Affaire Vanneste : Tirer correctement les véritable leçons, extrêmement positives, de sa conclusion heureuse….

           C’est ce qu’a fait avec brio Marie-Joëlle Guillaume dans son éditorial de Famille Chrétienne du 22 Novembre (Numéro 1610).

          Les bonnes nouvelles sont trop rares pour qu’on ne salue pas l’arrêt rendu le 12 novembre par la Cour de cassation en conclusion de l’affaire Vanneste. Après deux condamnations successives pour « injures publiques », voilà le député blanchi définitivement puisque la Cour –fait rare- a cassé sans renvoi le jugement de la Cour d’appel de Douai. La plus haute juridiction française a estimé que « si les propos litigieux , qui avaient été tenus dans la suite des débats et des votes de la loi du 30 Décembre 2004, ont pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression ».

          Décision courageuse, venant au terme d’un processus où tout était allé dans le sens contraire (1) . Et décision d’une grande portée. Car c’est toute l’économie de la loi de 2004, instituant la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) et punissant lourdement tout propos jugé ‘discriminatoire », qui en devient difficilement tenable.

          La loi de 2004, en effet, repose sur deux sophismes, dénoncés vigoureusement avant son adoption par la Commission nationale consultative des droits de l’homme : elle prétend protéger certaines catégories de personnes au mépris de l’égalité universelle des droits ; elle porte atteinte à al liberté d’expression en faisant de tout jugement de valeur dans ce cadre un délit d’opinion.

           En blanchissant le député Vanneste, la Cour de cassation rétablit la distinction, universelle, raisonnable, entre l’injure personnelle et le jugement à portée générale. Autant l’insulte personnelle publique doit être réprimée, autant l’expression des idées –qui s’approuvent, se discutent, se réfutent- ne peut  être que totalement libre, dans un Etat de droit. Ce ne sont pas les rapports de force qui doivent fonder la vérité, mais l’argumentation, l’appel à l’intelligence, la raison commune. Or l’on a assisté ces dernières années à une inquiétante dérive vers l’intériorisation, par le droit, des rapports de force : lois mémorielles piétinant la liberté d’expression et de pensée des historiens, lois anti-discrimination portant atteinte, entre autres, à la liberté de la presse.

          L’arrêt de la cour de cassation est une victoire de l’intelligence sur l’intimidation. Au sens propre,  la Cour a « rendu la justice ».

(1)    On lira avec profit L’Affaire Vanneste – La  Mise à mort de le liberté d’opinion, par François Billot. Editeur François-Xavier de Guibert, 200 pages, 20 euros.