En finir avec les départements ? L'exemple pourrait être donné par le Grand Paris: un rapport intéressant nous vient du Sénat....

          Le rapporteur du Sénat pour le Grand Paris, Philippe Dallier, sénateur UMP de Seine-Saint-Denis, n'avait pas fait mystère de vouloir «passer les départements à la casserole». Mais pour la création du Grand Paris il privilégie finalement une méthode plus douce, en deux temps, «pour éviter la levée de boucliers». L'objectif est de mutualiser les dépenses des départements limitrophes, avec celles de Paris, pour en améliorer la gestion et faire circuler les richesses sur un plus grand territoire.

          Il propose de créer le Grand Paris en fusionnant en un seul conseil général les quatre départements de la petite couronne (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). Cela permettrait de faire passer rapidement la capitale de 102 à 762 km2 tout en dégageant des marges de manoeuvre financières significatives. Les chiffres sont éclairants : dans les budgets des quatre départements qui s'élèvent à un total de 5,4 milliards d'euros (chiffres 2005), l'Observatoire de la décentralisation du Sénat distingue en effet les postes de dépenses obligatoires et les autres. La plus grande partie (4,6 milliards) qui porte sur les compétences légales des départements est centrée sur les collèges, les services incendie et secours et surtout l'aide sociale (RMI, personnes âgées et handicapées).

          Les autres dépenses (829 millions) qui dépendent des choix des conseils généraux concernent aussi bien la culture que le développement économique. Est-ce vraiment aux départements qui financent l'action sociale de se préoccuper de l'attractivité économique de leur territoire, compétence qui revient d'ailleurs prioritairement aux régions ? En isolant ces sommes non négligeables, le rapporteur met en évidence l'importance des financements croisés, des doublons de structures et de personnel (1).

          Le principe directeur, proposé par Philippe Dallier, est de considérer que le Grand Paris doit autofinancer ses dépenses de fonctionnement (essentiellement les salaires des fonctionnaires) qui s'élèvent à 4 milliards pour les dépenses obligatoires. Pas question -heureusement....- de créer une structure supplémentaire pour gérer le nouvel ensemble: il semble qu'enfin la vision "copinage/clientélisme" d'une masse de fonctionnaires en perpétuelle expansion ait vécue, ce n'est pas trop tôt !

          Par contre le sénateur Dallier propose -et cela parait assez pertinent...- d'instaurer un prélèvement sur «la rente foncière» du propriétaire lorsque l'immobilier prend soudain de la valeur après la construction d'un tramway ou du futur métrophérique..... Ce grand département central serait donc en mesure de mutualiser la richesse (taxe professionnelle, droits sur l'immobilier) et les besoins en dépenses sociales. Et de répondre ainsi aux problèmes des disparités d'une partie du territoire francilien. Ce n'est que dans un deuxième temps, une fois réalisée cette première mise à plat, que serait créée une collectivité locale de plein exercice, avec un président et des conseillers élus au suffrage universel.

          Ce Grand Paris serait doté de quelques compétences spécialisées comme le logement. Une plus large autonomie des arrondissements est enfin souhaitée par le rapport Dallier.

          Reste évidemment à voir si ce grand Paris ne sera pas lui même un doublon avec la Région Ile de France: rien n'est simple !...Il n'en demeure pas moins que l'on a là une piste intéressante, et à suivre donc......en espérant qu'un jour on pourra enfin supprimer cet échelon de trop qu'est le département -invention de la Révolution, comme chacun sait- et qui participe directement à la sur-administration de notre pays. Une sur-administration qui, avec les ponctions fiscales qu'elle induit, et la sorte de détournement de richesse qui en résulte, pénalise lourdement la création de richesse, à laquelle elle nuit gravement. Et qui est ainsi l'une des causes premières de nos scléroses, de nos blocages, de nos retards.....

(1): des doublons qui sont assez souvent même des "triplons" et, plus rarement il est vrai, mais tout de même, des "quadruplons"......