Feu sur le tirage au sort à l’université !

 

Par Aristide Leucate

 

Le 27 avril 2017, soit quelques jours avant le second tour de l’élection présidentielle, le Bulletin officiel de l’Éducation nationale publiait une circulaire prévoyant le tirage au sort lorsque l’effectif des candidatures en première année d’accès à l’université excède les capacités d’accueil de cette dernière. Ultime présent laissé à ses successeurs par le plus malfaisant ministre de la rue de Grenelle : Najat Vallaud-Belkacem.

Par la voix de son avocat, Me Henri de Beauregard, l’association SOS Éducation déposait une requête en référé devant le Conseil d’État pour demander la suspension de cette circulaire. Par ordonnance du 2 juin 2017, le juge rejeta la requête au motif que parce que « depuis plusieurs années le nombre de candidatures à une formation en première année de licence excède notablement, dans quelques établissements universitaires et pour certaines filières, le nombre de places disponibles » et « eu égard au droit pour tout bachelier à être inscrit », il peut être « nécessaire [de recourir] à un tirage au sort entre les candidats classés au même rang et ne pouvant être inscrits en totalité pour la formation désirée sans excéder les capacités d’accueil de l’établissement ».

Il ne s’agissait, ici, que d’une ordonnance rendue sur le caractère suspensif de ladite circulaire, sans préjuger de ce qui allait être jugé plus tard, par une formation collégiale (et non plus un juge unique) au sein du Conseil d’État.

Ce sera chose faite, ce 13 décembre, quand les juges du Palais-Royal examineront la requête au fond. Le rapporteur public se prononcera pour l’annulation de cette circulaire, ce qui, statistiquement, entraîne une décision similaire de la part des autres magistrats. 

Quelques mois plus tôt, le 16 juin 2016, le tribunal administratif de Bordeaux estima que le tirage au sort était un procédé illégal, attendu qu’il appartient au recteur chancelier des universités, dès lors qu’il serait confronté à un nombre inhabituel de demandes d’inscriptions pouvant dépasser les capacités d’accueil de l’établissement en cause, de trancher lui-même la question – donc sans s’en remettre au hasard – « en fonction du domicile, de la situation de famille du candidat et des préférences exprimées par celui-ci », « selon la réglementation établie par le ministre chargé de l’Enseignement supérieur ». 

En d’autres termes, le ministre comme le recteur ne peuvent se dédouaner de leurs responsabilités en se retranchant piteusement derrière l’aléa, en invoquant, au doigt mouillé, le destin. Outre que cette pratique semble ressortir aux temps lointains où quelques augures patentés savaient encore déchiffrer l’hermétique langage du sort, elle heurte en pleine figure le sacro-saint principe républicain selon lequel « tous les Citoyens étant égaux [aux yeux de la loi] sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents » (article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789).

Le tirage aux sorts contrevient, d’évidence, à cette pierre angulaire républicaine qu’est la réussite fondée sur le mérite. Cette idée saugrenue révèle surtout en creux l’insurmontable naufrage de la « Déséducation » nationale qui, entraînant, année après année, la majorité d’une classe d’âge au baccalauréat, a abouti à l’engorgement des universités, désespérées de devoir éponger ces masses surnuméraires incultes et quasiment analphabètes.

En droit, on recourt normalement au tirage au sort pour l’attribution de ressources techniques rares comme les préfixes téléphoniques ou les fréquences hertziennes. Que l’université y soit assujettie démontre, ab absurdo, que tout le monde n’a pas vocation à y entrer. Dura lex, sed lex…  • 

Aristide Leucate

Docteur en droit, journaliste et essayiste