-seing aux parlementaires pour modifier la loi et, incidemment, intervenant de façon très prématurée dans le débat sur la bioéthique. Enfin, toujours en juillet, une pétition de professeurs de droit mettait en garde contre la volonté expresse de la Cour de cassation de se consacrer davantage à la « création normative » – autrement dit d’imaginer des lois en lieu et place du législateur. En effet, selon le propre exposé des motifs de la Commission de réforme, « la haute juridiction doit, à l’instar de l’évolution suivie par la plupart des grandes cours suprêmes d’Europe (Allemagne, Espagne, Suisse, Autriche,…), être mise en mesure de consacrer davantage d’énergie, de moyens, de temps, à sa fonction de direction et d’unification de la jurisprudence, créatrice de droit, au regard de celle, plus traditionnelle, de nature « disciplinaire » ou juridictionnelle, de contrôle de la légalité ».
Un peuple mauvais et ignorant, des juges sages et savants
Ces trois faits sont symptomatiques d’une dérive constante consistant à enlever au peuple le pouvoir de faire des lois et même à prévenir, par une évolution constante des lois, la possibilité pour le peuple d’exprimer son opposition à une évolution ou, a contrario, son désir d’évolution.
Le fait que le pouvoir judiciaire tende à s’affranchir n’est pas neuf et, des rois de France jusqu’à Balladur, on a vu se tenir des lits de justice qui n’avaient pour fonction que de rappeler aux juges qu’ils sont là pour faire appliquer intelligemment la loi, pas pour la discuter. La nouveauté de ces dernières années est que si le pouvoir judiciaire veut s’affranchir du législatif, c’est de plus en plus souvent avec l’assentiment de ce dernier, ou en tout cas avec l’assentiment des gouvernants. Le peuple, en effet, est désormais disqualifié : il pense mal, il vote mal, il ne sait pas, il ne devrait pas être autorisé à déléguer une souveraineté qu’il est incapable d’exercer, et ses représentants, encore tout crottés de la glèbe dont ils sont issus, n’ont eux-mêmes rien à dire, surtout si la matière en jeu est réputée fondamentale par ceux qui savent, les experts, les juges – ou l’Union européenne, avec la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Bref, ceux qui ne sont pas élus.
La République idéale : plus de peuple !
Non seulement la France et ses institutions se sont rangées avec servilité sous les institutions européennes mais en plus les élites disent désormais clairement que toute consultation populaire – comme la dernière en date, lors des États généraux de la bioéthique – n’a aucune valeur : le peuple doit politiquement disparaître. Tout montre un mouvement politique d’ensemble, avec sa composante judiciaire, qui consiste à imposer aux Français un nouveau droit, au mépris des lois existantes et du processus d’élaboration législatif. La future réforme constitutionnelle ne fera sans doute qu’accentuer les choses, et les coups de semonce de juillet 2018 ne sont qu’un avant-goût d’une rationalisation du parlementarisme qui pourrait transformer radicalement la Ve République : la – mystérieuse – volonté générale n’aura plus besoin de s’exprimer et même on niera qu’elle existe, en tout cas qu’elle soit pertinente. Mais peut-être est-ce au cœur des origines du régime qu’il faut chercher les raisons et les possibilités de ces dérives judiciaires ? Les valeurs républicaines, Liberté, Égalité, Fraternité, sont-elles objectives ou vagues ? Ce qui arrache au peuple les conditions de maîtrise de son destin, les lois étant supposées régler la vie en commun, n’est-ce pas précisément le mythe originel de la Constitution, qui ne parle vraiment ni de la France ni des Français mais du régime idéal, et donc désincarné, auquel doit tendre la France, qui est plus un projet qu’une réalité ? Le coup d’état judiciaire n’est qu’un avatar de plus dans l’opposition entre pays réel et pays légal. ■
Commentaires
Excellent article, qui mérite pourtant une critique sévère. Lorsque l'auteur écrit "Le fait que le pouvoir judiciaire tende à s’affranchir", il tombe dans la pratique que les juges voudraient évidemment faire accroître : celle d'un "Pouvoir judiciaire" analogue et égal aux Pouvoirs exécutif et législatif.
Or il n'y a pas de "Pouvoir" judiciaire : il y a, aux termes de la Constitution une "Autorité judiciaire" (Titre VIII, articles 64 et suivants) ; sans doute est-elle un peu plus éminente que d'autres autorités (préfectorale, ou militaire, par exemple), mais ce n'est en aucun cas un Pouvoir.
L"Autorité judiciaire" n'est en effet pas un "pouvoir" mai comment se fait il qu'elle agit comme un pouvoir ,notamment le Conseil Constitutionnel et la Cour de Cassation ? Qui va les sanctionner? Le pouvoir législatif ou le pouvoir exécutif ? En tous les cas sûrement pas la Cour européenne de droits de l'Homme(CEDH ) qui fait pire encore en exerçant une influence considérable sur notre Droit tels reconnaître la filiation de mères porteuses à l'étranger ou empêcher l'expulsion de terroristes identifiés sous prétexte qu'ils pourraient subir des traitements inhumains ou encore l'interdiction de la détention préventive avant leur expulsion d'immigrés ayant débarqué clandestinement.
Bien d'accord avec vous, ce qui me fait rejoindre le point de vue de Philippe Mesnard : l'appropriation par la caste judiciaire de pouvoirs qu'elle ne détient que de part sa propre jactance...